Vous trouverez ici commentées les décisions rendues en matière pénale par les tribunaux de police/ tribunaux correctionnels/ cours d’assises, les cours d’appel (chambre correctionnelle)/ Cours d’appel d’assises, la Cour de cassation (chambre criminelle).
Ainsi que de nombreux articles traitant des droits et sanctions des justiciables face à une contravention, délit, crime qu’il en soit la victime ou l’auteur.
Sont abordées aussi les thématiques telles que le vol, le crime, le viol, les accidents de la route, la détention, les violences conjugales, la procédure pénale, le casier judiciaire, les différentes voies d’exécution d’une peine, les types de preuve, ….
Droit pénal
Droit pénal militaire : les juridictions de droit commun spécialisées en matière militaire. Par Elodie Maumont, Avocate.
Aujourd’hui et suite aux grandes réformes intervenues il y a près de 40 ans (loi du 21 juillet 1982) puis plus récemment il y a une dizaine d’années (loi du 13 décembre 2011 et loi de programmation militaire du 18 décembre 2013), il n’existe plus de tribunaux militaires en France en temps de paix.6 avril 2022 lire la suite
Procès pénal : attention à la peine complémentaire d’inéligibilité. Par Maxime Thiébaut, Avocat.
Souvent négligée pour ne pas dire méconnue, la peine complémentaire d’inéligibilité prononcée par le juge pénal sur le fondement de l’article 131-26 du code pénal (A) peut avoir de lourdes conséquences sur la carrière ou l’avenir professionnel de la personne condamnée (B).4 avril 2022 lire la suite
Contamination par la bactérie E-Coli (ou une autre) : quels recours ? Par Pierre-Henri Bovis et Florence Rault, Avocats.
Par la consommation de produits transformés ou surgelés, des personnes peuvent être contaminées par la bactérie Escherichia coli « E-coli » STEC productrice d’une vérotoxine ou shiga-toxine, particulièrement dangereuse pour l’homme. Certains bovins peuvent contenir cette bactérie dans leurs intestins et la contamination de la viande peut se produire en raison de souillures fécales lors de l’éviscération à l’abattoir. L’agence régionale de santé rappelle (...)2 avril 2022 lire la suite
Le nouvel article 175 du Code de procédure pénale : de la fausse vertu. Par Clément Bossis, Avocat.
Derrière la volonté affichée par le législateur de parer - en partie - aux lenteurs de l’instruction préparatoire, l’analyse du texte éclaire surtout la mise en place d’un mécanisme inutilement complexe, dont le seul effet certain est de priver les parties de discussion à la fin de l’information.1er avril 2022 lire la suite
Vers un nouveau droit des saisies pénales. Par Julien Fresnault, Avocat.
Le droit des saisies pénales poursuit sa mutation en 2022. Le 31 mars 2022, la décision n°2021-932 du Conseil constitutionnel prendra ainsi pleinement ses effets, abrogeant pour partie l’article 131-21 du Code pénal relatif à la peine de confiscation.30 mars 2022 lire la suite
CIVI ou SARVI, qui saisir ? Par Céline Cabaud, Avocate.
Lorsqu’une personne a été victime d’une infraction, elle peut saisir la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI) afin d’obtenir réparation de ses préjudices. Cette commission peut intervenir en cas de condamnation de l’auteur pour permettre le recouvrement des sommes allouées à la victime, mais également en l’absence de toute poursuite (...)25 mars 2022 lire la suite
Le maintien des liens familiaux en détention : entre obstacles, épiements et censures. Par Sukeyna Elachguer, Avocat.
Le détenu ne pouvant être déchu de sa qualité de citoyen, il continue de jouir de ses droits et libertés fondamentaux. Notamment, il doit lui être permis de maintenir des liens familiaux, droit fondamental reconnu par la Cour européenne des droits de l’Homme [1] sur le fondement de l’article 8 de la Convention consacrant le droit au respect de la vie privée et familiale (...)19 mars 2022 lire la suite
Victime d’accident de la route sur autoroute, quels réflexes ? Par Cécile Bigre, Avocat.
Les accidents de la route sur autoroute sont rares (environ 10 %) mais leurs violences effraient, à juste titre, car leurs conséquences corporelles sont souvent graves, voire mortelles.13 mars 2022 lire la suite
Sexe, drogue et droit pénal : le chemsex par le prisme juridique. Par Benoît Le Dévédec, Juriste.
Le chemsex (contraction de chemical et sex) désigne une pratique consistant à utiliser des produits psychoactifs pendant et pour des relations sexuelles avec plusieurs partenaires. En expansion depuis le début des années 2010 dans le milieu gay masculin qui compte la grande majorité des chemsexers, la pratique tendrait à se développer également chez les (...)9 mars 2022 lire la suite
Focus sur la Cour Criminelle en matière de viol. Par Juliette Daudé, Avocat.
D’attentat à la pudeur, à agression sexuelle, le viol n’est devenu un crime qu’en 1980. Depuis lors, comme tout crime, le viol doit être jugé par une cour d’assises. Pourtant, la pratique judiciaire a été d’inciter les parties civiles à accepter une correctionnalisation des faits de viol, ce qui avait pour conséquence directe que les faits en question étaient jugés par un tribunal correctionnel. Ce procédé était loué pour ces vertus de bonne (...)9 mars 2022 lire la suite
Lutte contre l’excision : tour d’horizon du droit pénal français. Par Josselin Guillon, Avocat.
« Si aucune action urgente n'est lancée d'ici 2030, 68 millions de filles risquent de subir une mutilation génitale », c’était le cri d’alarme d’Antonio Guterres, secrétaire générale de l’ONU, à l’occasion de la journée mondiale de lutte contre l’excision, le 6 février 2021. Alors que ce fléau pourrait connaître une recrudescence en raison de la pandémie de Covid 19, que prévoit le droit pénal français face à la pratique de l’excision (...)8 mars 2022 lire la suite
[Point de vue] Lutte contre le cyberharcèlement : entre illusion du risque zéro et tentative de responsabilisation des acteurs du numériques. Par Josselin Guillon, Avocat.
A l’heure où le débat public se tourne régulièrement vers des paroles de haines et le rejet de l’autre, où un candidat à l’élection présidentielle est un délinquant multirécidiviste condamné plusieurs fois pour des faits de provocation à la haine raciale, les affaires de harcèlement de masse ne cessent de défrayer la chronique. Entre illusion du risque zéro ayant conduit au projet de Loi Avia, retoquée en grande partie par le Conseil Constitutionnel et (...)2 mars 2022 lire la suite
Enquête préliminaire terminée et saisie pénale immobilière, quels pouvoirs du JLD ? Par Laurent Latapie, Avocat.
Le juge des libertés et de la détention, le JLD, peut-il ordonner une saisie pénale immobilière, sur la base d’une saisine du Procureur de la République faite en cours d’enquête préliminaire, mais qui rend sa décision postérieurement à la convocation des mis en cause devant la juridiction correctionnelle, dite convocation qui a pour effet de clôturer la procédure d’enquête (...)28 février 2022 lire la suite
Après la loi du 21 avril 2021, une nouvelle définition du viol. Par Jérôme Navy, Avocat.
En novembre 2017, dans le sillage de l’affaire Weinstein, le président Macron érigeait les violences faites aux femmes en « grande cause du quinquennat ». Parmi les lois votées depuis, certaines ont transformé la définition légale du viol. À quelques semaines de l’élection présidentielle de 2022, Jérôme Navy, avocat au barreau de Paris, présente les éléments constitutifs de cette incrimination emblématique et souvent au cœur du débat (...)22 février 2022 lire la suite
Ne bis in idem : du principe à l’exception. Par Hervé Gerbi, Avocat.
Après un arrêt de principe rendu le 15 décembre 2021, annonciateur d’un véritable revirement, la Chambre Plénière de la Cour de cassation, dans sa décision du 15 février 2022, destinée à être publiée, fixe désormais de façon claire les modalités de non-application du principe "ne bis in idem". (Cet arrêt, a été rendu sur pourvoi d’un arrêt de la chambre correctionnelle de (...)18 février 2022 lire la suite
[Point de vue] Loi du 13 avril 2016 : une plus grande précarisation des travailleuses du sexe. Par Louise Frilet, Roseline Hua et Lise Dallaserra, Etudiantes.
Le 16 décembre 2015, l’ancien Défenseur des Droits Jacques Toubon émettait déjà un avis circonspect sur le projet de loi de pénalisation des clients de la prostitution, invoquant notamment une « plus grande précarisation des prostituées, les forçant à davantage de clandestinité ». Si la loi adoptée le 13 avril 2016, dite de pénalisation des clients, avait pour but de donner un nouveau regard sur la prostitution en se développant autour de la lutte contre le (...)17 février 2022 lire la suite
Le triomphe du principe de légalité face aux radars automatiques. Par Corentin Delobel, Avocat.
Alors que le droit routier se durcit systématiquement envers les automobilistes, l'ancien paradigme de la légalité en matière répressive continue à primer et la Cour de cassation y veille particulièrement ainsi que l'illustre un arrêt récent de la Chambre criminelle en date du 1er février 2022 (Cass. crim., 1er févr. 2022, no 21-83.779), faisant un pied de nez aux pesantes verbalisations par système automatisé, nos fameux et nombreux radars (...)16 février 2022 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 760 membres, 25927 articles, 126 982 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.