Droit d’auteur
Ordonnance de 2014 : sur les contrats d’édition, les droits numériques et l’auteur. Par Antoine Cheron, Avocat.
L’ordonnance prise le 12 novembre 2014 par le gouvernement en matière de contrat d’édition à l’ère du numérique était très attendue du monde de l’édition (Ordonnance n° 2014-1348 du 12 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition). L’habilitation législative, contenue dans la loi du 8 juillet 2014 portant sur la vente à distance des livres, accordait un délai de 6 mois à la ministre de la (...)19 novembre 2014 lire la suite
Site internet, application mobile : originalité et titularité des droits d’auteur. Par Ibrahim Coulibaly, Docteur en droit.
Un site internet et une application mobile dénommés « La France vue par les écrivains » ont été conçus et réalisés à la suite d’une expérimentation conduite en partenariat entre quatre entités : trois associations et une société spécialisée dans la création de sites internet. Le projet ne sera pas finalisé en raison de nombreux désaccords entre les parties ; celles-ci se reprochant mutuellement d’avoir mal exécuté les obligations contractuelles. A l’issue de (...)6 novembre 2014 lire la suite
La clarification des droits de vos projets audiovisuels. Par Sébastien Lachaussée, Avocat et Elisa Martin Winkel, Elève-avocate.
La création cinématographique suppose différentes étapes allant de l'idée d'une fiction en passant par son écriture pour aboutir à un film fini. L'exploitation d'un film nécessite le respect des droits de propriété intellectuelle afférents et le cessionnaire des droits d'exploitation d'une œuvre doit pouvoir reconstituer l'intégralité de la chaîne des droits pour échapper à une condamnation pour contrefaçon. Dans la conception d'un film l'obtention de ces (...)14 octobre 2014 lire la suite
Affaire PRCA / NLA : sur les copies écran et copies cache, les reproductions d’articles de presse et les intérets des titulaires de droits. Par Antoine Cheron, Avocat.
Par une décision du 24 juin 2013, la Cour suprême du Royaume-Uni a saisi la CJUE d’une demande de décision préjudicielle quant à l’interprétation de l’article 5, paragraphe 1 de la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 relative à l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information.25 septembre 2014 lire la suite
Qui paie de bonne foi son photographe (mais hasardeusement), paie deux fois ! Par Katia Pouilly-Riou, CPI.
La Société X (« Annonceur ») commande à son Agence Conseil en Communication (« Agence »), avec laquelle elle travaille depuis de nombreuses années (sans contrat écrit), la réalisation de documents promotionnels, comportant, notamment, des photographies.7 août 2014 lire la suite
Reproduction de base de données : trahi par l’orthographe ! Par Claudia Weber et Viola Morel, Avocats.
Par une décision du 6 décembre 2013, le TGI de Paris a condamné la société Perfect Car’Line pour atteinte aux droits du producteur de base de données en raison de la reproduction de nombreux éléments du site internet de son concurrent, révélée notamment par des erreurs grammaticales identiques.24 juillet 2014 lire la suite
Contrefaçon de droit d’auteur : une affaire de preuve ? Par Claudia Weber et Viola Morel, Avocats.
Dans une décision récente du 2 octobre 2013, la Cour de cassation vient rappeler qu’en matière de contrefaçon de droit d’auteur, il appartient à la partie présumée de contrefaçon de prouver qu’elle n’a pas pu accéder à l’œuvre initiale et non à l’auteur de prouver que celle-ci en a eu connaissance.11 juillet 2014 lire la suite
Les copies d’écrans ainsi que les copies dans le cache du disque dur peuvent être réalisées sans l’autorisation des titulaires de droits d’auteur. Par Mareva Desbois, Avocat.
Les dispositions de l’article 5, paragraphes 1 et 5 de la Directive 2001/29 CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2001, relative à l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information prévoient :3 juillet 2014 lire la suite
Comment protéger efficacement les créations culinaires contre les copies ? Par Corinne Champagner Katz et Delphine Loyer, Avocats.
Si la France est réputée pour sa gastronomie et son savoir-faire culinaire, la question de la protection des créations culinaires (recettes, présentation des plats, intitulés de mets…) reste étonnamment entière.18 avril 2014 lire la suite
Exception pédagogique d’oeuvres protégées : comment en bénéficier ? Par Eric Le Quellenec, Avocat.
Quel enseignant dans toute école ou université n'a pas soumis à ses étudiants un texte ou des images présentant un intérêt notoire pour la matière étudiée ? Longtemps tolérée par les auteurs ou leurs ayants droit, cette pratique est de plus en plus dénoncée au titre du « photocopillage » et plus précisément de la contrefaçon. L'encadrement d'une exception pédagogique s'est ainsi révélée incontournable (I) même si son application est d'une complexité notoire (...)18 avril 2014 lire la suite
Droit de l’art : authenticité d’une œuvre d’art, preuve et responsabilité. Par Blandine Poidevin et Clémence Vancostenoble, Avocats.
Retour sur un arrêt rendu par la Cour de Cassation l'année dernière, qui nous permet d'appréhender la question de l'authenticité d'une œuvre d'art, question qui se pose principalement alors que l’œuvre est proposée à la vente via une maison de vente aux enchères. En effet, en cas de doute sur l'authenticité d'une œuvre, comment apporter la preuve de son authenticité ? Quel est alors le rôle et la responsabilité de l'expert ? Quelle responsabilité incombe (...)24 mars 2014 lire la suite
Affaire Pierre-Anthony X c/ Harcourt : sur les photographies, l’oeuvre collective et le droit moral. Par Antoine Cheron, Avocat.
La notion d’œuvre collective a été consacrée par la loi du 11 mars 1957 et introduite dans le Code de la propriété intellectuelle à l’article L.113-2 alinéa 3. La définition qu’en donne cet article est complexe et difficile à saisir. En dépit de son ancienneté, elle est l’objet aujourd’hui de nombreuses attaques de la part de la doctrine. Un récent arrêt de la Cour d’appel de Paris où il était question de création photographique permet de revenir sur cette (...)20 mars 2014 lire la suite
Désigner comme original un tirage en bronze posthume obtenu par surmoulage, porte atteinte au droit moral de l’artiste. Par Jean-Baptiste Schroeder, Avocat.
Saisie de l'interminable saga de "La Vague" de Camille Claude, la Cour d'appel de Versailles décide à son tour qu'un tirage en bronze obtenu par surmoulage ne peut constituer un original. La motivation retenue par les magistrats versaillais n'emporte pas cependant l'entière conviction.13 mars 2014 lire la suite
Lien hypertexte : ma liberté de lier. Par Aurélie Bourgault, Juriste et Cécile Guyot, Élève-Avocate.
Peut-être vous est-il déjà arrivé d’enrichir votre site internet ou celui de vos clients (par exemple si vous travaillez dans une agence web) en y insérant des hyperliens. Peut-être alors vous êtes-vous demandé si en créant une passerelle entre votre site et une œuvre protégée par le droit d’auteur (un article, une photo etc.), vous étiez dans la légalité ? Et bien la réponse est oui, dans la plupart des (...)28 février 2014 lire la suite
L’anosmie touche une nouvelle fois la Cour de cassation : les parfums ne sont pas couverts par le droit d’auteur. Par Patricia Bismuth, CPI.
Une nouvelle fois la Cour de cassation par une décision en date du 10 décembre 2013 a refusé l'accès au droit d'auteur aux créations olfactives.16 janvier 2014 lire la suite
Nullité de dessins & modèles : la preuve par constat d’huissier de vidéos en ligne. Par Claudia Weber et Viola Morel, Avocats.
Le TGI de Paris a prononcé, le 28 juin dernier, la nullité de dessins et modèles d’étuis de smartphones sur la base d’un constat d’huissier de vidéos en ligne.7 octobre 2013 lire la suite
Affaire des robes de mariées : sur l’originalité, la pertinence d’une action en contrefaçon et le caractère banal des photographies. Par Antoine Cheron, Avocat.
La loi du 3 juillet 1985, transposée à l’article L.112-2-9° du Code de la propriété intellectuelle (CPI) a posé le principe clair de la protection de l’œuvre photographique par le droit d’auteur dès lors qu’elle est originale. Pourtant, la question de l’éligibilité de la photographie à la protection du droit d’auteur revient régulièrement dans l’actualité judiciaire. L’ordonnance de référé rendue par le TGI de Paris le 2 août dernier est l’occasion de (...)5 octobre 2013 lire la suite
Une action en contrefaçon de droit d’auteur ne s’improvise pas. Par Manuel Roche, CPI.
Pour accéder à la protection par le droit d’auteur, une œuvre de l’esprit doit présenter un caractère original ou, selon la formule consacrée par les tribunaux, porter l’empreinte de la personnalité de son auteur.1er octobre 2013 lire la suite
Le transfert de compétences de l’HADOPI vers le CSA objet de nombreuses oppositions. Par Nathalie Dreyfus, CPI.
Pierre Lescure remettait le 13 mai 2013 à la ministre de la Culture et de la Communication, son rapport intitulé « Acte II de l’exception culturelle » sur « les contenus numériques et la politique culturelle à l’ère du numérique ».13 septembre 2013 lire la suite
Contrefaçon de droit d’auteur : les amoureux de la Bastille n’inquiètent pas les amants de la Bastille. Par Alexandre Blondieau, Avocat.
Dans un arrêt en date du 6 septembre 2013, la Cour d'appel de Paris refuse la protection par le droit d'auteur au titre de chanson "Les amoureux de la Bastille".11 septembre 2013 lire la suite
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