Vous trouverez ici commentées les décisions rendues en matière pénale par les tribunaux de police/ tribunaux correctionnels/ cours d’assises, les cours d’appel (chambre correctionnelle)/ Cours d’appel d’assises, la Cour de cassation (chambre criminelle).
Ainsi que de nombreux articles traitant des droits et sanctions des justiciables face à une contravention, délit, crime qu’il en soit la victime ou l’auteur.
Sont abordées aussi les thématiques telles que le vol, le crime, le viol, les accidents de la route, la détention, les violences conjugales, la procédure pénale, le casier judiciaire, les différentes voies d’exécution d’une peine, les types de preuve, ….
Droit pénal
[Vidéo] Que faire juste après un accident de trottinette ? Par Avi Bitton, Avocat.
Quelles sont les premières démarches à effectuer après un accident de trottinette, afin de pouvoir être indemnisé de ses préjudices ? Réponses de Maître Avi Bitton, Avocat en préjudice corporel.16 juillet 2022 lire la suite
Quels sont les droits de la personne détenue ? Par Céline Cabaud, Avocate.
« La création d'un Code pénitentiaire devrait permettre de mieux faire connaître l'importance, la diversité et la spécificité des missions du service public pénitentiaire, tout en affirmant les droits des personnes qui lui sont confiées dans un document aisément accessible », tels sont les objectifs énoncés au sein du rapport au Président de la République en date du 30 mars (...)15 juillet 2022 lire la suite
Quelles victimes peuvent se constituer partie civile en cas d’attentat terroriste ? Par Tristan Soulard, Avocat et Chloé Matéos, Elève-Avocate.
A l’heure du délibéré de l’un des jugements les plus attendus du XXIème siècle, la question de la recevabilité des constitutions de parties civiles des victimes de terrorisme est plus que jamais d’actualité.13 juillet 2022 lire la suite
Indemnisation des pertes de gains professionnels d’une escorte girl. Par Elsa Crozatier, Avocate.
Par un arrêt du 1er juillet 2021 [1], la Cour d’Appel de Paris a indemnisé une Escort-girl, victime d’une tentative de viol, notamment au titre de sa perte de gains professionnels sur la base du Smic et ce pendant 30 mois, bien qu’elle ne pouvait justifier du montant de ses revenus antérieurs.7 juillet 2022 lire la suite
Amende pour stationnement gênant, dangereux, abusif : comment contester ? Par Yohan Dehan, Avocat.
Un automobiliste qui stationne d’une façon inadaptée sur une voie ou un emplacement public peut se faire sanctionner par les forces de l’ordre pour stationnement interdit. Il existe plusieurs cas de figure dont les plus importants sont le stationnement gênant, le stationnement dangereux et le stationnement abusif. Quel que soit le cas, la contestation d’une amende de stationnement doit se faire selon certaines règles et procédures si vous (...)6 juillet 2022 lire la suite
Réquisition de données informatiques au cours de l’enquête préliminaire et vie privée. Par Hélène Brandela, Élève-Avocat.
Si, auparavant, le caractère constitutionnel du droit au respect de la vie privée pouvait laisser circonspect, l'ascension de ce droit au sein de la hiérarchie des normes est désormais incontestable. A l’heure où l’exploitation des données informatiques joue un rôle majeur dans la recherche des auteurs d’infractions, ce qui revêt le caractère d’un objectif de valeur constitutionnelle, les droits des personnes, notamment le droit au respect de la vie (...)24 juin 2022 lire la suite
Accès encadré à Internet en détention : un objectif d’intérêt général ? Par Thomas Giroud, Elève-Avocat.
Dans le cadre d’un avis publié au journal officiel le 3 avril 2022, la commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a recommandé de prévoir un accès encadré à internet pour les détenus afin notamment de les « inclure dans une société connectée ».23 juin 2022 lire la suite
L’applicabilité du principe de proportionnalité à la saisie de l’objet de l’infraction. Par Matthieu Hy, Avocat.
Dans deux arrêts inédits du 11 mai 2022 (n°21-82.280 et n°21-82.281) rendus dans la même affaire, la chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle et étend l’exception posée au principe de l’exclusion du contrôle de proportionnalité en matière de saisie ou de confiscation du produit ou de l’objet de l’infraction. Elle se prononce par ailleurs en faveur d’une possible prise en compte des saisies pénales de droit commun dans le calcul de l’assiette des (...)22 juin 2022 lire la suite
Les demandes d’actes d’instruction. Par Céline Cabaud, Avocate.
L’instruction (aussi appelée « information judiciaire ») est l’enquête menée par le magistrat instructeur à charge et à décharge conformément aux articles 81 et suivants du Code de procédure pénale. A ce titre, il dispose de tous les moyens qu’il estime nécessaires à la manifestation de la vérité. S’il est dans l'impossibilité de procéder lui-même à ces actes, il peut donner commission rogatoire aux Officiers de police judiciaire afin de leur faire (...)20 juin 2022 lire la suite
Affaire dite du Paris Dakar et des stupéfiants : retour sur un fiasco judiciaire. Par François Buthiau, Avocat.
En février 2014, la plus importante saisie de cocaïne en France pour l’époque était réalisée au port du Havre dans le cadre de l’acheminement de véhicules utilisés pour la célèbre course du Paris Dakar. Alors que le soufflet médiatique d’alors est largement retombé, le dossier a accouché d’un non-lieu général, signant un échec retentissant de la justice.14 juin 2022 lire la suite
Procès à la Cour d’assises : la réunion préparatoire criminelle. Par Avi Bitton, Avocat et Lucine Bertrand, Juriste.
La loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a créé, dans le cadre des procès devant la cour d’assises, une « réunion préparatoire criminelle ». Quel est l’objet de cette réunion ? Quelles sont ses modalités ?8 juin 2022 lire la suite
La convention judiciaire d’intérêt public - CJIP. Par Avi Bitton, Avocat et Oreline Claudepierre, Juriste.
Qu’est-ce que la convention judiciaire d’intérêt public ? Quels types d’infractions peuvent faire l’objet d’une CJIP ? Quelles sont ses conditions de mise en œuvre ? Quels sont les avantages de cette procédure ? Les réponses dans cet article.3 juin 2022 lire la suite
Le délit de mise en danger par diffusion d’information. Par Antonin Paillet, Avocat.
Suite à l’assassinat du professeur Samuel Paty, la loi du 24 août 2021 « confortant le respect des principes de la République » a créé dans le Code pénal un article 223-1-1 sanctionnant la mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’information. Quels sont donc les éléments constitutifs de ce délit ? Comment, en pratique, sera-t-il constaté et réprimé (...)2 juin 2022 lire la suite
[Réflexion] La présomption d’innocence à l’aune du nouveau contexte sociétal : le lynchage médiatique est ouvert. Par Sandrine Pégand, Avocat.
Analyse et Synthèse de 3 décisions, avis et rapports rendus par la Cour de cassation sur le thème de la présomption d'innocence (1er semestre 2022).1er juin 2022 lire la suite
Porter plainte après un accident de la route : une necessité absolue. Par Michel Benezra, Avocat.
La victime d’un accident de la route (piéton, cycliste, automobiliste, passager d’une voiture ou d’un scooter, motard…), aura alors plusieurs démarches à réaliser et notamment celle de déposer plainte auprès des services de police ou de la gendarmerie.24 mai 2022 lire la suite
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