Droit d’auteur
Les créations élaborées à l’aide de l’IA sont-elles protégeables par le droit d’auteur ? Par Véronique Piguet, Avocate.
En droit français, une œuvre est protégeable dès lors qu’elle est originale, sans qu’un dépôt soit nécessaire. Il revient donc aux tribunaux de trancher, quant au caractère protégeable ou non d’une œuvre par le droit d’auteur. Les juridictions retiennent comme critère « l’empreinte de la personnalité de son auteur », ce qui sous-entend qu’une œuvre ne peut émaner que d’un être (...)14 septembre 2023 lire la suite
L’exception de panorama ne permet pas la reproduction d’une oeuvre de street art. Par Agathe Zajdela, Avocat.
La Cour d’appel de Paris a condamné le 5 juillet 2023 Jean-Luc Mélenchon et son parti la France Insoumise en contrefaçon de droits d’auteur pour avoir reproduit sans autorisation l’œuvre de street art La Marianne asiatique de l’artiste Combo dans plusieurs clips de campagne. Ces derniers invoquaient notamment l’exception de panorama (I) mais la Cour rejette ce moyen, l’exception étant jugée inapplicable à une œuvre de street art (II), cette exception (...)13 septembre 2023 lire la suite
Le droit d’auteur à l’ère de l’Intelligence Artificielle. Par Teresa de Jesus Candeias, Juriste.
L'évolution ininterrompue de l'Intelligence Artificielle est capable de générer des œuvres intellectuelles originales et indépendantes, ce qui remet en question les paradigmes juridiques en vigueur et suscite un débat approfondi sur l'attribution de l'auteur et la protection des droits des créateurs et des programmeurs.8 août 2023 lire la suite
Intelligence artificielle et droit d’auteur (Partie 2) : absence de protection pour les œuvres générées par l’IA, analyse et raisons d’un choix « politique ». Par Tommaso Stella, Avocat.
Un an plus tard, nous revenons sur l'intelligence artificielle et le droit d'auteur : d'une part, les logiciels génératifs ont fait des progrès impressionnants, d'autre part, la loi sur le droit d'auteur n'est pas (à juste titre) prête à assurer une protection. Dans cette newsletter, nous analysons le cas "Zarya of the Dawn".21 juin 2023 lire la suite
Comment protéger son logiciel par le droit d’auteur ? Par Gerard Haas, Avocat.
La jurisprudence considère de longue date que, bien que la lecture des programmes d’ordinateur ne soit pas à la portée de tous et qu’elle requiert une technicité certaine, « cette seule particularité n’est pas de nature à les exclure de la catégorie des œuvres de l’esprit ».16 mai 2023 lire la suite
[Réflexion] Que reste-t-il du droit moral ? Libres propos sur la réécriture des œuvres d’auteurs décédés. Par Efrain Fandiño, Docteur en Droit.
Ces derniers mois, plusieurs maisons d’édition anglo-saxonnes ont choisi de supprimer et de réécrire certains passages de livres d'auteurs disparus tels que Roald Dahl, Agatha Christie ou Ian Fleming, en prétendant les « adapter » aux sensibilités modernes. Ces révisions, qui initialement semblaient être du ressort de la sphère littéraire, requièrent une analyse approfondie du point de vue du droit de la propriété littéraire et artistique, car elles (...)12 mai 2023 lire la suite
Quel droit d’auteur sur et contre les créations de l’intelligence artificielle ? Par Jérémie Leroy-Ringuet et Véronique Dahan, Avocats.
Chat-GPT, Dall·E 2, Stable Diffusion… Les créations de l’intelligence artificielle sont-elles des œuvres protégeables ? Qui pourrait prétendre en être l'auteur ? Mais surtout, les auteurs d'œuvres préexistantes ont-ils des droits contre l'utilisation de leur style et de leurs œuvres par l'IA ?19 avril 2023 lire la suite
Les droits d’auteur et le copyright sont-ils menacés par l’intelligence artificielle ? Par Betty Jeulin, Avocate.
L'engouement pour les intelligences artificielles génératives d'images telles que Midjourney, Dall-E ou Stability AI n'est plus à démontrer. Elles ont su, en l'espace de quelque mois, s'imposer dans le paysage de la création de contenu graphique. Or, ces intelligences artificielles génératives entraînent leurs algorithmes grâce à des bases de données qui peuvent être composées de contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle. Quid donc, de (...)17 avril 2023 lire la suite
"Zarya of the Dawn" et l’originalité des œuvres réalisées avec intelligence artificielle. Par Efrain Fandiño, Doctorant.
Le 23 février 2023, l'Office du droit d'auteur des États-Unis a rendu une décision portant sur la question de savoir si une bande dessinée, dont toutes les images ont été créées avec le système d'intelligence artificielle Midjourney, était protégeable par le droit d'auteur en tant qu'œuvre originale ou non. Bien que ce jugement soit spécifique au droit aux États-Unis, nous l'analyserons attentivement en raison de son importance pour les systèmes (...)2 mars 2023 lire la suite
Le licencié peut être contrefacteur. Par Hugues Oussalé, Juriste.
Lorsque l’action en responsabilité contractuelle ne permet pas au titulaire de droit d’auteur, victime d’une atteinte portée à ses droits, de bénéficier des garanties prévues aux articles 7 et 13 de la directive 2004/48 CE du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004, celui-ci est recevable à agir en contrefaçon a décidé la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 5 octobre 2022 par son arrêt numéro (...)22 février 2023 lire la suite
Traduction et droits d’auteur. Par Jane Kochanski, Expert traducteur.
Dans le cadre d’une traduction, nous pouvons nous poser la question de la situation des traducteurs et notamment qui est le/la propriétaire de la traduction et la protection offerte pour la création de la version traduite.17 janvier 2023 lire la suite
Destruction de fresques murales : le droit moral de l’artiste amateur protégé. Par Béatrice Cohen, Avocat.
Lorsque l’œuvre n’est plus entre les mains de l’artiste, le droit d’auteur est souvent affaibli au profit du droit de propriété. Pourtant, il convient de rappeler que le nouvel acquéreur ne peut en faire n’importe quel usage, les droits d’auteur survivant à cette aliénation.1er décembre 2022 lire la suite
Les architectes associés et le droit d’auteur. Par Dalila Madjid, Avocat.
"L'architecture, c'est une tournure d'esprit et non un métier", disait le Corbusier. Tout architecte jouit sur son œuvre, du seul fait de sa création et dès lors que celle-ci est originale, d'un droit de propriété exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial (voir à ce sujet l'article "Le droit d'auteur des architectes"). Dans les structures d'agences, les (...)23 novembre 2022 lire la suite
Cession de droits au sein d’un pacte d’associés : validité d’une cession générale. Par Jérôme Tassi et Salomé Garlandat, Avocats.
Dans les sociétés innovantes ou créatives, il est fréquent que le pacte d’associés (ou d’actionnaires) contienne une cession au profit de la société de tous les droits futurs générés par l’associé dans le cadre de son activité au sein de la société. La conformité de ces clauses par rapport aux règles du droit de la propriété intellectuelle fait régulièrement débat. Dans son arrêt du 18 octobre 2022, la Cour d'appel de Montpellier reconnait la validité d'une (...)3 novembre 2022 lire la suite
Intelligence artificielle et droit d’auteur (Partie 1) : la protection des créations de l’IA. Par Tommaso Stella, Avocat.
Le développement impressionnant de l’intelligence artificielle au cours des dernières années soulève de nouvelles questions dans tous les milieux. L’un des domaines les plus touchés, notamment grâce aux NFT et à la montée en puissance de l’art numérique, est le marché de l’art.28 octobre 2022 lire la suite
Créations salariées : qui est titulaire des droits d’auteur ? Par Sébastien Lachaussée, Avocat.
La création salariée est une problématique constante en matière de droits d’auteur, comme de droit du travail. Les salariés prenant part au développement des projets de leur employeur, il est essentiel de déterminer qui est titulaire des droits d’auteurs sur les travaux réalisés par le salarié et dans quelles conditions ceux-ci peuvent être exploités par (...)28 septembre 2022 lire la suite
Jugement Maurizio Cattelan : quelles leçons en tirer pour l’art contemporain ? Par Véronique Piguet, Avocat.
Le Tribunal judiciaire de Paris a rendu, le 8 juillet 2022, un jugement qui était très attendu par le monde de l’art contemporain. Il concerne l’artiste Maurizio Cattelan qui met en scène des personnages réalisés en cire par Daniel Druet.19 septembre 2022 lire la suite
"Prompt art", intelligence artificielle et droit d’auteur : guide pratique. Par Betty Jeulin, Avocate.
Le "prompt art" permet aux utilisateurs de sites web tels que Midjourney, DALL-E, NightCafé ou Snowpixel d'avoir accès à une intelligence artificielle ayant pour mission de générer des images sur les seules instructions écrites des internautes. Les résultats sont bluffants et ont permis à une image générée exclusivement par une intelligence artificielle de remporter le premier prix d'un concours d'art au États-Unis. C'est dans ce contexte que se posent (...)15 septembre 2022 lire la suite
Renégociation des taux de royalties sur les streams musicaux avec les maisons de disques : tendances et implications. Par Nathalie Dreyfus, Conseil en PI.
La discussion des royalties sur les streams musicaux et la manière dont les contrats devraient être renégociés pour une meilleure répartition des redevances entre les différents acteurs de l’industrie musicale sont des sujets majeur de ces dernières années. En effet, de nombreuses tensions entre artistes et maisons de disques expliquent en grande partie le renouveau de cette (...)30 août 2022 lire la suite
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• Nouveau : Guide synthétique des outils IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
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