Signes distinctifs : marques, appellations d’origine et noms de domaine
Les différentes procédures de lutte contre le cybersquatting. Par Pablo Nicoli, Avocat.
Depuis que les sites Web et les noms de domaine ont commencé à prospérer sur Internet, de nombreux individus ont commencé à faire du « squatting » de noms de domaine dans le but de les revendre à plus ou moins long terme ; et ce, afin de dégager une plus-value. En matière d’enregistrement de nom de domaine, c’est la règle du « premier arrivé, premier servi » qui s’est imposée. Dès lors, cette règle a permis le développement de certaines pratiques le « (...)27 janvier 2022 lire la suite
Indication géographique « Linge basque » : il ne fait pas bon laver son linge en public. Par Cécile Guyot, Avocate.
Par une décision du 12 octobre 2021 (n°20/04960), la Cour d’appel de Bordeaux a eu à se pencher sur le recours formé par une société à l’encontre de l’homologation rendue par le directeur général de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) s’agissant de l’indication géographique « Linge basque ».13 janvier 2022 lire la suite
L’usage de « Black Friday » en Allemagne, un chemin miné par les marques. Par Marie-Avril Roux Steinkühler, Avocat.
L’expression Black Friday peut-elle être déposée en tant que marque en classe 35 au sens du droit allemand ? Si oui, quelles seraient les conséquences de l’utilisation de cette expression sur les autres commerçants ? Peuvent-ils apposer ladite expression pour annoncer d’éventuelles promotions et remises sur les produits qu’ils commercialisent (...)25 novembre 2021 lire la suite
Ordre public : l’herbe n’est pas toujours plus verte ailleurs… Par Anna Di Grezia, Conseil en PI.
Par un arrêt en date du 12 mai 2021, le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) rejette le recours formé contre la décision rendue par la Chambre de recours de l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO), confirmant ainsi le rejet de la demande d’enregistrement de marque portant sur le signe semi-figuratif BavariaWeed au motif que le signe est contraire à l’ordre (...)15 novembre 2021 lire la suite
8 conseils pour vos marques. Par Marine Lapôtre, Avocat.
La marque est un signe distinctif d'une grande valeur pour une entreprise. Elle nécessite de nombreux efforts et investissements : création de nom, de logo, de l’image de la marque, d’une campagne commerciale etc. Pour ne pas qu’ils soient réalisés en vain, votre marque doit être protégée et pas n’importe comment ! Voici 8 conseils à suivre pour éviter que votre marque perde sa valeur (...)3 novembre 2021 lire la suite
Le légendaire "What else" de George Clooney s’est éteint en Suisse. Par Pascaline Bourreau, Conseil en PI.
Qui n’a jamais rêvé de prendre son café avec George Clooney ? En Suisse, ce rêve ne semble plus possible depuis l’arrêt du tribunal fédéral (Suisse) rendu le 7 septembre 2021.1er novembre 2021 lire la suite
Dépôt de marque : pas de contrefaçon ! Revirement de la Cour de Cassation. Par Pierre Vivant, Avocat.
Par deux arrêts du 13 octobre 2021 (n° 19-20504 et 19-20959), la chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé que « la demande d’enregistrement d’un signe à titre de marque ne constitue pas un acte de contrefaçon ». Que penser de ce revirement de jurisprudence ?26 octobre 2021 lire la suite
La marque de certification - l’exception nécessaire à la fonction essentielle de la marque. Par Sandrine Collin, CPI.
La réforme de la marque de l’Union européenne a permis l’avènement d’un nouveau type de marque tant au niveau de l’Union européenne qu’à celui de nombreux états membres.25 octobre 2021 lire la suite
La question complexe de l’empreinte de la personnalité de l’auteur : comment échapper à l’arbitraire ? Par Philippe Bessis, Avocat.
L’empreinte de la personnalité de l’auteur est un critère jurisprudentiel en matière de droits d’auteur pour apprécier l’originalité d’une œuvre, les textes de loi applicables étant taisant à ce sujet.25 octobre 2021 lire la suite
Utiliser des produits bénéficiant d’une Appellation d’Origine : précautions d’emploi ! Par Florence Chapin, CPI.
Dans l’offre agro-alimentaire proposée aux consommateurs, la mention de l’origine et la qualité d’un produit et, en particulier la référence à des attributs du « terroir », constituent des éléments de valorisation des produits.18 octobre 2021 lire la suite
Protéines végétales et termes désignant la viande : le projet de décret. Par Philippe Schmitt, Avocat.
Face à l’urgence climatique et aux conséquences pour l’alimentation humaine, enjeux répétés chaque jour, il est probable que la loi du 10 juin 2020 qui avait pour objet notamment d’interdire pour désigner des produits composés de protéines végétales l’emploi des termes habituellement utilisés pour la viande, ne se voit privée d’effets comme le laisse présumer son projet de décret qui vient d’être notifié à la (...)13 octobre 2021 lire la suite
Marque tridimensionnelle et distinctivité : un rouge à lèvres peut être enregistré en tant que marque. Par Léa de Ladoucette, Juriste.
Par un arrêt en date du 14 juillet 2021, le Tribunal de l’Union Européenne a reconnu le caractère distinctif de la marque tridimensionnelle du fameux rouge à lèvres « Rouge G » de Guerlain, premièrement refusée à l’enregistrement par l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) et par la chambre de recours. Arrêt du Tribunal de l’Union Européenne du 14 juillet 2021 (aff (...)11 octobre 2021 lire la suite
Les marques sœurs et le risque de confusion. Par Chantal Koller, Conseil en droit des marques.
Les similitudes d'emballage entre la bière Howler's stout et le lait chocolaté Milo® de Nestlé ont fait l'objet d'un procès en Australie le mois dernier, l'affaire illustrant la nécessité de protéger les éléments visuels d’une marque.27 septembre 2021 lire la suite
Jeux Olympiques et droit des marques : la protection particulière des propriétés olympiques. Par Gaëlle Andrieu, Juriste.
Les Jeux Olympiques constituent l’un des événements sportifs les plus regardés et les plus célèbres au monde. Il en découle naturellement des enjeux économiques et commerciaux importants, notamment de par l’exploitation des marques et symboles associés à cette manifestation sportive internationale.13 septembre 2021 lire la suite
« Gorgonzalo.info » : de la nécessité d’apporter la preuve de l’absence d’intérêt légitime. Par Colombe Dougnac, Juriste.
Dans une récente décision en date du 20 mai dernier, le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a dû se positionner sur le bien-fondé de la réservation du nom de domaine « gorgonzola.info » (WIPO, D2021-0690, Consorzio per la Tutela del Formaggio Gorgonzola v. Gilberto Ramponi Rivelli, Publinord s.r.l.).2 août 2021 lire la suite
Locust Lane : un nom de rue peut-il être une marque ? Par Theo Visser, Consultant.
Au Canada, un problème s'est posé entre deux vignobles situés dans la même rue, Locust Lane, qui utilisent tous deux ce nom à titre de marque. Theo Visser explique à la fois la décision de justice et l'enregistrement d'une indication géographique en tant que marque.19 juillet 2021 lire la suite
La recherche d’antériorités en matière de marques : intérêt et aspects pratiques. Par Gabriel Perez, CPI.
Dans quelle mesure le lancement d’une recherche d’antériorités est-t-il un préalable nécessaire au dépôt d’une marque et à son usage sur le marché ? De quoi prémunit réellement ce type de prestation et comment déterminer son périmètre ?5 juillet 2021 lire la suite
Le casse-tête de l’enregistrement des marques en Allemagne. Par Marie-Avril Roux Steinkühler, Avocat.
Les praticiens le savent, la protection d’une marque en Allemagne est une stratégie souvent gagnante, mais parfois périlleuse. Qu’il s’agisse de l’enregistrement d’une marque en Allemagne ou de la désignation du territoire allemand par une marque internationale existante, le redoutable office allemand des brevets et des marques (le DPMA) analyse scrupuleusement les demandes de marques avant de les enregistrer au registre national, ce qui pose (...)24 juin 2021 lire la suite
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