Discrimination
Quand l’évaluation flirte avec la discrimination. Par Nadine Regnier Rouet, Avocat
Retour sur quelques pratiques d’évaluation des salariés sanctionnées… Toutes concernent des salariés investis de mandats de représentation du personnel ou de mandats syndicaux. Voyons le principe n° 1 (le principe n° 2 fera l’objet du prochain article). Principe n° 1 : L’absence d’entretien d’évaluation fait présumer une discrimination dès lors que les autres salariés de la même catégorie professionnelle bénéficient d’un tel entretien (...)3 février 2012 lire la suite
Salariés, sachez contester les atteintes à l’égalité salariale. Par Judith Bouhana, Avocat
L’égalité salariale est sans nul doute un sujet d’actualité : le décret du 7 juillet 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes entré en vigueur le 1er janvier 2012 lutte contre les différences de salaire caractérisées (pour rappel le salaire mensuel des femmes reste inférieur de 27% à celui des hommes sources : Ministère des solidarités et de la cohésion (...)13 janvier 2012 lire la suite
L’entreprise et le concept de laicité. Par Christophe Georges Albert
Quelle est la place de la religion du salarié dans l'entreprise ? Un employeur peut-il licencier pour motif religieux ? Un motif tiré de la vie privée peut-il justifier un refus de se subordonner au pouvoir hiérarchique ? L'employeur doit-il prendre en compte la religion de ses salariés dans le fonctionnement de l'entreprise ? Comment concilier lien de subordination et liberté d'expression du salarié (...)29 novembre 2011 lire la suite
Egalité professionnelle hommes - femmes : accord obligatoire le 1er janvier 2012. Par Dominique Roumaneix, Juriste
Décret n° 2011.822 du 7 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. JO du 9 juillet 2011.18 octobre 2011 lire la suite
Lycée Français Charles de Gaulle versus Delambre : une insolite condamnation prud’homale britannique. Par le cabinet Monkam Solicitors
1- Nous commentons, ci-après, une décision rendue à Londres le 5 avril 2011, par une Employment Appeal Tribunal (Conseil de Prud’hommes Britannique en instance d’appel), assez rare pour être soulignée à deux points de vue : un grand établissement français est condamné à Londres pour discrimination et les juges ont usé de leurs pouvoirs surprenants de (...)21 septembre 2011 lire la suite
Les femmes égales des hommes dans l’entreprise au 1er janvier 2012 ! Par Frédéric Chhum, Avocat
Aujourd’hui les hommes gagnent en moyenne 37% de plus que les femmes tous temps de travail confondus ; à temps plein, l’écart varie selon la catégorie socioprofessionnelle de 6% chez les employés à 30% pour les cadres supérieurs. Ces différences de rémunération entre les sexes illustrent parfaitement les injustices que peuvent rencontrer les femmes au cours de leur vie professionnelle par rapport à leurs homologues masculins. Le décret du 7 juillet (...)1er août 2011 lire la suite
Travailleurs handicapés et accessibilité à leur lieu de travail, par Paul Buisson et Anne-Laure Corroyer Hennard, Avocats
Les dirigeants d’entreprise se doivent d’être particulièrement vigilants sur les conditions d’accessibilité aux travailleurs handicapés de leur lieu de travail...28 mai 2010 lire la suite
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