En l’occurrence, cette institution ne manque pas de travail face à sa lutte contre les inégalités prohibées par le législateur telles que : l’origine ou le handicap, la question de l’emploi au sens large, le sexe ou l’orientation sexuelle, l’âge etc.
La mission discrimination a pu observer que de plus en plus de jeunes actifs se tournent vers le défenseur des droits pour faire valoir leurs droits et notamment ceux qui concernent leurs conditions de travail.
L’année 2012 aura démontré que les cas de discriminations ne cessent de se réinventer et que les saisines relatives à l’état de santé, la grossesse et l’âge arrivent en tête de liste.
Aujourd’hui, la jurisprudence abondante témoigne des rôles fondamentaux qu’endosse le Défenseur des droits dans un contexte de prolifération et de complexité des textes de droit.
En 2012, la lutte contre les discriminations a permis à la fois d’identifier des situations discriminatoires tout en retraçant les contours des obligations des employeurs. On peut faire référence aux décisions de la Chambre sociale de la Cour de cassation au sujet du port de signes religieux au travail ou bien encore des exigences en matière de discriminations indirectes etc.
Concernant la féminisation des emplois, nombreuses sont les situations discriminantes qui subsistent en totale contradiction avec la notion de travail de valeur égale. C’est pourquoi, le Défenseur des droits encourage les partenaires de tous bords à trouver un terrain d’entente lors des négociations quinquennales des conventions collectives. Pour ne pas perdre un instant dans le traitement de l’existant, un guide pour une évaluation non discriminante des emplois à prédominance féminine a été élaboré pour accompagner les entreprises d’ores et déjà engagées dans cette démarche.
Comme chacun l’aura compris, le Défenseur des droits se trouve confronté à des citoyens désemparés face à l’intelligibilité et la mise en œuvre de leurs droits.
Aussi, l’essence même de ses interventions consistent à :
permettre aux citoyens d’avoir une meilleure connaissance et compréhension de leurs droits et des recours qui s’offrent à eux,
s’investir dans un travail de pédagogie pour « habiller » avec plus de clarté le contexte légal de discrimination en vue d’objectiver sa définition.
Source
Rapport d’activité 2012 du Défenseur des droits
Discussions en cours :
Nous ne pouvons que saluer le travail du Défenseur des Droits ( ex HALDE) pour l’ instruction des dossiers de discrimination. Malheureusement près d’une femme sur 4 reconnait avoir été victime de discrimination au travail lors de sa grossesse ou de son retour de congés maternité ( cf affaire Caudalie). La discrimination dans le monde du travail est de plus en plus reconnue par les juridictions françaises et le DDD contribue à faire aboutir des dossiers parfois compliqués.
http://www.sosdroitdutravail.com
Bonjour,
Le Défenseur des droits n’a pas pour vocation première la lutte contre les discriminations mais il a vocation à aider toute personne ayant un litige avec une administration (CAF, sécurité sociale, impôts...). Votre vision erronée porte un tort à l’ensemble de la profession juridique. Une institution doit s’appréhender dans son ensemble.
vous créez une hierarchie entre les missions du défenseur des droits qui n a pas lieu d être. il a en effet pour mission au même titre que ce que vous appelez réglement des litiges entre administrés et l administarion ( caf blabla ) la lutte contre les discriminations .
je vous renvoie au site du defenseu des droits
http://www.defenseurdesdroits.fr/
Chere Nadia,
Je crois que ce message dessert assez son objectif. Le style est un peu trop artistique pour faire bonne impression aupres du public. Je vous conseille de le retirer et de renvoyer une publication revisee par un correcteur.
Bien cordialement,