Droit d’auteur
Les "oeuvres du domaine public" et la fin des droits patrimoniaux de l’auteur : l’affaire du "Journal d’Anne Frank". Par Jason Labruyère, Juriste.
Apollinaire, Molière, Rabelais, ou encore Sweig... en 2016, Anne Frank devrait se rajouter à cette « liste à la Prévert » des auteurs entraient dans le domaine public. Toutefois, les ayants droit ne l’entendent pas ainsi. Pour évoquer la fin du monopole des droits patrimoniaux de l’auteur, Desbois écrivait que « si le monopole ne subsiste que pendant une période relativement brève après la mort l’auteur, c’est qu’un compromis doit être réalisé entre (...)14 octobre 2015 lire la suite
Les conditions pour reprendre une oeuvre musicale dans le respect du droit de l’auteur. Par Nicolas Fontaine, Avocat.
Les reprises d’œuvres musicales donnent lieu à des renaissances musicales, mais aussi à des légères confusions sur qui a chanté l’original. Petit rappel sur le droit d’auteur de l’œuvre originale…9 octobre 2015 lire la suite
Sommes-nous libres de chanter "Happy Birthday" ? Par Manuel Roche, CPI.
La question n’est pas anodine. Un juge américain vient en effet de décider que la société Warner/Chappell Music Inc. ne pouvait pas se prétendre détentrice des droits d’auteur sur les paroles ci-dessus reproduites et ne pouvait donc pas attaquer les tiers reproduisant ou chantant ces paroles sans leur autorisation.8 octobre 2015 lire la suite
Les 14 propositions de réforme de la mission sur la copie privée. Par Nina Gosse, Consultante Juridique.
Le 15 juillet dernier, le député Marcel Rogemont (SRC) a remis son rapport en conclusion des travaux de la mission d’information sur le bilan et les perspectivesde 30 ans de copie privée, dans lequel plusieurs pistes de réforme sont proposées. Tout comme la feuille de route de la conseillère d'État Christine Maugüé, remise le 2 juillet à Fleur Pellerin, ce document fait état d’une situation insatisfaisante à laquelle il convient de remédier rapidement (...)7 septembre 2015 lire la suite
Photographie et droit d’auteur, d’Oscar Wilde au cas Jimi Hendrix. Par Louis Lefebvre, Avocat.
Si aux termes de l’article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle les œuvres photographiques peuvent être considérées comme des œuvres de l’esprit, elles doivent pour cela satisfaire à la condition d’originalité. La jurisprudence la caractérise par la liberté de choix du photographe portant notamment sur l’angle de prise de vue, le cadrage, l’éclairage et la lumière, ou encore la mise en scène. De sorte que le degré de technicité employé est (...)3 septembre 2015 lire la suite
Achat d’Art : Avez-vous (bien) lu les « contrats types » proposés par les banques d’images auprès desquelles vous vous fournissez ? Par Katia Pouilly-Riou, CPI.
Lorsque vous souhaitez illustrer votre site internet, l’une de vos compagnes promotionnelles ou encore associer, à l’un de vos produits, une photographie ou encore un tableau (toujours couverts par le droit d’auteur), il vous revient de vous rapprocher des titulaires des droits afin qu’ils vous concèdent les autorisations requises (on parle alors « d’Achat d’Art (...)24 août 2015 lire la suite
Rapport d’information sur les trente ans de la copie privée : quel bilan ? Par Thomas Rivoire, Directeur Général.
Pour ses trente ans, un rapport d’information sur le bilan et les perspectives de la copie privée a été rendu public le 16 juillet 2015 par la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée Nationale.27 juillet 2015 lire la suite
Le droit voisin de l’artiste-interprète bientôt aligné sur le droit d’auteur ? Réflexion sur le projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine » (1). Par Johanna Bacouelle, Docteur en droit.
En comparaison avec la protection juridique de l’auteur, le droit voisin de l’artiste-interprète fait généralement figure de « parent pauvre » de la propriété intellectuelle. Certes, la loi du 3 juillet 1985 qui a consacré les droits voisins du droit d’auteur constitue une avancée majeure pour les artistes-interprètes. Le législateur a néanmoins introduit à l’article L. 211-1 du Code de la propriété intellectuelle un principe de supériorité du droit (...)23 juillet 2015 lire la suite
La reconnaissance par les Tribunaux de la protection du modèle "Moustache" d’Eleven Paris. Par Julie Jacob, Avocate.
Le Tribunal de Grande Instance de Paris, 3ème Chambre, 1ère Section, a rendu en date du 18 décembre 2014 une décision particulièrement intéressante sur la protection du modèle Moustache d’Eleven Paris sur le fondement du droit d’auteur et des dessins et modèles communautaires non enregistrés.12 juin 2015 lire la suite
Graphiste indépendant : attention à l’usage que vous faites de vos créations. Par Béatrice Cohen, Avocate.
Professionnel de la communication et du design, le graphiste est considéré comme un auteur qui met en forme et coordonne la réalisation d’un processus de communication visuelle. Sous réserve d’originalité, sa prestation est donc une œuvre de l’esprit protégée par le droit d’auteur. Selon les modalités de sa contribution à l’œuvre finale, le titulaire des droits d’auteur peut soit être le graphiste lui-même, soit la personne physique ou morale à (...)17 mars 2015 lire la suite
La réforme du contrat d’édition de 2014 : l’intégration des oeuvres numériques. Par Laurent Latapie, Avocat.
Il convient de s’intéresser à une récente ordonnance du 12 novembre 2014 venant réformer les contrats d’édition, en y intégrant de manière plus précise le sort réservé aux œuvres numériques.4 mars 2015 lire la suite
L’application mobile Dubsmash et la problématique du droit d’auteur. Par Charlotte Galichet, Avocat.
Dubsmash est une application de doublage diffusant des extraits d’œuvres sonores : discours politique, répliques cultes de film, extraits de chanson etc… Ces extraits peuvent être simplement écoutés ou doublés en mode « selfie » par l’utilisateur. La plupart des contenus sont protégés par le droit d’auteur.22 décembre 2014 lire la suite
René Char et le droit de divulgation post mortem. Par Louis Lefebvre, Avocat.
Lorsqu'un document inédit refait surface après la mort de son auteur, l'héritier du droit moral a l'obligation de se conformer à la volonté du défunt. Cette volonté est parfois équivoque comme en témoignent les cas Montherlant et Marguerite Duras. Dans cette situation, la jurisprudence tend à accorder à l'ayant droit un pouvoir discrétionnaire de divulgation. Analyse, à l'aune du cas René Char, du droit de divulgation post (...)18 décembre 2014 lire la suite
Cession de droits d’auteur : les dangers de l’absence de contrat. Par Manuel Roche, CPI.
Le Code de la propriété intellectuelle impose le recours à l’écrit pour la passation des contrats de représentation, d’édition et de production audiovisuelle [1]. Et il ressort de l’article L.131-3, alinéa premier, que « la transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue (...)3 décembre 2014 lire la suite
Affaire Best Water : sur le framing, la communication au public et l’appropriation d’une oeuvre sur internet sans copie. Par Antoine Cheron, Avocat.
Le droit communautaire et la jurisprudence de la CJUE ont une conception du droit d’auteur quelque peu différente de celle issue par exemple de notre code de la propriété intellectuelle. Tandis que la tradition des Etats membres s’attache à conférer une protection généreuse à l’auteur d’une œuvre, l’Union européenne, fondée sur les impératifs de l’économie de marché se montre moins protectrice des droits d’auteur, notamment dans un environnement numérique (...)28 novembre 2014 lire la suite
Ordonnance de 2014 : sur les contrats d’édition, les droits numériques et l’auteur. Par Antoine Cheron, Avocat.
L’ordonnance prise le 12 novembre 2014 par le gouvernement en matière de contrat d’édition à l’ère du numérique était très attendue du monde de l’édition (Ordonnance n° 2014-1348 du 12 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition). L’habilitation législative, contenue dans la loi du 8 juillet 2014 portant sur la vente à distance des livres, accordait un délai de 6 mois à la ministre de la (...)19 novembre 2014 lire la suite
Site internet, application mobile : originalité et titularité des droits d’auteur. Par Ibrahim Coulibaly, Docteur en droit.
Un site internet et une application mobile dénommés « La France vue par les écrivains » ont été conçus et réalisés à la suite d’une expérimentation conduite en partenariat entre quatre entités : trois associations et une société spécialisée dans la création de sites internet. Le projet ne sera pas finalisé en raison de nombreux désaccords entre les parties ; celles-ci se reprochant mutuellement d’avoir mal exécuté les obligations contractuelles. A l’issue de (...)6 novembre 2014 lire la suite
La clarification des droits de vos projets audiovisuels. Par Sébastien Lachaussée, Avocat et Elisa Martin Winkel, Elève-avocate.
La création cinématographique suppose différentes étapes allant de l'idée d'une fiction en passant par son écriture pour aboutir à un film fini. L'exploitation d'un film nécessite le respect des droits de propriété intellectuelle afférents et le cessionnaire des droits d'exploitation d'une œuvre doit pouvoir reconstituer l'intégralité de la chaîne des droits pour échapper à une condamnation pour contrefaçon. Dans la conception d'un film l'obtention de ces (...)14 octobre 2014 lire la suite
Affaire PRCA / NLA : sur les copies écran et copies cache, les reproductions d’articles de presse et les intérets des titulaires de droits. Par Antoine Cheron, Avocat.
Par une décision du 24 juin 2013, la Cour suprême du Royaume-Uni a saisi la CJUE d’une demande de décision préjudicielle quant à l’interprétation de l’article 5, paragraphe 1 de la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 relative à l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information.25 septembre 2014 lire la suite
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