TIC et Droit du travail
Enregistrer l’employeur à son insu : la fausse bonne idée ! Par Arthur Tourtet, Avocat.
Pour un salarié, la tentation est grande d’utiliser un enregistrement clandestin contre son employeur, afin de maximiser ses chances de gagner un contentieux. Tentation aussi grande que facile à réaliser. Il suffit d’avoir un smartphone sur soi. Sans compter que la jurisprudence semble évoluer sur ce point. Pourtant, un tel mode de preuve reste à (...)21 novembre 2022 lire la suite
Analyse des flux et déchiffrement, quels sont les pouvoirs de l’employeur ? Par Barbara Miel, Juriste.
Tout salarié faisant l’usage d’un outil informatique dans le cadre de son travail, génère et reçoit quotidiennement un volume considérable de données : échange de courriels, consultation de sites internet, téléchargement de fichiers…21 octobre 2022 lire la suite
Responsabilité solidaire des donneurs d’ordre. Par Christelle Fort, Avocat.
Si vous confiez la réalisation de travaux, de prestations de service ou d’acte de commerce à un tiers, que ce soit pour votre compte ou celui d’un de vos clients, si ces travaux, prestations ou actes de commerce dépassent 5 000 euros HT, alors, vous êtes donneur d’ordre et relevez, à ce titre, de la législation relative à la responsabilité solidaire des donneurs d’ordre ! Mais en quoi consiste cette responsabilité (...)27 septembre 2022 lire la suite
Les spécificités du DPO salarié. Par Marion Narran-Finkelstein, Avocat.
Le métier de délégué à la protection des données (Data protection officer ou encore DPO) est essentiel depuis l’entrée en application du règlement européen sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018. En dehors du cas des entreprises relevant du secteur public, la désignation d’un DPO n’est obligatoire que pour les entreprises dont l’activité les conduit à réaliser un suivi régulier et systématique des personnes à grande échelle, ou à traiter à (...)22 septembre 2022 lire la suite
Salariés, sachez protéger votre droit à l’image. Par Judith Bouhana, Avocat.
Le développement des réseaux sociaux, des téléphones portables devenus des véritables appareils photographiques aboutissent au développement d’un contentieux jusque-là peu élevé en droit du travail mais bien connu des praticiens du droit de la presse et de la propriété intellectuelle. Un arrêt du 19 janvier 2022 de la Cour de Cassation chambre sociale vient rebattre les (...)25 août 2022 lire la suite
Vidéo-surveillance, égalité des armes et droits de la défense. Par Clémence Dubuard, Avocate.
Le recours à la vidéo-surveillance dans la procédure disciplinaire est source de violations des droits de la défense et de certains principes inhérents au procès équitable, tels que l'égalité des armes et le respect du contradictoire. Explications.7 juillet 2022 lire la suite
Fuite de données des salariés et responsabilité de l’employeur. Par Anna Ploix, Juriste et Yann-Maël Larher, Avocat.
Les entreprises collectent pour leur fonctionnement une multitude de données personnelles, sur leurs clients mais aussi sur leur personnel. Ces données RH peuvent être sensibles et doivent donner lieu à une protection spécifique contre la fuite de données. Outre le risque juridique lui-même, il convient d’anticiper cette problématique pour limiter son (...)9 juin 2022 lire la suite
Dossier du personnel et RGPD : quelle règlementation ? Par Zaïna Abdool Raman, Directrice juridique.
Les dossiers du personnel ne font l’objet d’aucune disposition dans le code du travail. Toutefois, en matière de ressources humaines, ils sont absolument nécessaires. Faisons le point sur le contenu de ces dossiers et les dispositions du RGPD applicables à ces dossiers.6 juin 2022 lire la suite
Profil LinkedIn devant le juge : appel à la vigilance des salariés. Par Françoise de Saint Sernin, Avocate.
Dans une affaire récente du 30 mars 2022, la Cour de cassation (Cass. soc., 30 mars 2022, n° 20-21.665) admet qu'un extrait du profil LinkedIn d'un salarié licencié sans cause réelle et sérieuse puisse être produit par son ex-employeur pour limiter le montant des dommages et intérêts qu'il doit lui verser.12 mai 2022 lire la suite
Enfants influenceurs : quel encadrement de l’exploitation commerciale de leurs images sur les plateformes en ligne ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bousbacher, Juriste.
Les réseaux sociaux ne sont plus seulement des plateformes de partage de contenus en ligne entre amis, mais de véritables plateformes d’influence et donc de commerce. L’encadrement de l’exploitation commerciale de l’image d’enfants est nécessaire pour protéger les mineurs de moins de seize ans. Retour sur le Décret du 28 avril 2022.5 mai 2022 lire la suite
Salariés, attention à vos publications sur les réseaux sociaux. Par Cécile Villié, Avocat.
Nombre de salariés sont actifs sur divers réseaux sociaux (LinkedIn, Facebook, Twitter, etc.), lesquels occupent une place importante dans le quotidien. Il est un principe fondamental selon lequel le salarié jouit dans l’entreprise et en-dehors de celle-ci, d’un droit à sa liberté d’expression. Ce droit à la liberté d’expression a toutefois des limites lorsque le secret professionnel et l’obligation de confidentialité rentrent en (...)5 avril 2022 lire la suite
Droit à l’image : fondement et réparation de l’atteinte sans preuve du préjudice. Par M. Kebir, Avocat.
Attribut essentiel de la personnalité, le droit à l'image est régi par les dispositions de l’article 9 du Code civil, suivant lequel « chacun a droit au respect de sa vie privée ». Dès lors, le droit à l’image fait partie intégrante du droit de toute personne au respect de sa vie privée. Sous réserve des cas dérogatoires, la diffusion de son image requiert une autorisation expresse ; expression d’un consentement clair et non (...)11 février 2022 lire la suite
Usurpation de données et recevabilité de la preuve. Par Gérard Haas et Amanda Dubarry, Avocats.
« En matière prud’hommale, la preuve est libre ». Bien que libre, la preuve ne sera recevable devant les autorités judiciaires que si elle est licite. Le principe de loyauté de la preuve est en effet consacré par un arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation en date du 7 janvier 2011.19 novembre 2021 lire la suite
La vidéosurveillance des salariés : l’employeur dans le viseur de la Cour de cassation. Par Myriam Adjerad et Domitille Cremaschi, Avocates.
Récemment, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler les règles qui s’imposent à l’employeur en matière de vidéosurveillance, en statuant à deux reprises sur la question de l’opposabilité des enregistrements au salarié afin de le sanctionner.15 novembre 2021 lire la suite
Roumanie : Télétravail versus travail en présentiel et port du masque : quelques dispositions légales. Par Dana Gruia Dufaut, Avocate.
Le retour au travail en présentiel et sans l’obligation de porter le masque de protection est possible, sous certaines conditions strictes, dans le nouveau contexte sanitaire en Roumanie et après la publication de la Décision du Gouvernement no 730 du 8 juillet 2021 et de l’Ordre commun du ministre de la santé et du ministre des affaires intérieures no 1.204/99 du 9 juillet (...)5 août 2021 lire la suite
Le droit à l’image des salariés. Par Avi Bitton, Avocat, Manon Laguilliez et Valentine Behuel, Juristes.
Les salariés jouissent de leur droit à l'image au sein de l'entreprise, et l'employeur ne peut la capter et la diffuser sans leur consentement préalable. Les conseils de prud'hommes condamnent ainsi régulièrement des employeurs ayant utilisé l'image de leurs salariés sans recueillir leur accord.3 août 2021 lire la suite
Inopposabilité des enregistrements d’une vidéosurveillance constante d’un seul salarié. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
Par un arrêt du 23 juin 2021 (n°19-13856), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’opposabilité des preuves issues d’un dispositif permanent de vidéosurveillance installé à l’intention d’un unique salarié travaillant seul.16 juillet 2021 lire la suite
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[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.