Droit d’auteur
Transmedia, un cadre juridique et financier complexe. Par Sébastien Lachaussée, Avocat, et Elisa Martin-Winkel, Juriste.
Ces dernières années la création audiovisuelle prend de plus en plus la forme de projets transmédia qui sont notamment mis en valeur dans des festivals qui leur sont dédiés : I love Transmédia et Crossvideo Days à Paris, le Forum Blanc à Annecy, le Festival des arts et cultures numériques à La Rochelle… Parmi les créations transmédia on peut évoquer « Anarchy » projet d’envergure produit et diffusé par France 4, mêlant les supports télé, web, radio et presse (...)12 avril 2017 lire la suite
Le droit d’auteur des journalistes salariés. Par Dalila Madjid, Avocat.
A titre liminaire, il y a lieu de rappeler qu'un journaliste n'est pas nécessairement un auteur au sens de la propriété intellectuelle, mais le devient, lorsqu'il crée une oeuvre de l'esprit originale, c'est-à-dire, qui "porte l'empreinte de la personnalité de son auteur".8 mars 2017 lire la suite
Précarité du droit d’auteur des architectes. Par Jean-Baptiste Schroeder, Avocat.
Comment concilier le respect dû à l’œuvre avec les exigences urbanistiques ? La question était posée à la Cour d’appel de Paris à propos du projet de démolition d’une œuvre architecturale de Paul Chemetov située à Vigneux-sur-Seine. La réponse apportée par les juges parisiens dans leur arrêt du 2 décembre 2016, atteste, une fois de plus, de l’extrême fragilité du droit d’auteur des (...)17 février 2017 lire la suite
La Cour de cassation refuse de reconnaître aux inventeurs la qualité de premiers publicateurs des peintures rupestres de la Grotte Chauvet. Par Jean-Baptiste Schroeder, Avocat.
Dans son arrêt du 30 novembre 2016 , la 1ère chambre civile de la Cour de cassation rejette le pourvoi formé par les inventeurs de la Grotte Chauvet contre l’arrêt rendu le 6 février 2015 par la 2ème chambre pôle 5 de la cour d’appel de Paris qui avait notamment refusé de leur reconnaître la qualité de premiers publicateurs des peintures rupestres.6 février 2017 lire la suite
Le contrat de travail peut-il prévoir la qualification d’œuvre collective ? Par Jérôme Tassi et Marianne Lecot, Avocats.
Peut-on prévoir la qualification d’œuvre collective des œuvres futures dans le contrat de travail d’un salarié ? C’est à cette question inédite que répond un arrêt de la cour d’appel de Lyon du 10 juin 2016 qui apporte une solution utile pour les entreprises.1er février 2017 lire la suite
Vers l’ubérisation du droit d’auteur. Par Emmanuel Cauvin.
La vraie nouveauté avec le numérique ce n’est pas le piratage, c’est la possibilité pour tous de produire des contenus et de les diffuser. Le législateur ne doit pas s'attacher à réglementer la consommation, et cela de manière punitive, comme il le fait actuellement, mais en priorité la production et la diffusion, devenues la chose de tous. Il faut donc créer un droit d’auteur pour les auteurs… TOUS les (...)27 décembre 2016 lire la suite
Les audits de licence : comment y répondre ? Par Claudia Weber, Avocat.
Depuis plusieurs années, de grands éditeurs de logiciels lancent des audits, parfois agressifs [1], auprès de leurs clients. S’il parait légitime pour l’éditeur de vérifier que son client respecte bien les termes de la licence concédée, il ne doit pour autant pas abuser de ce droit et de sa position d’éditeur pour imposer au licencié des audits agressifs avec des conséquences parfois (...)6 octobre 2016 lire la suite
Affaire Raynal/Atari : le jeu video Alone in the Dark, oeuvre collective ou oeuvre de collaboration ? Par Antoine Cheron, Avocat.
L’idée selon laquelle les œuvres multimédia ne sont pas efficacement protégées par le droit de la propriété littéraire et artistique tend à s’amenuiser à mesure que sont rendues des décisions judiciaires favorables aux créateurs et plus spécialement dans le secteur du jeu vidéo. (TGI Lyon 8 septembre 2016 Raynal contre Atari)23 septembre 2016 lire la suite
Droit d’auteur : la difficile démonstration de l’originalité des photographies en matière sportive. Par Alexandre Blondieau, Avocat.
Pour revendiquer un droit d'auteur sur ses photographies, le photographe doit d'abord démontrer en quoi ses clichés portent l'empreinte de sa personnalité, ce qui est une tâche difficile en matière sportive.14 septembre 2016 lire la suite
Comment protéger les recettes de cuisine ? Droit d’auteur ou savoir-faire ? Par Nathalie Dreyfus, CPI.
Si la protection d’une recette de cuisine est rarement reconnue, elle n’est toutefois pas impossible. Une recette est généralement composée d’une liste d’ingrédients, suivie d’instructions de préparation. Il peut néanmoins en résulter un plat original. Son auteur peut dès lors ressentir une frustration du fait de la reproduction de son œuvre, sur différents types de supports, sans son avis ni mention de son identité, cependant les recours et fondements (...)8 août 2016 lire la suite
Absence de dénaturation du poème Liberté de Paul Eluard du fait de sa reprise dans le film Maps to the star de David Cronenberg. Par Jean-Baptiste Schroeder, Avocat.
Les juridictions du fond semblent donner sa pleine application à la jurisprudence initiée par la cour de cassation en mai 2015 avec l'arrêt rendu dans l'affaire Klasen. En témoigne le jugement rendu le 25 février 2016 par le tribunal de grande instance dans une affaire qui opposait l’héritière de Paul Eluard et les éditions de Minuit aux producteurs et aux distributeurs du film Maps to the star à propos de l’utilisation du poème Liberté. (Tribunal de (...)4 juillet 2016 lire la suite
Le fait de « spoiler » constitue-t-il une violation du droit d’auteur ? Le cas de la série « The Walking Dead ». Par Johanna Bacouelle, Docteur en droit.
La question du droit d’auteur à l’ère numérique déchaîne souvent les passions. Un nouveau cas de figure se pose avec la pratique répandue sur internet du « spoiler » qui consiste à divulguer tout ou partie de l’intrigue d’une œuvre de fiction et le possible conflit entre la liberté d’expression et le droit d’auteur qui en découle.22 juin 2016 lire la suite
Le logiciel créé par le salarié. Par Dalila Madjid, Avocat.
L’article L. 113-9 alinéa 1er du Code de la propriété intellectuelle dispose que « sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur document créés par un ou plusieurs employés dans l’exercice de leurs fonctions ou d’après les instructions de leur employeur sont dévolus à l’employeur qui est seul habilité à les exercer ». Il ressort de cet article que les droits sur les logiciels sont dévolus (...)2 mai 2016 lire la suite
Quel cadre juridique pour le jeu vidéo ? Par Blandine Poidevin et Charlotte Riaud, Avocats.
En France, le jeu vidéo est la deuxième industrie culturelle après le secteur de l’édition et représente près de 35 millions de « gamers » réguliers. Ainsi, 67% des français considèrent aujourd’hui le jeu vidéo comme une nouvelle culture. Sur la place internationale, le studio français Ubisoft est le 3ème éditeur mondial dans ce secteur. Le jeu vidéo s'est peu à peu démocratisé, entrant dans tous les foyers français. En terme d’usage, il est présent partout (...)4 mars 2016 lire la suite
Photographie de nuit de la Tour Eiffel : éclairage protégé par le droit d’auteur ? Par Nathalie Dreyfus, CPI.
La Tour Eiffel attire de nombreux touristes chaque année, étant le monument payant le plus visité au monde. A l’ère du numérique, il est de plus en plus facile pour chaque touriste d’immortaliser la Tour Eiffel et de publier les photos sur son compte Facebook ou Instagram. La question qui arrive à l’esprit, et qui a fait couler beaucoup d’encre, est de savoir si les photos de la Tour Eiffel peuvent être librement publiées ou si une atteinte aux droits (...)21 décembre 2015 lire la suite
Affaire Bernanos : sur la liberté de création, le droit moral et la dénaturation de l’esprit de l’oeuvre. Par Antoine Cheron, Avocat.
Le contentieux du droit de la propriété littéraire et artistique nous offre l’occasion de faire connaissance ou de redécouvrir certains des chefs-d’œuvre du patrimoine culturel français. Lors de ces contentieux il y a bien entendu des conflits de droits opposés qui éclatent. Il a paru intéressant d’apporter ici un éclairage sur la très controversée décision de la Cour d’appel de Paris à propos de la mise en scène de l’œuvre de Georges Bernanos, « Dialogues (...)17 décembre 2015 lire la suite
France : nouveaux aménagements dans le domaine de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel. Par Nathalie Dreyfus, CPI.
Le 20 février 2015, le Parlement français a adopté la loi n° 2015-195 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel.15 décembre 2015 lire la suite
Le géoblocking mis en question par la Commission européenne. Par Nina Gosse, Consultante.
Le 16 novembre prochain se terminera la consultation publique sur la Directive satellite et câble, ouverte l'été dernier par la Commission européenne. Un sujet d'actualité qui s’inscrit dans le cadre de la fameuse stratégie pour le marché unique numérique, lancée en mai dernier. Tout comme la consultation qui a été menée sur l’opportunité de réviser la directive SMA, l’objectif poursuivi est un meilleur accès aux contenus audiovisuels à travers l’UE. En (...)12 novembre 2015 lire la suite
La clarification des conditions d’exploitation d’une œuvre audiovisuelle : la Cour de cassation au chevet de l’Institut National de l’Audiovisuel. Par Jonathan Elkaim, Avocat.
Dans un récent arrêt en date du 14 octobre 2015 (n°14-19917), la première chambre civile de la Cour de cassation a rappelé que le régime dérogatoire dont bénéficie l’Institut National de l’Audiovisuel (INA) dans le cadre de l’exploitation des archives audiovisuelles des sociétés nationales de programme n’est pas soumis à la preuve d’une autorisation, par l’artiste interprète, de la première exploitation de sa (...)5 novembre 2015 lire la suite
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