Droit d’auteur
Droit d’auteur contre liberté artistique : suite et fin de l’affaire Klasen. Par Béatrice Cohen, Avocat.
Dans un précédent article consacré à la contrefaçon dans le domaine de l’art contemporain), nous nous interrogions sur la place de la liberté d’expression des artistes en matière d’œuvres transformatives, œuvres qui intègrent des éléments d’une œuvre première. Un arrêt rendu en 2015 par la Cour de cassation dans le cadre d’un litige opposant le photographe de mode Alix Malka au peintre Peter Klasen avait en effet suscité le trouble en exigeant des juges qu’ils (...)17 avril 2018 lire la suite
Caractérisation de l’originalité : la protection des logiciels en droit d’auteur. Par Clara Grudler.
Le Code de la propriété intellectuelle ne fait référence au concept d’originalité qu’à l’article L. 112-4, et ce pour protéger le titre d’une œuvre de l’esprit. Celui-ci est en effet protégé au même titre que l’œuvre elle-même s’il se révèle original. L’article 2.3 de la Convention de Berne fait de cette notion d’originalité un critère essentiel de la protection d’une œuvre par le droit (...)20 mars 2018 lire la suite
Idéation : les idées des ateliers créatifs sont-elles de libre parcours ? Par Eric Favreau, Responsable juridique.
Dans le domaine du marketing, l’idéation est un processus créatif de production d’idées nouvelles que les entreprises intègrent dans leur cycle d’innovation et de recherche et développement. L'article décrit comment le droit d'auteur et l'action en parasitisme peuvent permettre la protection des idées issues des ateliers d'idéation.19 février 2018 lire la suite
Représenter en couverture d’un hebdomadaire un buste de Marianne se noyant est une parodie. Par Marie-Andrée Weiss, Avocat.
La Cour d’appel de Paris a confirmé le 22 décembre 2017 un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 6 octobre 2016 qui avait vu une parodie dans l’utilisation d’un buste de Marianne comme élément d’un photomontage illustrant une couverture de l’hebdomadaire Le Point.5 janvier 2018 lire la suite
Cloud et copie privée : pas d’éclaircie à l’horizon. Par Julien Grosslerner, Avocat, et Victoria Aknin, Juriste.
Réaction à la décision CJUE 29 novembre 2017, VCast Limited c/ RTI SpA. Le NDVR [1] est un système de magnétoscope numérique permettant d’enregistrer des programmes de télévision et de les stocker sur un serveur à distance du téléspectateur plutôt que sur sa box, le fichier lui étant ensuite communiqué par téléchargement ou streaming.14 décembre 2017 lire la suite
Comment éviter la mise en œuvre de la prohibition des cessions globales des œuvres futures dans les contrats de droit d’auteur ? Par Nathalie Dreyfus, CPI.
L’article L.131-1 du Code de propriété intellectuelle s’impose dans le cadre de la rédaction d’un contrat d’exploitation de droits d’auteur portant sur plus d’une œuvre. Il ne faut pas se fier à sa rédaction concise, « la cession globale des œuvres futures est nulle. » ; les conséquences en découlant sont plus qu’importantes : nullité de la cession entraînant donc un acte de contrefaçon du cocontractant ouvrant droit à une (...)5 octobre 2017 lire la suite
Copyright des photographes et droit à l’image des bloggeurs dans le cadre de la Fashion Week. Par Chloé Fernström, Avocat.
En marge de la Fashion Week printemps-été 2018 qui se déroule ces jours-ci à Paris, le mouvement #NoFreePhotos a été créé par un groupe de photographes "street style" dénonçant l'utilisation non consentie de leur photographies par les marques, les influenceurs et les bloggeurs, lesquels sont nombreux à diffuser ces photographies, notamment sur les réseaux sociaux, sans autorisation et, bien souvent, sans mention du nom de leur (...)28 septembre 2017 lire la suite
Le droit d’auteur du designer. Par Dalila Madjid, Avocat.
"Les problèmes du monde ne peuvent être résolus par des sceptiques ou des cyniques dont les horizons se limitent aux réalités évidentes. Nous avons besoin d'hommes capables d'imaginer ce qui n'a jamais existé". J.F Kennedy25 septembre 2017 lire la suite
Les nouvelles obligations de transparence des comptes dans les secteurs du cinéma et de l’audiovisuel. Par Cerasela Vlad, Avocat.
L’apparition de nouveaux modes d’exploitation des films a complexifié les schémas de financement et les modalités de remontée de recettes au profit des différents intervenants. Certains d’entre eux, à commencer par les auteurs, ont dénoncé l’opacité des comptes comme source de disparités, de manquements contractuels, voire même de violations de la loi. Pour apaiser les conflits divisant les parties prenantes et les associer à la définition d’un système (...)24 août 2017 lire la suite
Le droit d’auteur des architectes. Par Dalila Madjid, Avocat.
« Ainsi, durant les six mille premières années du monde (...) l'architecture a été la grande écriture du genre humain ». (Victor Hugo, Notre Dame de Paris) Aux termes de l'article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle, sont considérés comme des oeuvres de l'esprit, les oeuvres d'architecture, les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à (...)26 juillet 2017 lire la suite
Vers un enrichissement progressif de la notion de « communication au public » par la CJUE. Par Jonathan Elkaim, Avocat.
La Cour de Justice de l’Union Européenne a décidément fort à faire. Confrontée à l’essor des nouvelles technologies, la haute juridiction communautaire tente, du mieux qu’elle peut, de combler les lacunes de l’article 3 paragraphe 1 de la Directive 2001/29 qui, comme elle le rappelle si souvent dans ses décisions, ne définit pas la notion de « communication au public ». (CJUE, 2ème chambre, 26 avril 2017, C-527/15, Stiching Brein /Wullems - CJUE, 14 (...)11 juillet 2017 lire la suite
Les tirages originaux d’oeuvres photographiques. Par Hortense Moisand, Avocat.
Après avoir étudié les différents statuts des photographes, quelle réglementation encadre les tirages originaux d’œuvres photographiques : comment se définissent-ils exactement ? combien peut-on en faire ? quels droits ouvrent-ils ? Réponses en détails…10 juillet 2017 lire la suite
Concepteurs de logiciels : savez-vous si votre création est originale ? Par Charlotte Urman, Conseil en PI.
Compte tenu de l’envergure prise par les créations informatiques dans le business des entreprises, elles constituent de nos jours une valeur que les concepteurs souhaitent souvent protéger. Pour autant, il n’existe pas de protection légale spécialement mise en place pour ce type d’actifs incorporels qui peuvent naturellement être protégés par le droit d’auteur en France. Si l’on voit bien comment apprécier l’originalité d’une œuvre d’art classique, il (...)6 juillet 2017 lire la suite
Du sample aux œuvres transformatives : vers une plus grande liberté d’expression ? Par Anne-Laure Caquet, Avocat.
Le 1er juin 2017, la Cour de Justice Fédérale allemande (la Bundesgerichtshof) a saisi la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) aux fins de savoir notamment : si l'exception de citation pouvait s'appliquer au cas du sampling ; comment concilier le respect du droit d'auteur et des droits voisins avec le droit à la liberté artistique au sens de la Charte européenne des droits fondamentaux (art. 13) notamment dans une œuvre composite. (...)23 juin 2017 lire la suite
Les dispositifs ouverts à la production de cinéastes de pays étrangers. Par Sébastien Lachaussée, Avocat, et Elisa Martin-Winkel, Juriste.
La France est de longue date un partenaire privilégié pour les cinéastes internationaux. Durant festivals et remises de prix, les coproductions françaises sont très bien représentées : « Timbuktu » et « Le sel de la terre » sélectionnés aux oscars 2015, « Mustang » aux oscars 2016 … Au-delà des partenaires traditionnels en matière de coproduction (Benelux, Allemagne, Canada… ), on peut noter qu’une grande diversité de pays partenaires existe. Ainsi par (...)21 avril 2017 lire la suite
La loi liberté de création, architecture et patrimoine : ce que ça change. Par Sébastien Lachaussée, Avocat, et Elisa Martin-Winkel, Juriste.
Après presque trois ans de discussions la loi portant sur « la liberté de la création, l’architecture et le patrimoine » a été promulguée le 7 juillet 2016. Pour la ministre de la Culture Audrey Azoulay, « cette loi, fruit d’un travail dont chacun peut être fier, affirme la place des artistes et de la création dans notre quotidien, protège davantage notre patrimoine culturel, et encourage la diversité ». Ce texte ambitieux se décompose en deux volets et (...)20 avril 2017 lire la suite
Adaptations cinématographiques : les problématiques juridiques. Par Sébastien Lachaussée, Avocat, et Elisa Martin-Winkel, Juriste.
Les exemples de films adaptés d’œuvres littéraires ne manquent pas : qu’il s’agisse de films commerciaux ou de films d’auteurs : « Moka », « Les malheurs de Sophie », « Éperdument », « Joséphine s’arrondit » … et le marché de l’adaptation représente environ 30% de la production française. Nous proposons ici un aperçu des problématiques juridiques qu’un producteur doit se poser dans le cadre d’un tel (...)13 avril 2017 lire la suite
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