Vous trouverez ici commentées les décisions rendues en matière pénale par les tribunaux de police/ tribunaux correctionnels/ cours d’assises, les cours d’appel (chambre correctionnelle)/ Cours d’appel d’assises, la Cour de cassation (chambre criminelle).
Ainsi que de nombreux articles traitant des droits et sanctions des justiciables face à une contravention, délit, crime qu’il en soit la victime ou l’auteur.
Sont abordées aussi les thématiques telles que le vol, le crime, le viol, les accidents de la route, la détention, les violences conjugales, la procédure pénale, le casier judiciaire, les différentes voies d’exécution d’une peine, les types de preuve, ….
Droit pénal
Qu’est-ce qu’un abus de biens sociaux ? Par Bernard Rineau et Jean-Eloi de Brunhoff, Avocats.
"ABS" : ces trois lettres résonnent familièrement. Tantôt elles intriguent, tantôt elles inquiètent. Que signifie, au juste, « abus de biens sociaux » ? Quels sont les comportements prohibés ? Qui est susceptible de les commettre ? Réponses à lire dans cet article.6 avril 2023 lire la suite
Verrouillage de smartphones et convention de chiffrement : décision du 7 novembre 2022 de la Cour de Cassation. Par Tatiana Gonçalves Da Silva, Etudiante.
Présentation de l'arrêt d'assemblée plénière du 7 novembre 2022 - Pourvoi n° 21-83.146 relatif à l'accès par les services d'enquêtes aux smartphones cryptés.6 avril 2023 lire la suite
Qu’est-ce qu’un viol incestueux ? Par Avi Bitton, Avocat et Morgane Cadoret, Juriste.
Quelle est la définition légale du viol incestueux ? Par exemple, le viol par un beau-père est-il qualifié d'incestueux ? Quelles sont les conséquences de la qualification d'inceste par rapport à un viol non-incestueux ?28 mars 2023 lire la suite
La proposition de loi sur les influenceurs. Par Simon Takoudju, Avocat et Célia Doerr, Juriste.
Le 1er février 2023, un texte a été déposé par Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta "visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux". Cette proposition de loi fera l’objet d’un vote le 28 mars 2023.27 mars 2023 lire la suite
Décès d’un parent par accident ou agression : l’indemnisation de l’enfant mineur. Par Avi Bitton et Juliette Levavasseur, Avocats.
En cas de décès d'un parent par accident ou agression, l'enfant mineur peut être indemnisé par l'assurance (accident) ou les fonds de garantie (crime ou délit). Quels sont les préjudices indemnisés ?24 mars 2023 lire la suite
Perquisition chez l’avocat : irrecevabilité du recours contre une ordonnance du JLD rejetant une exception de nullité. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Le recours devant le président de la chambre de l'instruction, prévu à l'alinéa 8 de l'article 56-1 du Code de procédure pénale, de la décision prise par le juge des libertés et de la détention sur la contestation élevée par le bâtonnier, à la suite de la saisie d'un document ou d'un objet dans le cabinet d'un avocat ou à son domicile, n'est ouvert que contre celle qui prononce soit la restitution immédiate du scellé soit son versement à la (...)23 mars 2023 lire la suite
Saisies pénales et confiscations : la protection du patrimoine du tiers de mauvaise foi. Par Matthieu Hy, Avocat.
Contrairement à une idée reçue accréditée par quelques arrêts maladroits, le patrimoine du tiers de mauvaise foi est protégé. Ce dernier n’est pas un propriétaire qui mérite de subir la confiscation prononcée mais plutôt celui dont le juge pénal doit vérifier que la confiscation ne l’affecte pas, sans que cette protection excède celle prévue par les règles de droit (...)23 mars 2023 lire la suite
Accident de la circulation : préjudice économique des proches de la victime. Par Cécile Bigre, Avocat.
Avec une hausse de +1.3% par apport en 2019, l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière a recensé 3451 personnes décédées en 2022 sur les routes de France métropolitaine et d’outre-mer. Parmi ces victimes décédées dans un accident de la route, se trouvent des pères et mères, une épouse, un époux qui, par son décès, entraîne une perte de revenus pour le foyer (...)22 mars 2023 lire la suite
Consécration de l’autonomie du préjudice d’attente et d’inquiétude. Par Barbara Sibi, Avocat.
Par un important arrêt de la chambre mixte du 25 mars 2022, la Cour de cassation a reconnu l’autonomie du préjudice d’attente et d’inquiétude éprouvé par les proches d’une victime directe. Cass. ch. mixte, 25 mars 2022, n°20-17.072. - Cass. ch. mixte, 25 mars 2022, n°20-15.624, publié au bulletin : note P.Jourdain : JCP G 2022,513.15 mars 2023 lire la suite
L’exécution en France d’une peine de confiscation prononcée à l’étranger. Par Matthieu Hy, Avocat.
Les droits du propriétaire d'un bien qui a fait l’objet d’une confiscation que l’autorité étrangère cherche à faire exécuter en France peuvent être exercés en cause d’appel, celui-ci, qu’il soit le condamné ou un tiers, étant pour l’essentiel exclu de la procédure de première instance.13 mars 2023 lire la suite
Armes à feu : le vide juridique autour des P80 « à assembler ». Par Aurore Le Guyon, Avocat et Claire Mandon, Juriste.
En raison de leur dangerosité particulière, les armes font l’objet de diverses règlementations ayant pour objectif d’en encadrer la fabrication, la détention, le commerce, le port et l’usage.6 mars 2023 lire la suite
L’importance de la qualification pénale pour la prescription de l’action publique. Par Fabrice R. Luciani.
La prescription peut se définir comme un délai d'extinction d'une efficience juridique à compter d'une date dont les interprétations et les règles d'applications sont susceptibles de différer selon les matières en fonction du droit positif.6 mars 2023 lire la suite
Est-il raisonnable de juger l’être dénué de raison ? Par Victor Akansel, Professeur.
Ira furor brevis est. Animum rege : qui nisi, paret, imperat. C’est ainsi qu’Horace, dans la deuxième Epître de son Epistularum liber primus nous prévenait, au début de notre ère, des affres de la colère, de ses conséquences tragiques, et pis, de l’impérieuse nécessité de maîtriser ses passions. Toutefois, la colère ici évoquée n’est pas juridiquement assimilable à la folie, qui, elle seule, peut entraîner l’irresponsabilité pénale ; laquelle, pour être (...)3 mars 2023 lire la suite
Aménagement de peine : récentes précisions sur la libération conditionnelle. Par Aurore Le Guyon, Avocat et Claire Mandon, Juriste.
S’il est un sujet qui intéresse les condamnés détenus, c’est bien le recouvrement de leur liberté. Plusieurs aménagements de peine permettent à ceux-ci d’accéder à nouveau à la liberté : le placement sous surveillance électronique, la semi-liberté ou encore la libération conditionnelle et c’est concernant cette dernière que la Cour de cassation s’est prononcée dans un arrêt du 11 janvier (...)1er mars 2023 lire la suite
Le statut de l’enfant né sans vie aujourd’hui en France. Par Charles Joseph-Oudin et Margaux Catimel, Avocats.
La triste affaire médiatique de Pierre Palmade, dans laquelle plusieurs personnes ont été gravement blessées lors d’un accident de la route, dont une femme enceinte de 6 mois qui a tragiquement perdu son enfant, donne lieu à s’interroger sur le statut de l’enfant né sans vie aujourd’hui en France.28 février 2023 lire la suite
Femmes battues, quels sont vos droits (Partie 2) ? Par Victor Akansel, Professeur.
A l’heure actuelle où une femme meurt tous les trois jours sous les coups de son mari, il est nécessaire d’avoir un vade-mecum répertoriant les possibilités d’actions, non seulement pour réparer, mais surtout pour prévenir les violences conjugales. A cet égard, l’arsenal législatif, aussi bien d’un point de vue civil que pénal, offre un florilège de mécanismes destinés à garantir la sécurité des femmes face à leur bourreau. Deuxième partie consacrée au (...)22 février 2023 lire la suite
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