Les articles regroupés dans cette rubrique parlent notamment de droit d’auteur, de reproduction d’œuvres artistiques et de protection des créations intellectuelles, de droits des marques déposées, de contrefaçon et d’usage d’une marque concurrente, de parasitisme, de droit des brevets et des licences, des droits nationaux antérieurs, de propriété industrielle, de noms de domaine, d’Indication Géographique Protégée (IGP) ainsi que de l’INPI (l’Institut national de la propriété industrielle), de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).
Droit de la propriété intellectuelle
Le contrat de prestation de service et le droit d’auteur du créateur. Par Dalila Madjid, Avocat.
« La loyauté a son petit côté d’obligation, de contrat à respecter », André Mathieu. Un contrat de prestation de service est défini généralement comme un accord par lequel une personne s’engage, contre une rémunération, à fournir, de façon indépendante, une prestation déterminée à l’autre partie, sans la représenter.4 octobre 2024 lire la suite
« Tour de x » : Une victoire juridique face au géant du cyclisme. Par Laetitia Cardi, Conseil en Propriété Industrielle.
À quelques jours du départ du Tour de France 2024, le Tribunal de l'Union européenne a confirmé que marque éponyme, Tour de France, ne peut empêcher l'enregistrement de la marque « Tour de x ».30 septembre 2024 lire la suite
Comment la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) traite-t-elle les brevets pharmaceutiques ? Par Matthieu Dhenne, Avocat.
Cette question polémique a suscité un débat dès avant l’entrée en vigueur de l’Accord JUB en juin 2023. Ainsi, dès le départ, la plupart des titulaires de brevets dans le domaine pharmaceutique se sont montrés (très) méfiants à l’égard de la nouvelle juridiction, notamment en ce qui concerne la même sempiternelle question : favorable ou non aux titulaires de brevets ? Or, le bilan de la première année d’activité de la Cour ne semble pas très prometteur pour (...)27 septembre 2024 lire la suite
Brevet annulé : l’invention de posologie en question. Par Charles-Henri Bertaux, Conseil en Propriété Industrielle.
Activité inventive d’un brevet de médicament en France concernant une invention de posologie (Tribunal judiciaire de Paris, 3ᵉ ch., 1ʳᵉ ch., 28 mars 2024, 22/08612). La brevetabilité en tant que telle des inventions de posologie en France a fait l’objet de nombreuses jurisprudences. La décision concerne notamment la brevetabilité d’une invention de posologie et la question de savoir si des tests de posologie/la détermination de la posologique optimale (...)16 septembre 2024 lire la suite
Décision J1/24 : nouveau cadre pour les demandes divisionnaires européennes. Par Cyrille Poindron, Conseil en Propriété Industrielle.
Le 16 avril, la chambre de recours juridique de l'OEB a rendu la décision J1/24, modifiant une pratique de 20 ans. Désormais, une demande de brevet déposée lors d'un recours contre une décision de délivrance peut être traitée comme une demande divisionnaire européenne.9 septembre 2024 lire la suite
L’art du mash up : emprunt créatif - liberté d’expression artistique. Par Dalila Madjid, Avocat.
Les œuvres mash up reflètent une tendance dans la culture contemporaine de la réutilisation et du remixage de contenu existant, pour créer une œuvre nouvelle et innovante. En effet, elles puisent dans l’existant, que ce soit des œuvres d’art classique, des images publiques, des fragments de culture populaire. Parmi les œuvres mash up très disparates, nous pouvons citer les photomontages de l’artiste allemand, John Heartfield, œuvres satiriques et (...)4 septembre 2024 lire la suite
Rébellion mousseuse : quand les bières françaises défient la loi Evin et les conventions. Par Florence Chapin, CPI.
Dans l'univers brassicole français, un vent souffle en secouant les traditions établies et déclenchant une révolution mousseuse. Les marques de bières subversives se dressent, bravant les normes avec audace, créativité et… prise de risques.2 septembre 2024 lire la suite
Définition d’une marque trompeuse : quid d’éléments erronés sur l’entreprise ? Par Nathalie Dreyfus, CPI.
La notion de marque trompeuse sous l'œil de la CJUE : un débat renouvelé autour des informations erronées sur l'entreprise Dans un contexte où les stratégies de marque jouent un rôle crucial, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) est invitée à se prononcer sur une question inédite : une marque peut-elle être considérée comme trompeuse si l'information erronée concerne l'ancienneté ou la fiabilité de l'entreprise, plutôt que les caractéristiques (...)2 septembre 2024 lire la suite
Les conditions juridiques de la mise en place d’une publicité comparative. Par Colombe Dougnac, CPI.
La publicité comparative permet de comparer des produits ou services en utilisant les marques ou noms de concurrents, visant à objectivement montrer les avantages des produits pour stimuler la concurrence. Elle est licite sous certaines conditions strictes et doit éviter d’être trompeuse, dénigrante ou de créer de la confusion.19 août 2024 lire la suite
Violations de droits d’auteur et responsabilité du fournisseur d’IA générative : leçons de l’affaire « Ultraman ». Par Efrain Fandiño, Docteur en Droit.
Le 4 février 2024, la Cour d'Internet de Guangzhou a rendu une décision dans une affaire impliquant une entreprise offrant un service d'IA générative. Cette décision revêt une importance majeure, car elle constitue l'une des premières décisions judiciaires relatives aux violations du droit d'auteur résultant de la génération automatisée d’œuvres par des systèmes d’IA. Elle établit également la responsabilité du fournisseur du service d’IA générative. Dans (...)16 août 2024 lire la suite
L’affaire Veuve Clicquot : les défis de l’acquisition du caractère distinctif par l’usage pour les marques de couleurs. Par Ghalia Ben Jdidia, Juriste Stagiaire.
Si les marques de couleurs peuvent constituer un puissant outil de différenciation pour les entreprises, leur enregistrement et protection juridique sont loin d'être évidents. La maison Veuve Clicquot Ponsardin, en cherchant à protéger sa célèbre couleur orange, illustre parfaitement les défis de l’acquisition du caractère distinctif par l'usage au sein de l'Union (...)12 août 2024 lire la suite
La pâtisserie "Sachertorte" : rêve pour le marketing, cauchemar pour la marque. Par Tommaso Stella et Carlotta Olive, Étudiante.
Une journée maussade, un café éclairé et une tasse de thé bien chaude, voilà les meilleures conditions pour déguster l’un des desserts les plus appréciés et les plus répandus au monde : la Sachertorte [1] ; enfin, il y a ceux qui, comme Nanni Moretti dans Bianca (1984), n’y renonceraient pas, même une chaude journée de juillet.31 juillet 2024 lire la suite
Le lion n’en fait-il qu’à sa tête ? Exemple de la défense d’un signe figuratif composé d’une tête de lion. Par Fabienne Maucarré, CPI.
Les représentations d’animaux sont fréquemment utilisées à titre de marques. Qu’en est-il cependant de la défense de tels signes figuratifs ? Ce n’est pas toujours chose facile, comme l'explique Fabienne Maucarré.29 juillet 2024 lire la suite
L’intégration internationale de l’OEB : JUB et accords de validation. Par Martin Chaumont.
L'Organisation Européenne des Brevets (OEB) illustre l'intégration internationale avec la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB) et des accords de validation avec des pays comme le Maroc et le Laos. Cela simplifie les dépôts pour les inventeurs en centralisant le processus et permet de choisir les pays de validation.22 juillet 2024 lire la suite
La propriété intellectuelle : véritable alliée des start-ups. Par Colombe Dougnac, Conseil en Propriété Industrielle.
Après le rendez-vous incontournable des startups qui s’est tenu au Salon Vivatech qui a réuni plus de 13 500 startups de 160 nationalités différentes, il est impératif pour ces entreprises en pleine expansion d’anticiper leur développement en définissant une stratégie de propriété intellectuelle.15 juillet 2024 lire la suite
Exploitation et protection des productions générées par des intelligences artificielles par leur utilisateurs. Par Adeline Laukas, Conseil en Propriété Industrielle.
L'utilisation des intelligences artificielles génératives (IAG) pour créer rapidement du contenu suscite un intérêt croissant. Ces outils permettent de produire diverses créations, allant de la musique à la littérature, en fonction des instructions de l'utilisateur. Cependant, les questions de propriété intellectuelle soulevées par ces productions générées par IA demeurent complexes. Le droit d'auteur, qui protège les œuvres originales, soulève des (...)8 juillet 2024 lire la suite
Usage modifié d’une marque française de crèmes glacées. Par Pierre Coppin, CPI.
La Cour de cassation a confirmé, dans un arrêt du 15 mai 2024 (pourvoi n°23-11.592), que l'usage du seul élément verbal « Cornet d'Amour » d'une marque semi-figurative (logo) enregistrée pour des crèmes glacées et biscuits, sans reproduire les éléments figuratifs de cornets, constitue un usage sérieux de cette marque sous une forme modifiée n'en altérant pas le caractère (...)1er juillet 2024 lire la suite
Droit moral de l’auteur sur son œuvre. Par Bouziane Behillil, Avocat et Ina Blandin, Etudiante.
Une commune qui laisse visible une œuvre dégradée sans apporter une restauration participe-t-elle à l’atteinte du droit moral de l’auteur sur son œuvre ? L’œuvre sculpturale de Guy Ferrer, située dans le parc François-Mitterrand entre Clichy, Saint-Ouen et le 17ᵉ arrondissement, subi des dommages importants, notamment en 2016 avec le vol d’une partie de l’œuvre et la dégradation flagrante des sculptures composant la création artistique. L’artiste, ayant (...)28 juin 2024 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28199 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.