Droit d’auteur
Qui paie de bonne foi son photographe (mais hasardeusement), paie deux fois ! Par Katia Pouilly-Riou, CPI.
La Société X (« Annonceur ») commande à son Agence Conseil en Communication (« Agence »), avec laquelle elle travaille depuis de nombreuses années (sans contrat écrit), la réalisation de documents promotionnels, comportant, notamment, des photographies.7 août 2014 lire la suite
Reproduction de base de données : trahi par l’orthographe ! Par Claudia Weber et Viola Morel, Avocats.
Par une décision du 6 décembre 2013, le TGI de Paris a condamné la société Perfect Car’Line pour atteinte aux droits du producteur de base de données en raison de la reproduction de nombreux éléments du site internet de son concurrent, révélée notamment par des erreurs grammaticales identiques.24 juillet 2014 lire la suite
Contrefaçon de droit d’auteur : une affaire de preuve ? Par Claudia Weber et Viola Morel, Avocats.
Dans une décision récente du 2 octobre 2013, la Cour de cassation vient rappeler qu’en matière de contrefaçon de droit d’auteur, il appartient à la partie présumée de contrefaçon de prouver qu’elle n’a pas pu accéder à l’œuvre initiale et non à l’auteur de prouver que celle-ci en a eu connaissance.11 juillet 2014 lire la suite
Les copies d’écrans ainsi que les copies dans le cache du disque dur peuvent être réalisées sans l’autorisation des titulaires de droits d’auteur. Par Mareva Desbois, Avocat.
Les dispositions de l’article 5, paragraphes 1 et 5 de la Directive 2001/29 CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2001, relative à l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information prévoient :3 juillet 2014 lire la suite
Comment protéger efficacement les créations culinaires contre les copies ? Par Corinne Champagner Katz et Delphine Loyer, Avocats.
Si la France est réputée pour sa gastronomie et son savoir-faire culinaire, la question de la protection des créations culinaires (recettes, présentation des plats, intitulés de mets…) reste étonnamment entière.18 avril 2014 lire la suite
Exception pédagogique d’oeuvres protégées : comment en bénéficier ? Par Eric Le Quellenec, Avocat.
Quel enseignant dans toute école ou université n'a pas soumis à ses étudiants un texte ou des images présentant un intérêt notoire pour la matière étudiée ? Longtemps tolérée par les auteurs ou leurs ayants droit, cette pratique est de plus en plus dénoncée au titre du « photocopillage » et plus précisément de la contrefaçon. L'encadrement d'une exception pédagogique s'est ainsi révélée incontournable (I) même si son application est d'une complexité notoire (...)18 avril 2014 lire la suite
Droit de l’art : authenticité d’une œuvre d’art, preuve et responsabilité. Par Blandine Poidevin et Clémence Vancostenoble, Avocats.
Retour sur un arrêt rendu par la Cour de Cassation l'année dernière, qui nous permet d'appréhender la question de l'authenticité d'une œuvre d'art, question qui se pose principalement alors que l’œuvre est proposée à la vente via une maison de vente aux enchères. En effet, en cas de doute sur l'authenticité d'une œuvre, comment apporter la preuve de son authenticité ? Quel est alors le rôle et la responsabilité de l'expert ? Quelle responsabilité incombe (...)24 mars 2014 lire la suite
Affaire Pierre-Anthony X c/ Harcourt : sur les photographies, l’oeuvre collective et le droit moral. Par Antoine Cheron, Avocat.
La notion d’œuvre collective a été consacrée par la loi du 11 mars 1957 et introduite dans le Code de la propriété intellectuelle à l’article L.113-2 alinéa 3. La définition qu’en donne cet article est complexe et difficile à saisir. En dépit de son ancienneté, elle est l’objet aujourd’hui de nombreuses attaques de la part de la doctrine. Un récent arrêt de la Cour d’appel de Paris où il était question de création photographique permet de revenir sur cette (...)20 mars 2014 lire la suite
Désigner comme original un tirage en bronze posthume obtenu par surmoulage, porte atteinte au droit moral de l’artiste. Par Jean-Baptiste Schroeder, Avocat.
Saisie de l'interminable saga de "La Vague" de Camille Claude, la Cour d'appel de Versailles décide à son tour qu'un tirage en bronze obtenu par surmoulage ne peut constituer un original. La motivation retenue par les magistrats versaillais n'emporte pas cependant l'entière conviction.13 mars 2014 lire la suite
Lien hypertexte : ma liberté de lier. Par Aurélie Bourgault, Juriste et Cécile Guyot, Élève-Avocate.
Peut-être vous est-il déjà arrivé d’enrichir votre site internet ou celui de vos clients (par exemple si vous travaillez dans une agence web) en y insérant des hyperliens. Peut-être alors vous êtes-vous demandé si en créant une passerelle entre votre site et une œuvre protégée par le droit d’auteur (un article, une photo etc.), vous étiez dans la légalité ? Et bien la réponse est oui, dans la plupart des (...)28 février 2014 lire la suite
L’anosmie touche une nouvelle fois la Cour de cassation : les parfums ne sont pas couverts par le droit d’auteur. Par Patricia Bismuth, CPI.
Une nouvelle fois la Cour de cassation par une décision en date du 10 décembre 2013 a refusé l'accès au droit d'auteur aux créations olfactives.16 janvier 2014 lire la suite
Nullité de dessins & modèles : la preuve par constat d’huissier de vidéos en ligne. Par Claudia Weber et Viola Morel, Avocats.
Le TGI de Paris a prononcé, le 28 juin dernier, la nullité de dessins et modèles d’étuis de smartphones sur la base d’un constat d’huissier de vidéos en ligne.7 octobre 2013 lire la suite
Affaire des robes de mariées : sur l’originalité, la pertinence d’une action en contrefaçon et le caractère banal des photographies. Par Antoine Cheron, Avocat.
La loi du 3 juillet 1985, transposée à l’article L.112-2-9° du Code de la propriété intellectuelle (CPI) a posé le principe clair de la protection de l’œuvre photographique par le droit d’auteur dès lors qu’elle est originale. Pourtant, la question de l’éligibilité de la photographie à la protection du droit d’auteur revient régulièrement dans l’actualité judiciaire. L’ordonnance de référé rendue par le TGI de Paris le 2 août dernier est l’occasion de (...)5 octobre 2013 lire la suite
Une action en contrefaçon de droit d’auteur ne s’improvise pas. Par Manuel Roche, CPI.
Pour accéder à la protection par le droit d’auteur, une œuvre de l’esprit doit présenter un caractère original ou, selon la formule consacrée par les tribunaux, porter l’empreinte de la personnalité de son auteur.1er octobre 2013 lire la suite
Le transfert de compétences de l’HADOPI vers le CSA objet de nombreuses oppositions. Par Nathalie Dreyfus, CPI.
Pierre Lescure remettait le 13 mai 2013 à la ministre de la Culture et de la Communication, son rapport intitulé « Acte II de l’exception culturelle » sur « les contenus numériques et la politique culturelle à l’ère du numérique ».13 septembre 2013 lire la suite
Contrefaçon de droit d’auteur : les amoureux de la Bastille n’inquiètent pas les amants de la Bastille. Par Alexandre Blondieau, Avocat.
Dans un arrêt en date du 6 septembre 2013, la Cour d'appel de Paris refuse la protection par le droit d'auteur au titre de chanson "Les amoureux de la Bastille".11 septembre 2013 lire la suite
Le portrait de Coluche est raccroché aux murs des Restos du Cœur. Par Manuel Roche, CPI.
Voilà quelques semaines, une nouvelle avait frémir de nombreux militants : l’auteur de la photographie de Coluche qui était l’étendard de l’association Les Restos du Cœur depuis 1986 lui interdisait de continuer à en faire usage et saisissait la justice à cette fin. Dans les jours qui suivaient, l’association avait fait retirer la photographie de l’ensemble de ses (...)23 août 2013 lire la suite
Droit d’auteur et courte citation – Film “Minuit à Paris” : atteinte ou hommage à l’œuvre de Faulkner ? Par Agnès Doyen, CPI.
Les droits d’un auteur sur son œuvre naissent à compter de la création de celle-ci et continuent 70 ans après le décès de l’auteur. Durant cette période, ses ayants-droits sont chargés de la gestion des droits patrimoniaux de l’œuvre (droits de reproduction, de représentation et d’adaptation) et doivent veiller au respect du droit moral de l’auteur.19 août 2013 lire la suite
Les bronzés font du...droit. Par Sébastien Lagoutte, Consultant.
Quels sont les délais de prescription pour les actions en paiement des créances nées des atteintes qui sont portées au droit moral de l'artiste-interprète et à son droit patrimonial ? C'est la question posée par un artiste ayant participé à une séance d'enregistrement de l'oeuvre musicale destinées à intégrer la bande sonore du film "Les Bronzés font du ski" (Cass. 1ère Civ. 3 Juillet 2013, pourvoi (...)9 août 2013 lire la suite
Crowdsourcing créatif : précautions contractuelles pour sécuriser l’utilisation des contributions. Par Eric Favreau, Responsable juridique.
Une entreprise en quête de contenus créatifs peut faire le choix du crowdsourcing créatif (littéralement : « fourniture de contenu créatif par la foule »). Le crowdsourcing créatif est le fait de recourir à un grand nombre de contributeurs extérieurs afin de réaliser et fournir du contenu créatif. L’objectif est de tirer profit du désir d’expression d’individus, généralement non-professionnels, susceptibles de réaliser du contenu venant compléter celui (...)10 juin 2013 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
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