Vous trouverez ici commentées les décisions rendues en matière pénale par les tribunaux de police/ tribunaux correctionnels/ cours d’assises, les cours d’appel (chambre correctionnelle)/ Cours d’appel d’assises, la Cour de cassation (chambre criminelle).
Ainsi que de nombreux articles traitant des droits et sanctions des justiciables face à une contravention, délit, crime qu’il en soit la victime ou l’auteur.
Sont abordées aussi les thématiques telles que le vol, le crime, le viol, les accidents de la route, la détention, les violences conjugales, la procédure pénale, le casier judiciaire, les différentes voies d’exécution d’une peine, les types de preuve, ….
Droit pénal
Les contours de la diffamation politique. Par Mathilde Desbrosses, Avocat.
Une personne publique s’expose inévitablement au regard de l'opinion publique et à l'attention de la presse, aux divulgations d'informations et aux critiques personnelles en rapport plus ou moins étroit avec son activité publique. La diffamation politique est le fruit de décisions jurisprudentielles dans des actions où s’opposent liberté d’expression, nécessité de l’information à la protection de la réputation des (...)4 novembre 2022 lire la suite
Le procureur peut-il retranscrire les déclarations d’une personne déférée en l’absence de son avocat ? Par Myriam Driouch, Avocat.
Les déclarations faites par un prévenu au cours du déferrement peuvent être retranscrites par le parquet dès lors que l’avocat a été régulièrement avisé et que le droit de se taire lui a été notifié. La seule limite étant que ces déclarations ne peuvent fonder à elles seules une déclaration de culpabilité. C’est ainsi que s’est prononcée la chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt du 18 octobre (...)3 novembre 2022 lire la suite
Le refus de déverrouiller son smartphone n’est pas un délit automatique. Par Hugo Petit, Avocat.
Trop souvent, les juridictions pénales considèrent, sans autre appréciation, que le refus de communiquer le code de déverrouillage d'un smartphone est constitutif d'une infraction pénale, sans même se poser les questions techniques évidentes nécessaires pour démontrer l'existence d'un chiffrement effectif des données sans lequel la relaxe s'impose, comme la Cour d'appel de Paris l'a récemment (...)31 octobre 2022 lire la suite
Un proche est placé en garde-à-vue : que faire ? Par Antonin Paillet, Avocat.
Vous l’avez peut-être appris de l’officier de police judiciaire en charge du dossier lui-même ou par l’intermédiaire d’une connaissance commune et vous vous interrogez : comment puis-je être utile à un proche qui est actuellement en garde-à-vue ? Cet article fait le point sur ce que vous pouvez faire pour l’aider et récapitule les grandes lignes de la (...)24 octobre 2022 lire la suite
La maltraitance des animaux : un arsenal pénal renforcé en vue de les protéger. Par Sabrina Settembre, Avocat.
La maltraitance animale est un thème qui est à la fois du domaine du droit pénal mais également du droit civil et plus particulièrement du droit animalier. Le législateur a fait voter une loi qui aurait pu passer inaperçue mais qui, pour autant, a apporté un cadre légal sur les conditions d’adoption tendant à lutter contre l’abandon de nos amis les animaux. Elle a également renforcé les sanctions pénales qui peuvent être prononcées à l’encontre des (...)21 octobre 2022 lire la suite
Perquisitions en cabinet d’avocats : la QPC de l’ordre de Paris transmise au Conseil constitutionnel ! Par Frédéric Chhum, Avocat.
La loi Dupond Moretti n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire modifie les règles des perquisitions en cabinet ou un domicile d’un avocat. La loi instaure notamment des exceptions au secret professionnel du Conseil qui ont été vivement critiquées par les avocats (art. 56-1-2 du Code de Procédure Pénale).20 octobre 2022 lire la suite
Révolutionner la réponse pénale : la transaction environnementale en action. Par Amadou Diallo, Doctorant en Droit.
À travers l'évolution scientifique, sociologique, économique et politique, les États se trouvent continuellement confrontés à la nécessité de mettre en place de nouvelles réglementations pour anticiper et encadrer les comportements humains émergents. Cette dynamique est également à l'œuvre dans le domaine du droit de l'environnement, où chaque avancée impose une adaptation de la législation. L'émergence du droit de l'environnement trouve ses racines dans (...)19 octobre 2022 lire la suite
Droit pénal des affaires : sur la recevabilité des parties civiles pour certaines infractions classiques. Par Jean-Eloi de Brunhoff, Avocat.
Deux arrêts rendus sur ce sujet par la chambre criminelle de la Cour de cassation à l’été 2022 [2] donnent l’occasion de faire le point sur la recevabilité de la constitution de partie civile pour les délits d’abus de confiance (I), abus de biens sociaux (II), présentation de comptes infidèles (III) et banqueroute (IV).14 octobre 2022 lire la suite
Les saisies pénales et l’AGRASC. Par Simon Takoudju, Avocat et Clémence Vassard, Etudiante.
La loi n°2020-768 du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale a crée l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et confisqués (AGRASC). Le décret n°2011-134 du 1er février 2011 relatif à l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués est venu préciser son fonctionnement. Quel est le sort des biens saisis par les forces judiciaires (...)26 septembre 2022 lire la suite
Rappel de l’obligation d’assurance de la trottinette électrique. Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.
Contrairement à une trottinette manuelle où son usager est considéré comme un piéton, une trottinette électrique doit obligatoirement être assurée. En effet, les trottinettes électriques, comme tout autre engin de déplacement personnel motorisé (EDPM), sont désormais reconnues comme une nouvelle catégorie d’engins.22 septembre 2022 lire la suite
La protection de l’enfant victime des violences conjugales. Par Emric Walter Nsangou Mfouapon, Juriste.
Le bilan de 2022 est là ! 105 enfants sont devenus orphelins en 2021, d'un ou des deux parents suite aux homicides au sein du couple. Les enfants sont les premiers concernés et impactés par les homicides ou des violences au sein du couple, en étant victimes eux mêmes, ou témoins, ou orphelins de l’un ou des deux parents à l’issue du passage à l’acte.6 septembre 2022 lire la suite
La pénalisation du phénomène des rodéos urbains. Par Gauthier Lecocq, Avocat.
Véritable fléau touchant l’ensemble de l’Hexagone, le nombre de victimes liées au phénomène des rodéos motorisés urbains ne cesse de croître depuis plusieurs années. L'objet de cet article est de préciser les textes de loi qui s'appliquent à cette véritable infraction délictuelle, qualifiée comme telle depuis la loi du 3 août 2018.31 août 2022 lire la suite
Le risque pénal dans les entreprises. Par Alain Bollé, Avocat.
Les entreprises ne doivent pas négliger le risque pénal, les conséquences sont personnelles et peuvent emporter une peine d’emprisonnement. Les risques financier et de non-conformité entrainent des conséquences sur la pérennisation de la société, mais le risque pénal est une mesure individuelle occasionnant indéniablement des conséquences importantes pour l’avenir du dirigeant et de sa (...)31 août 2022 lire la suite
Convention de Lanzarote : La lutte contre l’exploitation et les abus sexuels sur mineurs. Par Caroline Le Bot, Avocate et Matthias Andries, Etudiant.
A l’aune des nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC) et de l’émergence de l’utilisation des réseaux sociaux, l’exploitation et les abus sexuels auto générés par les mineurs se sont accrus. En 2019/2020, l’Internet Watch Foundation signale une augmentation de 77% du matériel d’abus sexuel auto généré, dont 80% des victimes étaient des filles de 11 à 13 ans. Une aggravation qui s’explique notamment par la pandémie du Covid 19 et (...)17 août 2022 lire la suite
L’aménagement de la peine ou l’alternative à l’indignité des conditions actuelles de la détention. Par Emilie Cambournac, Avocate.
Un aménagement de peine est une modalité d'exécution d'une peine de prison ferme dont l'objectif est de permettre au condamné de bénéficier d’effectuer tout ou partie de sa peine en dehors d’une prison : cela va lui permettre de travailler, de suivre une formation et/ou un traitement médical ou de maintenir des liens avec sa famille.28 juillet 2022 lire la suite
[Vidéo] Victimes d’accidents de trottinette électrique : quelle indemnisation ? Par Avi Bitton, Avocat.
Vous avez été victime d’un accident de trottinette électrique (conducteur, piéton…) : Comment obtenir une indemnisation ? Qui vous indemnisera (assurance, fond de garantie…) ? Si vous êtes conducteur, votre faute pourrait-elle réduire vos indemnités ?24 juillet 2022 lire la suite
Protection pénale de l’animal : un pas supplémentaire accompli par le législateur. Par Graziella Dode, Avocat.
Peines renforcées, circonstances aggravantes créées, délits ajoutés, la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, apporte des avancées salutaires pour la protection pénale des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité (I). Sont-elles satisfaisantes (II) (...)18 juillet 2022 lire la suite
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