Droit d’auteur
Images et droit d’auteur : stop aux abus ! Par Alexandre Lazarègue, Avocat.
Les particuliers qui réutilisent des images trouvées sur Internet sont régulièrement menacés de poursuite judiciaire pour contrefaçon de droit d’auteur. Pourtant, sous couvert de justice, la plupart des demandes d’indemnisation financière sont abusives.20 novembre 2019 lire la suite
Existe-t-il un droit des startups, spécifiquement applicable à elles seules ? Par Jérôme Giusti, Avocat.
Autrement dit, les startups ont-elles droit à des exonérations juridiques par rapport au droit commun applicable aux autres entreprises ? C’est, semble-t-il, par l’affirmative qu’il convient aujourd’hui de répondre à cette question, à la lecture de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique.12 novembre 2019 lire la suite
Coproduire avec les pays d’Asie du sud est. Par Sébastien Lachaussée, Avocat et Elisa Martin-Winkel, Juriste.
La coproduction de films entre la France et les pays d’Asie du sud est a un caractère relativement confidentiel. Néanmoins, des projets et des partenariats intéressants peuvent être développés et il est intéressant d'étudier les possibilités existantes. Peu d’accords de coproduction existent mais on peut relever l’existence des accords entre la France et le Cambodge et entre la France et l’Australie. Par ailleurs, des dispositifs locaux sont disponibles (...)31 octobre 2019 lire la suite
Les oeuvres d’arts appliqués se voient-elles soumises à un droit d’auteur plus souple ? Par Jérôme Giusti, Avocat.
Les exigences du droit d’auteur devraient, selon une réponse ministérielle de 2018, passée un peu inaperçue, s’effacer devant la réalité des usages et la fonction économique des oeuvres d'arts appliqués, notamment quant à la preuve à rapporter pour les exploitants prétendant avoir acquis la propriété intellectuelle des telles oeuvres, notamment dans le domaine de la bijouterie, de la mode, du design, de l’illustration et bien d’autres secteurs et (...)30 octobre 2019 lire la suite
Panorama des aides à la production dans les DOM TOM. Par Sébastien Lachaussée, Avocat et Elisa Martin-Winkel, Juriste.
Au sein du système de financement, les aides régionales en faveur de la production audiovisuelles et cinématographiques ont une part importante et représente un investissement de plus de 140 M € en 2017. Dans ce cadre les départements et territoires d’outremer ne sont pas à négliger et offrent une pluralité d’aides pour attirer des tournages dans des territoires éloignés de la (...)29 octobre 2019 lire la suite
Oeuvres de "street art" : de la répression du droit pénal à la protection de la propriété intellectuelle. Par Ilaria Greta De Santis, Juriste.
"Le street art tient, peut être finalement, à son côté acidulé, décalé, ironique". Didier Guével La première réponse du droit à celle qui était vue comme une forme de "art-anarchie" a été d'ordre pénal. Loin d'être considérés comme des artistes, les auteurs de "street art" étaient perçus comme ne faisant d'autre chose que dégrader les espaces publics et pour cela étaient l'objet de plaintes et réprimandes. L'intérêt grandissant du marché de l'art pour ces (...)27 octobre 2019 lire la suite
Documentaire salle : un état des lieux qui interroge. Par Sébastien Lachaussée, Avocat, et Elisa Martin-WInkel, Juriste.
Ces dernières années, une forte croissance a pu être notée s'agissant de la production et de la diffusion de documentaires dans les salles de cinéma, lesquelles méritent une attention certaine. Aussi, il est intéressant de considérer le cadre législatif applicable à la production de films documentaires de long métrage.22 octobre 2019 lire la suite
Coproduire avec la Russie et ses pays mitoyens. Par Sébastien Lachaussée, Avocat et Elisa Martin-Winkel, Juriste.
Les liens cinématographiques entre la France, la Russie et les pays de l’est sont installés et bien que la production ne soit pas massive, elle est reconnue et constante. Ainsi, la France a notamment coproduit 5 films avec la Russie et l’Ukraine sur la période 2017/2018, et deux avec la Géorgie. Nous allons voir ici que ces coproductions s’appuient tant sur les apports de coproduction bilatéraux que sur les mécanismes de financements dédiés aux (...)18 octobre 2019 lire la suite
Coproduire avec les pays du Moyen-Orient. Par Sébastien Lachaussée, Avocat, et Elisa Martin-WInkel, Juriste.
La sortie en octobre 2018 de « Capharnaüm » de Nadine Labaki, a de nouveau mis en lumière les partenariats de co-production entre la France et les pays du Moyen-Orient, tout comme « L’insulte » de Ziad Doueiri en 2017. Les liens entre la France et les pays du Moyen-Orient sont pérennes, et bien que modéré, le nombre de coproduction est stable. On compte une coproduction majoritaire franco-libanaise par an ces 3 dernières années, 2 entre la France et (...)17 octobre 2019 lire la suite
La protection de la propriété littéraire et artistique en droit tunisien. Par Mohamed Gargouri, Juriste.
Les libertés fondamentales sont l’ensemble des droits subjectifs essentiels de l’individu assurés par toutes les constitutions. Les libertés fondamentales est une notion abstraite dont il n’existe pas d’une définition précise faisant l’unanimité. Les libertés individuelles exercées sont diverses.16 octobre 2019 lire la suite
Rapport Boutonnat : quel avenir pour le financement du cinéma ? Par Sébastien Lachaussée, Avocat.
Le rapport sur le financement privé de la production et de la distribution cinématographiques et audiovisuelles établi sous la direction de Dominique Boutonnat a été publié le 13 mai 2019, et accompagné d’une annonce retentissante d’Emmanuel Macron. Qu'en est-il ?15 octobre 2019 lire la suite
Querelle entre avocats : Maître Soulez-Larivière est-il propriétaire du titre « L’avocature » ? Par Chloé Sanchez, Assistante de Justice.
Le 17 septembre 2019, Me Daniel Soulez-Larivière a fait face à l'avocate toulonnaise, Me Aurore Boyard. L'origine de leur querelle : le titre d'un livre de Me Boyard, « L'avocature ». Le célèbre pénaliste parisien a assigné en contrefaçon Me Boyard à qui il reproche d'avoir utilisé, pour son livre, le titre de son célèbre ouvrage « L'avocature » publié en (...)26 septembre 2019 lire la suite
Le tatouage en propriété intellectuelle. Par Caroline Simon-Provo, Élève-avocate et Benoît Le Dévédec, Juriste.
Devenu un bien de consommation, le tatouage est un objet juridique difficilement identifiable. Bien de consommation certes, mais avant tout bien culturel et artistique ! Si le droit de la propriété intellectuelle sait se saisir de ce phénomène, il doit toutefois s'adapter aux spécificités du tatouage.24 septembre 2019 lire la suite
Artistes de la musique : Qui détient les droits sur les enregistrements ? Par Johanna Bacouelle, Docteur en droit.
Dans l’industrie musicale, les rapports entre les artistes et les labels sont parfois conflictuels. Au fur et à mesure de la relation, les artistes-interprètes qui ont cédé leurs droits de propriété intellectuelle peuvent se sentir dépossédés de leur travail, de surcroît lorsqu’ils sont également auteurs-compositeurs. L'objet de cet article est de revenir sur les pratiques contractuelles du secteur musical en France et sur les différentes affaires qui (...)23 septembre 2019 lire la suite
Adoption de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins, quel impact pour les artistes de la musique ? Par Johanna Bacouelle, Docteur en droit.
La directive du 17 avril 2019 harmonise les législations sur le droit d’auteur et les droits voisins afin d’établir un marché unique numérique. Pour parvenir à cet objectif, le texte entend maintenir un niveau élevé de protection aux artistes (auteurs et interprètes). Comment ? C'est tout l'objet de cet article.1er août 2019 lire la suite
L’activité créative du salarié et la question de la titularité des droits. Par Florise Garac, Avocat et Samir Laabouki, Elève-avocat.
Afin d’éviter les contentieux postérieurs, il convient d’articuler le droit du travail avec le droit de la propriété intellectuelle lorsqu’un salarié développe une invention ou réalise une œuvre de l’esprit (graphique, artistique, technique…) au sein de son entreprise. La question de la propriété de ces créations et inventions est fondamentale et peut faire l’objet de clauses spécifiques dans les contrats de travail des salariés. L’objectif étant de définir (...)25 juin 2019 lire la suite
Directive droit d’auteur : des conséquences directes pour toutes les entreprises. Par Axel Beelen, Juriste.
Le Journal Officiel de l'Union européenne du 17 mai a publié la nouvelle directive droit d'auteur dans le marché unique numérique. Cette directive contient plusieurs dispositions, le texte ne se focalisant pas sur un seul sujet en particulier. Il est donc urgent que les entreprises se penchent sur ce nouveau texte ! Tentons d'y voir plus clair.17 juin 2019 lire la suite
Droit d’auteur : Aperçu des dates à retenir. Par Axel Beelen, Juriste
Ca y est. Le compte à rebours est lancé. La directive du 17 avril 2019 n°2019/790 sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique a été publiée au Journal Officiel de l’Union européenne du 17 mai 2019. Les Etats membres ont deux ans pour la transposer. La directive comporte différentes dates pour lesquelles par exemple des rapports ou des documents devront être délivrées soit par la Commission européenne, soit par les Etats membres. En voici le (...)3 juin 2019 lire la suite
Que retenir de l’adoption de la Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique ? Par Clément Monnet, Avocat.
Le 15 avril 2019, le Conseil de l’Union européenne a approuvé formellement la Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique qui avait été adoptée par le Parlement européen le 26 mars dernier. En pratique, que convient-il de retenir de ce nouveau texte ?16 avril 2019 lire la suite
Droit d’auteur : Aperçu de la directive finalement adoptée. Par Axel Beelen, Juriste.
Le mardi 26 mars 2019 sera à marquer d’une pierre blanche en matière de droit d’auteur. En effet, c’est ce jour-là que le Parlement européen a définitivement adopté la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Ce texte a été l’objet de nombreuses discussions (et le mot est faible) jusqu’au tout dernier moment. Voici, en quelques lignes, l’essentiel des différentes dispositions. Nous en reviendrons plus en détail dans les jours et (...)15 avril 2019 lire la suite
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