Vous trouverez ici de nombreux articles commentant l’actualité juridique et jurisprudentielle en droit immobilier et urbanisme.
Dans leurs articles, les auteurs traitent des notions de vice-caché, de solvabilité, d’acquisition, de règlement de lotissement, de loyer, de saisie immobilière, de « magasin fantôme », de garantie décennale…
Sont évoquées également les règles en matière de co-propriété, de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) ; les droits et devoirs du syndic , ceux du responsable commercial, ceux d’un propriétaire face à une servitude ; les règles régissant les mises aux normes électriques et énergétique d’un logement ; les règles s’imposant à la location Airbnb, aux antennes relais, aux éoliennes… D’autres articles expliquent comment demander un permis de construire ou au contraire le contester, quelles sont les incidences de la loi littorale en droit de l’urbanisme...
Droit immobilier et urbanisme
Responsabilité du syndic et travaux urgents. Par Jean-Marie Bourgun, Avocat.
Conformément à l'article 37 du décret du 17 mars 1967, lorsqu'en cas d'urgence le syndic de copropriété fait procéder de sa propre initiative à l'exécution de travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, il doit en informer immédiatement les copropriétaires par tout moyen et convoquer une assemblée générale.5 janvier 2024 lire la suite
ASL, AFUL et lotissements : cinq années de jurisprudence (5ème partie : 2022). Par Jérôme Nalet, Avocat.
Cet article est le dernier d’une série de cinq, tous consacrés à la jurisprudence récente de la Cour de Cassation en matière d’ASL, d’AFUL et de lotissements. Il traite des arrêts notables pour l’année 2022.5 janvier 2024 lire la suite
Grenellisation des toitures et des stationnements : c’est parti ! Par Jean-Marc Petit, Avocat.
Le 1ᵉʳ janvier 2024, à la suite de la publication du décret n°2023-1208 du 18 décembre et de deux arrêtés ministériels du 19 décembre, sont entrés en vigueur les articles L171-4 du Code de la construction et de l’habitation et L111-19-1 du Code de l’urbanisme.4 janvier 2024 lire la suite
Réforme des baux d’habitation : ce qui change en 2024 ! Par Eric Audineau, Avocat et Alexandre Balossi, Juriste.
Durant la pause estivale, le décret n° 2023-796 du 18 août 2023 tendant à modifier les articles 6 et 20-1 de la Loi du 6 juillet 1989 - pour lequel nous avons déjà écrit un article – est venu réguler la température au sein des copropriétés puisqu’il prévoit des cas pour lesquels le bailleur peut s’affranchir de la réalisation des travaux de rénovation énergétique, y compris si le bien mis en location est considéré comme une passoire thermique (classé « F » ou (...)4 janvier 2024 lire la suite
ASL, AFUL et lotissements : cinq années de jurisprudence (4ème partie : 2021). Par Jérôme Nalet, Avocat.
Cet article est le quatrième d’une série de cinq, tous consacrés à la jurisprudence récente de la Cour de Cassation en matière d’ASL, d’AFUL et de lotissements. Il traite des arrêts notables pour l’année 2021.2 janvier 2024 lire la suite
Réception des travaux : une étape fondamentale. Par Louise Bargibant, Avocat.
La réception des travaux constitue l’étape finale incontournable d’un chantier. Pourtant, elle est bien trop souvent négligée, incomplète, voire oubliée. Or, en droit de la construction et dans le cadre des marchés de travaux, la réception est fondamentale.28 décembre 2023 lire la suite
Méconnaissance de la loi Littoral et indemnisation du voisin. Par Pierre Jean-Meire, Avocat.
Le voisin d'une autorisation d'urbanisme, s'il a raté le délai de deux mois pour en demander l'annulation, peut toujours engager une action en responsabilité contre la personne publique en cause.28 décembre 2023 lire la suite
ASL, AFUL et lotissements : cinq années de jurisprudence (3ème partie : 2020). Par Jérôme Nalet, Avocat.
Cet article est le troisième d’une série de cinq, tous consacrés à la jurisprudence récente de la Cour de Cassation en matière d’ASL, d’AFUL et de lotissements. Il traite des arrêts notables pour l’année 2020.28 décembre 2023 lire la suite
Copropriétés : les dangers de l’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 à travers ses diverses rédactions depuis 2001. Par Eric Audineau, Avocat et Alexandre Balossi, Juriste.
Les impayés de charges sont une des difficultés rencontrées par les syndicats des copropriétaires et ceux-ci peuvent les mettre dans une situation inextricable.27 décembre 2023 lire la suite
Diagnostic de Performance Energétique (DPE) erroné : quels recours ? Par Louise Bargibant, Avocat.
Suite à un achat immobilier, il arrive que l'acquéreur découvre une consommation énergétique excessive ou un inconfort thermique malgré l'absence de signalement de ces problèmes dans le Diagnostic de Performance Energétique (DPE). Dans cette situation, l'acquéreur va souhaiter agir contre le vendeur et/ou le diagnostiqueur, et s’interroger sur le type d'indemnisation qu’il peut revendiquer la prise en charge des coûts d'isolation, restitution partielle (...)26 décembre 2023 lire la suite
ASL, AFUL et lotissements : cinq années de jurisprudence (2ème partie : 2019). Par Jérôme Nalet, Avocat.
Cet article est le deuxième d’une série de cinq, tous consacrés à la jurisprudence récente de la Cour de Cassation en matière d’ASL, d’AFUL et de lotissements. Il traite des arrêts notables pour l’année 2019.26 décembre 2023 lire la suite
La modification discrète des boucliers tarifaires « gaz » et « électricité » en copropriété. Par Eric Audineau, Avocat et Alexandre Balossi, Juriste.
Les boucliers tarifaires « gaz » et « électricité » mis en place par le Gouvernement au travers de trois décrets du 30 décembre 2022 devaient, en théorie, couvrir le premier et second semestre 2023, dans les mêmes conditions. Or, ces termes ont été modifiés avec discrétion par le Gouvernement par deux décrets du 14 septembre 2023 (pour le gaz) et du 17 novembre 2023 (pour (...)22 décembre 2023 lire la suite
Demandes d’autorisations d’urbanisme : incidences d’un dépôt de nouvelles pièces en cours d’instruction. Par Séverine Buffet et Jean-Marc Petit, Avocats.
Après avoir précisé les effets de certaines demandes de pièces irrégulières formulées par les services instructeurs [1] et de notifications de délais d’instruction erronés [2], le Conseil d’État, par une décision du 1er décembre 2023, vient de se pencher sur l’incidence du dépôt spontané, par les pétitionnaires, de pièces nouvelles en cours d’instruction. Cette question divisait encore la jurisprudence et les praticiens, plus de 15 ans après la réforme des (...)21 décembre 2023 lire la suite
ASL, AFUL et lotissements : cinq années de jurisprudence (1ère partie 2018). Par Jérôme Nalet, Avocat.
La jurisprudence de la Cour de Cassation, en matière d’Associations Syndicales Libres (ASL), d’Associations Foncières Urbaines Libres (AFUL) et de lotissements (cahier des charges, règlement de lotissement,…) reste clairsemée mais ne cesse de s’étoffer au fil des ans. Dans le présent article et ceux qui le suivront, je résume et commente les arrêts qui me paraissent significatifs, voire importants, en la matière (...)20 décembre 2023 lire la suite
L’exécution forcée en nature appliquée à la matière immobilière. Par Johanna Israel, Doctorante.
Avec la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, le Code civil s’est vu transformé en raison, notamment, des nouvelles sanctions qu’il propose. En effet, « si la contrainte n’existait pas, nombreux seraient les débiteurs qui se déroberaient ».19 décembre 2023 lire la suite
Les gîtes et chambres d’hôtes liés à une exploitation agricole. Par Pierrick Gardien, Avocat.
Certains exploitants agricoles souhaitent développer une activité accessoire de gîtes et chambres d’hôtes afin de bénéficier d’un complément de revenus en se positionnant sur le tourisme vert. C’est une diversification intéressante qui présente également l’avantage de valoriser l’exploitation. Mais est-ce toujours possible ?15 décembre 2023 lire la suite
Le droit de préemption urbain, entre motivation et réalité du projet. Par Orlane Sommaggio, Avocate.
Le droit de préemption urbain, véritable mécanisme juridique inscrit dans le Code de l'Urbanisme, se présente comme un outil puissant accordé aux collectivités locales pour façonner le paysage urbain conformément à leurs objectifs et aux besoins de la communauté. Toutefois, ce droit est encadré juridiquement et il est important de souligner que le non-respect de ces conditions peut rendre la décision de préemption (...)14 décembre 2023 lire la suite
Les risques juridiques liés à la vente d’un bien immobilier à un prix dérisoire. Par Camille Guilbert-Objilère, Avocate.
L'estimation de la valeur d'un bien immobilier peut constituer une opération délicate pour un profane. En effet, il est complexe de déterminer la valeur réelle d'un bien dans la mesure où les critères d'évaluation sont nombreux et dépendent d'éléments variés tels que la localisation du bien, son état, etc.12 décembre 2023 lire la suite
Réglementation Airbnb : 10 mesures clefs qui pourraient tout changer en 2024. Par Xavier Demeuzoy, Avocat.
Le projet de loi qui sera voté début 2024 vient durcir la réglementation en matière de location Airbnb. L'article vous propose un examen synthétique de 10 mesures clefs.11 décembre 2023 lire la suite
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FOCUS SUR...
• Nouveau : Guide synthétique des outils IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
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Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
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[Lu pour vous] Robert Badinter, l’oeuvre d’un juste, nouvelle parution 2025.
Sélection Liberalis spéciale jour férié : la spectaculaire Donation Maurice Jardot de Belfort.
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[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 