Droit d’auteur
Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma : état des lieux en France et aux Etats-Unis. Par Onoskelis Clothilde Mounier, Etudiante.
Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? En 2019 a débuté la diffusion de la série fantastique The Witcher produite par l'entreprise Netflix, adaptée d’une œuvre littéraire en sept tomes. La très mauvaise réception initiale de la série audiovisuelle par le public se cristallisa tout particulièrement autour de l’armure des soldats d’une faction de ce monde, l’Empire de Nilfgaard, qui fut moquée à travers les réseaux sociaux. Cette critique (...)27 janvier 2025 lire la suite
Tour d’horizon de la protection des photographies par le droit d’auteur. Par Sébastien Lachaussée et Elisa Martin-Winkel, Avocats.
En mai 2023, la Cour d’appel de Paris a refusé, à défaut d’originalité, la protection par le droit d’auteur à un selfie pris par une influenceuse qui reprochait à une société active dans le secteur de la mode d’avoir utilisé une photographie similaire (CA, Paris, 12 mai 2023, n° RG 21/16270). Cet arrêt relatif à une pratique devenue habituelle met en avant les questions soulevées par la protection des photographies, dont la très grande démocratisation a (...)3 janvier 2025 lire la suite
Champ d’application et classification des inventions de salariés. Par Charles de Haas, Benjamin Mollet-Viéville, Avocats et Paolina Ruiz, Juriste.
Si par principe, le droit au titre de propriété industrielle appartient à l’inventeur [1], un régime spécifique est cependant institué par les articles L611-7 et L611-7-1 du Code de propriété intellectuelle, qui trouve application pour les inventions de salariés, non-salariés accueillis par une personne morale réalisant de la recherche, et fonctionnaires ou agents publics (1), lesquelles inventions étant alors classées en trois catégories distinctes (...)30 décembre 2024 lire la suite
L’intelligence artificielle générative : enjeux et risques juridiques en droit d’auteur français. Par Raphaël Molina, Avocat.
L'avènement de l'intelligence artificielle dans le secteur créatif bouleverse les paradigmes traditionnels du droit d'auteur. Les agences créatives, confrontées à une transformation profonde de leurs méthodes de travail, doivent aujourd'hui composer avec des outils d'IA de plus en plus sophistiqués tout en respectant un cadre juridique conçu pour des créations purement humaines. Cette situation inédite soulève des questions fondamentales sur la (...)13 décembre 2024 lire la suite
Musique à l’image et droit moral. Par Sébastien Lachaussée et Elisa Martin-Winkel, Avocats.
En février 2024, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler que la synchronisation d’une chanson sous forme d’extraits dans un film ne constitue pas in fine une atteinte au droit moral de l’auteur. Cette décision rendu dans une affaire opposant les producteurs du film de long-métrage « Alibi.com » aux auteurs de la chanson « Partenaire particulier » dont deux extraits font partie de la bande originale du film, nous donne l’occasion de revenir sur (...)26 novembre 2024 lire la suite
La justice française serre la vis contre le piratage musical en ligne - une ordonnance de blocage emblématique. Par Thomas Ascione, Avocat.
Dans un contexte de recrudescence du piratage musical en ligne, la récente décision du Tribunal judiciaire de Paris du 26 septembre 2024 vient opportunément rappeler la détermination des juridictions françaises à protéger efficacement les titulaires de droits sur internet. En ordonnant le blocage rapide de plusieurs sites de téléchargement illégal, cette décision s'inscrit dans une jurisprudence rassurante pour les professionnels du secteur musical, (...)14 novembre 2024 lire la suite
Vigilance contractuelle des auteurs et compositeurs : les défis de la preuve du dol dans les contrats d’édition. Par Thomas Ascione, Avocat.
Un arrêt récent de la Cour d’appel de Paris (21 juin 2024, n°22/20801) attire l’attention des auteurs et compositeurs sur les risques cachés dans certains contrats d'édition. L'affaire concerne plusieurs auteurs ayant signé des contrats avec une maison d'édition, qu’ils pensaient être des contrats d'édition "classiques". En réalité, ces contrats masquaient des obligations financières propres aux contrats à compte d’auteur, forçant les auteurs à contribuer (...)22 octobre 2024 lire la suite
Droit d’auteur ou parasitisme économique : quelle protection pour les photos et vidéos sur les réseaux sociaux ? Par Raphaël Molina, Avocat.
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans son arrêt du 7 septembre 2023 (n° 19/19256), a eu l'occasion de se prononcer sur les critères de protection d'une œuvre par le droit d'auteur dans le contexte d'une photographie commerciale diffusée illégalement sur Internet. Nous verrons dans cet article que si la protection des droits d’auteur est accordée difficilement et au cas par cas, par les juridictions, le parasitisme économique pourrait constituer (...)18 octobre 2024 lire la suite
Le contrat de prestation de service et le droit d’auteur du créateur. Par Dalila Madjid, Avocat.
« La loyauté a son petit côté d’obligation, de contrat à respecter », André Mathieu. Un contrat de prestation de service est défini généralement comme un accord par lequel une personne s’engage, contre une rémunération, à fournir, de façon indépendante, une prestation déterminée à l’autre partie, sans la représenter.4 octobre 2024 lire la suite
Violations de droits d’auteur et responsabilité du fournisseur d’IA générative : leçons de l’affaire « Ultraman ». Par Efrain Fandiño, Docteur en Droit.
Le 4 février 2024, la Cour d'Internet de Guangzhou a rendu une décision dans une affaire impliquant une entreprise offrant un service d'IA générative. Cette décision revêt une importance majeure, car elle constitue l'une des premières décisions judiciaires relatives aux violations du droit d'auteur résultant de la génération automatisée d’œuvres par des systèmes d’IA. Elle établit également la responsabilité du fournisseur du service d’IA générative. Dans (...)16 août 2024 lire la suite
Exploitation et protection des productions générées par des intelligences artificielles par leur utilisateurs. Par Adeline Laukas, Conseil en Propriété Industrielle.
L'utilisation des intelligences artificielles génératives (IAG) pour créer rapidement du contenu suscite un intérêt croissant. Ces outils permettent de produire diverses créations, allant de la musique à la littérature, en fonction des instructions de l'utilisateur. Cependant, les questions de propriété intellectuelle soulevées par ces productions générées par IA demeurent complexes. Le droit d'auteur, qui protège les œuvres originales, soulève des (...)8 juillet 2024 lire la suite
Droit moral de l’auteur sur son œuvre. Par Bouziane Behillil, Avocat et Ina Blandin, Etudiante.
Une commune qui laisse visible une œuvre dégradée sans apporter une restauration participe-t-elle à l’atteinte du droit moral de l’auteur sur son œuvre ? L’œuvre sculpturale de Guy Ferrer, située dans le parc François-Mitterrand entre Clichy, Saint-Ouen et le 17ᵉ arrondissement, subi des dommages importants, notamment en 2016 avec le vol d’une partie de l’œuvre et la dégradation flagrante des sculptures composant la création artistique. L’artiste, ayant (...)28 juin 2024 lire la suite
Justice et vandalisme, la liberté d’expression dans l’œil du viseur. Par Bouziane Behillil, Avocat et Alexandra Graham-Cumming, Etudiante.
Comment le droit peut-il concilier protection des œuvres d’art avec respect de la liberté d’expression en matière de vandalisme d'œuvres d’art ? Le 6 mai dernier s’est jouée une performance dont le centre Georges Pompidou-Metz est devenu momentanément le théâtre à l’occasion de son exposition "Lacan, l’exposition : quand l’art rencontre la psychanalyse". Armées d’un marqueur rouge effaçable, Déborah de Robertis et deux autres militantes esquissent (...)24 juin 2024 lire la suite
Cession gratuite de marque et de droit d’auteur, arrêtons la rumeur ! Par Philippe Schmitt, Avocat.
De commentaires en sites web, de réseaux sociaux aux plateformes participatives, une rumeur enfle : la cession gratuite de marque et de droit d’auteur (et pourquoi pas de tous les droits immatériels) devrait être passée devant notaire sous peine de nullité. Avant de regarder ce que disent réellement ces cinq décisions récentes, rappelons en quelques mots que ce qui est gratuit n'est pas sans valeur, et qu’une cession gratuite n'est pas une (...)17 juin 2024 lire la suite
IA générative et propriété intellectuelle, les défis juridiques et les perspectives réglementaires. Par Arnaud Touati, Avocat et Dany Sawaya, Juriste.
Les générateurs d'images, tels que Midjourney peuvent créer des visuels impressionnants dans différents styles. Les générateurs de texte offrent des capacités tout aussi étonnantes, capables de rédiger divers types de contenus, tels que des poèmes et des synthèses, tout en imitant habilement différents styles et formes littéraires. Pour générer ces contenus, les IA génératives sont entraînées sur un ensemble de données comprenant plusieurs paramètres, (...)30 mai 2024 lire la suite
L’intelligence artificielle générative : l’Union européenne relaie le droit d’auteur au rang des exceptions. Par Anne-Laure Caquet, Avocat.
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle a été définitivement adopté. Il acte de l’application de l’exception de fouilles de données, s’agissant des œuvres utilisées pour entrainer les intelligences artificielles, et impose une obligation de transparence dont les contours demeurent à être précisés.24 mai 2024 lire la suite
Redressement de cotisations sociales : le cas des journalistes remunérés en droit d’auteur. Par Dalila Madjid, Avocat.
« Dans le journalisme, l’honnête homme est celui qui se fait payer l’opinion qu’il a ; le malhonnête celui qu’on paie pour avoir l’opinion qu’il n’a pas » (Edmond et Jules de Goncourt). Au sujet de la rémunération versée aux journalistes, un récent arrêt de la Cour d’appel de Paris s’est penché sur ce sujet.14 mai 2024 lire la suite
Artistes-enseignants et droits d’auteurs des élèves. Par Laurent Thibault Montet, Docteur en Droit.
L’enseignement est une technique consistant à transmettre à autrui des connaissances qu’il s’agisse uniquement d’un savoir (connaissances théoriques) ou/et d’un savoir-faire (connaissances pratiques) voire d’un savoir-être (ensemble de compétences). À ce titre, selon la philosophie qui préside l’art d’enseigner (ou en l’occurrence l’atelier), il peut exister entre l’enseignant et l’élève une interrelation qui peut tenir soit de la subordination, soit de la (...)19 mars 2024 lire la suite
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