TIC et Droit du travail
Regards croisés : droit des données personnelles et Droit du travail. Par Emilie Pessieau et Sonia Haddad, Avocats.
Afin de préparer son recrutement, un employeur peut-il se renseigner sur un candidat grâce aux informations présentes publiquement sur Internet ? Chacun le sait : le recrutement est un processus clef dans une entreprise.15 décembre 2023 lire la suite
La charte informatique : document essentiel en entreprise. Par Xavier Berjot, Avocat.
Compte tenu des enjeux liés aux technologies de l’information et de la communication, au contrôle de l’activité des salariés et à la protection de leurs données personnelles, la charte informatique est devenue pour l’entreprise, un document essentiel et même stratégique.13 novembre 2023 lire la suite
Salariés : vous êtes filmés, quels sont vos droits ? Par Judith Bouhana, Avocat.
La vidéo-surveillance dans l’entreprise est devenue une pratique courante à l’ère des réseaux sociaux et de l’information permanente. Parallèlement se développe un contentieux lié à cette utilisation de la vidéo-surveillance non respectueuse des droits du salarié, retenez deux règles principales d’utilisation de la vidéo-surveillance dans l’entreprise.8 novembre 2023 lire la suite
Le « droit à la preuve » de l’employeur et les réseaux sociaux. Par Cécile Villié, Avocat.
L’employeur peut produire en justice des photographies envoyées sur un groupe Messenger, portant atteinte à la vie privée de salariés, si cela est indispensable au droit à la preuve et proportionné à un objectif de défense de ses intérêts légitimes.27 octobre 2023 lire la suite
Le statut des travailleurs des plateformes numériques. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Dans un monde en constante évolution numérique, les plateformes en ligne telles qu'Uber, Deliveroo, OnlyFans et MYM redéfinissent les contours du marché du travail. Mais cette transformation soulève des questions juridiques complexes, notamment en ce qui concerne le statut des travailleurs de ces plateformes. Cet article se propose d'explorer les récentes décisions de justice qui ont eu un impact significatif sur ce statut, tout en évaluant leurs (...)28 septembre 2023 lire la suite
L’impact des technologies de surveillance sur les droits des salariés. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Dans un environnement professionnel en constante évolution, marqué par l'essor des technologies, la question de la surveillance en entreprise émerge comme un enjeu crucial. Cet article aborde de manière approfondie les diverses facettes de la surveillance en milieu professionnel, en mettant en balance les nécessités opérationnelles des entreprises avec les droits fondamentaux des (...)24 août 2023 lire la suite
[Réflexion] Métavers dans le contexte professionnel : Blockchain et Avatars. Par Teresa de Jesus Candeias, Juriste.
Les avancées technologiques récentes ont ouvert de nouvelles perspectives pour l'avenir de l'environnement de travail, où les dispositifs de réalité virtuelle, les avatars personnalisables et les bureaux virtuels peuvent jouer un rôle clé. La principale question juridique concernant le droit du travail dans le métavers concerne le volume de données généré par l'ensemble des processus et procédures liés aux questions de travail dans le (...)20 juillet 2023 lire la suite
Crypto salaire et paiement en crypto monnaies. Par Teresa de Jesus Candeias, Juriste.
Les crypto-monnaies englobent diverses formes de monnaies numériques, transcendant la dépendance conventionnelle des banques pour la vérification des transactions. Les cryptomonnaies fonctionnent sur un réseau décentralisé de pairs, facilitant les transferts de paiements continus pour les individus du monde entier.3 juillet 2023 lire la suite
Géolocalisation du salarié : rappels de la Cour de cassation. Par Maxime Macé, Avocat.
Dans deux arrêts rendus le même jour, la Cour de cassation a rappelé que, si l’employeur a le pouvoir de contrôler et de surveiller l’activité du personnel pendant le temps de travail par le biais de la géolocalisation, cela ne peut pas se faire en dehors des horaires de travail ni en méconnaissance des dispositions applicables aux outils technologiques de contrôle des (...)13 avril 2023 lire la suite
Vidéosurveillance illicite du salarié et recevabilité de la preuve. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Dans un arrêt du 08 mars 2023 (n° 21-17.802), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la recevabilité comme mode de preuve de la production des enregistrements extraits d’un dispositif de vidéosurveillance illicite mis en place par l’employeur.20 mars 2023 lire la suite
Preuve en droit du travail : une vidéosurveillance illicite est-elle recevable ? Par Camille Bonhoure, Avocat.
Dans trois arrêts rendus le 8 mars 2023, dont deux publiés au Bulletin, la Cour de cassation est revenue sur la recevabilité des images de vidéosurveillance dans le cadre d’un litige prud’homal, notamment lorsque les images en question sont utilisées par l’employeur afin de justifier un licenciement.15 mars 2023 lire la suite
Accès et gestion de la messagerie professionnelle d’un(e) salarié(e) absent(e). Par Judith Bouhana, Avocat.
Nous sommes plus de 42 millions de Français connectés à une messagerie mail et près de 33 millions d'utilisateurs de messagerie instantanée que ce soit dans le milieu professionnel ou dans la sphère privée (source Médiamétrie [1]). Nous avons vu précédemment les droits d'accès du salarié à sa messagerie personnelle (Salariés, sachez communiquer via votre messagerie électronique dans votre entreprise), qu'en est-il réciproquement de l'accès par l'employeur à (...)13 mars 2023 lire la suite
Vidéosurveillance des salariés : les conditions de mise en place. Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans un arrêt du 8 mars 2023 (Cass. soc. 8-3-2023, n° 21-17.802), la Cour de cassation rappelle que l’utilisation d’images de vidéosurveillance, obtenues de manière illicite, est parfois possible. Cette décision offre l’occasion de revoir les conditions de mise en place de la vidéosurveillance dans l’entreprise.13 mars 2023 lire la suite
RGPD, recrutement et protection des données des candidats. Par Yann-Maël Larher, Avocat et Louise Kociuba, Juriste.
Le recrutement est un processus RH crucial pour toute entreprise cherchant à trouver les meilleurs talents pour ses équipes. Cependant, du fait du RGPD, en application depuis le 25 mai 2018 et de la sensibilisation croissante à la protection des données personnelles, les employeurs doivent également tenir compte de la sécurité et de la confidentialité des données des candidats. En effet, les acteurs du recrutement (employeurs, cabinet de recrutement, (...)2 mars 2023 lire la suite
Signature manuscrite numérisée de l’employeur et validité du CDD. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Dans un arrêt du 14 décembre 2022 (n° 21-19.841), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a étudié la question de la validité du contrat de travail à durée déterminée comportant la signature manuscrite numérisée de l’employeur.10 janvier 2023 lire la suite
Enregistrer l’employeur à son insu : la fausse bonne idée ! Par Arthur Tourtet, Avocat.
Pour un salarié, la tentation est grande d’utiliser un enregistrement clandestin contre son employeur, afin de maximiser ses chances de gagner un contentieux. Tentation aussi grande que facile à réaliser. Il suffit d’avoir un smartphone sur soi. Sans compter que la jurisprudence semble évoluer sur ce point. Pourtant, un tel mode de preuve reste à (...)21 novembre 2022 lire la suite
Analyse des flux et déchiffrement, quels sont les pouvoirs de l’employeur ? Par Barbara Miel, Juriste.
Tout salarié faisant l’usage d’un outil informatique dans le cadre de son travail, génère et reçoit quotidiennement un volume considérable de données : échange de courriels, consultation de sites internet, téléchargement de fichiers…21 octobre 2022 lire la suite
Responsabilité solidaire des donneurs d’ordre. Par Christelle Fort, Avocat.
Si vous confiez la réalisation de travaux, de prestations de service ou d’acte de commerce à un tiers, que ce soit pour votre compte ou celui d’un de vos clients, si ces travaux, prestations ou actes de commerce dépassent 5 000 euros HT, alors, vous êtes donneur d’ordre et relevez, à ce titre, de la législation relative à la responsabilité solidaire des donneurs d’ordre ! Mais en quoi consiste cette responsabilité (...)27 septembre 2022 lire la suite
Les spécificités du DPO salarié. Par Marion Narran-Finkelstein, Avocat.
Le métier de délégué à la protection des données (Data protection officer ou encore DPO) est essentiel depuis l’entrée en application du règlement européen sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018. En dehors du cas des entreprises relevant du secteur public, la désignation d’un DPO n’est obligatoire que pour les entreprises dont l’activité les conduit à réaliser un suivi régulier et systématique des personnes à grande échelle, ou à traiter à (...)22 septembre 2022 lire la suite
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• Nouveau : Guide synthétique des outils IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
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[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 