« L’avocature » de Me Soulez-Larivière s’attache à définir le métier d’avocat. Devenu une institution dans la profession et largement commenté, ce livre a participé à la grande notoriété de Me Soulez-Larivière. De son côté Me Boyard a également écrit de nombreux livres mais celui qui nous intéresse fait partie d’une trilogie de romans publiés entre 2014 et 2018. La trilogie dépeint le parcours d’une jeune avocate sur fond humoristique. Une particularité réside dans le fait que le deuxième tome, initialement publié sous le titre « De l’avocation à l’avocature », a été réédité en 2018 sous le titre « L’avocature ».
Devant la troisième chambre du tribunal de grande instance de Paris, les avocats de Me Soulez-Larivière soulèvent le caractère délicat du conflit. Me Soulez-Larivière s’estime inventeur du mot l’avocature dans sa définition actuelle.
En face, les défenseurs de Me Boyard répliquent que le terme n’aurait pas été inventé par Me Soulez-Larivière puisqu’il aurait existé avant 1982.
Pour rappel, le titre d’une œuvre peut être protégé de différentes façons.
La première réside dans le droit d’auteur. « Le titre d’une œuvre de l’esprit dès lors qu’il présente un caractère original est protégé comme l’œuvre elle-même » (Art L.112-4 al.1 du code de la propriété intellectuelle).
Tous les titres originaux sont donc protégés, aucun dépôt n’est obligatoire. L’originalité s’apprécie de façon globale, le titre doit être antérieur au titre litigieux et posséder l’empreinte de la personnalité de l’auteur. Cependant, il peut être difficile d’extraire la personnalité d’un auteur des quelques mots composant un titre. La jurisprudence est abondante sur le sujet.
Si l’originalité du titre « L’avocature » est retenue alors la contrefaçon pourrait être éventuellement recherchée.
Dans une affaire analogue, la Cour d’appel de Paris (Cour d’appel de Paris Pôle 05 ch. 02 19 avril 2019 N° 18/09300) a retenu l’originalité et la contrefaçon du titre « Mémoire Fauve » car les deux ouvrages ont été publiés à 16 mois d’intervalle et relataient des histoires similaires.
Si on suit le raisonnement de la Cour, la contrefaçon pourrait ne pas être retenue dans la présente querelle. En effet, non seulement le livre de Me Soulez-Larivière a été publié 36 ans avant le livre de Me Boyard, mais il s’agit également d’un essai tandis que l’ouvrage de Me Boyard est un roman.
A défaut d’originalité du titre, la seconde protection ouverte est fondée sur l’action en concurrence déloyale (articles 1240 et 1241 du code civil). L’auteur qui s’estime victime devra apporter la preuve d’une confusion entre les deux ouvrages en raison d’une identité de titre.
La troisième et dernière protection possible résulte du droit des marques, encore faut-il qu’un dépôt de marque valable du titre ait été fait en amont du conflit.
Le délibéré est fixé au 21 novembre 2019.
