Par Bernard Lamon, Avocat
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  • 1re Parution: février 2011

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Incident-de-marque.com.

Il y a quelques jours, un internaute a reçu un courrier peu amène de la part de la RATP. Son tort ? Avoir déposé un nom de domaine comportant la marque de la RATP (http://www.incidents-ratp.com/) et avoir développé un site pour permettre aux usagers de signaler les incidents sur les différentes lignes de transport en commun parisien.

La RATP se fonde sur deux points : une contrefaçon de la marque RATP via le nom de domaine déposé et la responsabilité civile du responsable du site en cas d’information erronée. Cette dernière question est très intéressante : il s’agit de savoir si l’animateur du site peut se prévaloir de la responsabilité spéciale de l’hébergeur. Mais concentrons-nous sur le nom de domaine.

Peut-on incorporer une marque dans un nom de domaine sans l’autorisation de son titulaire ?

A priori, non, car la marque confère à son titulaire un monopole. Mais si la marque est utilisée en dehors de la vie des affaires, elle peut être citée. Le droit des marques est écarté dès lors que l’usage de la marque sort du champ de sa fonction, qui est l’identification des produits ou des services. L’usage d’une marque est possible, dès lors qu’à aucun moment, il ne peut y avoir de confusion de la part du consommateur (l’internaute) sur le fait que la marque ne désigne pas la provenance du produit ou du service.

Ces principes sont établis devant le centre d’arbitrage de l’OMPI en matière de nom de domaine (ex : OMPI, centre d’arbitrage et de médiation, 22 sept. 2009, n° D2009-1105, Wizz Air Hungary Airlines Limited Liability Company c/ Holden Thomas, nom de domaine <wizzairsucks.com> , expert Sebastian Hughes, rejet : http://www.wipo.int/amc/en/domains/decisions/html/2009/d2009-1105.html ) et devant les juridictions françaises (Jeboycottedanone.com, CA Paris, 26 févr. 2003).

Les voyageurs savent-ils qu’ils n’ont pas à faire à un site de la RATP lorsqu’ils signalent un incident ?

Difficile à dire. On peut imaginer que certains penseront à première vue signaler le problème directement à la RATP. Ils ignoreront que l’auteur du site est un particulier sans aucun lien avec la Régie. Peu de gens iront lire la rubrique « à propos » sur le site créé pour signaler les incidents. De plus, les incidents seront le plus souvent signalés via des terminaux mobiles ce qui rend la consultation de la rubrique difficile.

Peut-être une solution serait-elle de prévoir que toute connexion (que ce soit sur mobile ou sur PC) soit précédée d’un message d’alerte : attention, site sans lien avec la RATP ?

Affaire à suivre.

Bernard Lamon

Avocat

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