Crypto salaire et paiement en crypto monnaies.

Chaque transaction de crypto-monnaies laisse une trace immuable dans un registre d’accès public appelé blockchain [1].

Il est important de noter que certaines juridictions, telles que le Royaume-Uni, les États-Unis et le Salvador, permettent aux entreprises de rémunérer leurs employés en cryptomonnaies.

Cependant, des politiques contrastées prévalent dans d’autres pays, tels que la Chine, l’Égypte et le Qatar, où les cryptomonnaies font face à une interdiction totale ou à des mesures réglementaires strictes qui les rendent effectivement impraticables à des fins d’utilisation et de commerce.

Il convient de mentionner qu’il y a des avantages à payer vos employés en crypto-monnaies. Les principaux avantages sont les suivants :

• Les transactions en crypto-monnaie sont effectuées et réglées instantanément. Par rapport aux équivalents des transactions bancaires normales pour la paie des employés et des bureaux centraux, cela peut prendre des jours ou des semaines.
• Le Bitcoin et les autres crypto-monnaies fonctionnent sur des systèmes décentralisés de pair à pair qui ne dépendent d’aucune banque intermédiaire ou autre agence. Les paiements sont effectués directement à l’employé, sans l’intervention d’institutions financières ou de gouvernements. Cela peut avoir des implications positives en termes de rapidité et de réduction de la bureaucratie.

Être payé en Bitcoin ou dans des monnaies similaires peut être attractif pour les travailleurs qui utilisent et comprennent déjà les crypto-monnaies, ainsi que pour ceux ayant des tendances libertaires qui préfèrent réduire leur dépendance vis-à-vis de l’État ou d’autres autorités. L’option d’être payé en crypto-monnaies peut donner à votre entreprise un avantage en termes de recrutement et de fidélisation par rapport à la concurrence, notamment si vous payez des travailleurs indépendants ou des freelancers dans le domaine de l’informatique et des hautes technologies.

Selon la façon dont les crypto-monnaies sont taxées dans les pays où vous exercez votre activité, recevoir la totalité ou une partie du salaire en crypto-monnaies peut être plus avantageux sur le plan fiscal pour certains travailleurs.

Par exemple, aux Etats-Unis, le Bitcoin est considéré comme une propriété taxable.

Cela signifie que l’impôt sur les gains en capital s’applique à la vente ou à l’utilisation de toute crypto-monnaie ayant augmenté de valeur depuis son acquisition. Cet impôt peut être inférieur au taux d’imposition sur le revenu le plus élevé, ce qui fait que certains travailleurs à revenu élevé peuvent préférer recevoir tout ou partie de leur salaire en crypto-monnaie plutôt qu’en monnaie traditionnelle.

Il existe plusieurs risques et inconvénients significatifs liés au paiement en crypto-monnaies aux travailleurs, qui devraient être gérés et atténués. Par exemple :

Tout comme les crypto-monnaies ont le potentiel de prendre rapidement de la valeur, elles peuvent également chuter, ce qui fait que les paiements aux employés peuvent rapidement valoir moins que prévu. Si les crypto-monnaies sont utilisées pour le paiement du salaire de base, cela peut laisser les employés sérieusement sous-financés sans préavis. Utiliser les crypto-monnaies uniquement pour les bonus ou les paiements partiels peut réduire ce risque.

Pour payer les employés en crypto-monnaie, il est nécessaire de vérifier au préalable si cela est conforme à la législation du pays où vous opérez. La législation concernant les crypto-monnaies et leur utilisation varie considérablement, de même que la terminologie utilisée pour les décrire ou les définir (par exemple,« monnaies numériques », « jetons de paiement » et « actifs virtuels » peuvent faire référence à la même chose dans des endroits différents). Cette incohérence des règles et de la terminologie peut constituer un sérieux obstacle à la création de services mondiaux de paiement des salaires en crypto-monnaie et à la garantie que les paiements de salaires respectent les exigences légales et fiscales locales.

Les entreprises peuvent être exposées à des amendes ou à des poursuites coûteuses si elles calculent incorrectement le salaire brut ou net et les impôts dus. Assurer la conformité fiscale, gérer la paie en crypto-monnaie et émettre des bulletins de salaire en crypto-monnaie peuvent devenir trop complexes pour que le paiement des employés en crypto-monnaie soit viable financièrement. Les travailleurs eux-mêmes peuvent se retrouver obligés de suivre, déclarer et payer des impôts sur les bénéfices réalisés à partir de leurs crypto-actifs.

L’absence d’intégration des crypto-monnaies avec les systèmes bancaires et financiers établis constitue un défi logistique majeur, notamment en ce qui concerne le paiement des salaires en crypto-monnaies. La plupart des banques et des grandes entreprises ne reconnaissent toujours pas les crypto-monnaies et ne proposent pas de moyens d’associer le Bitcoin ou d’autres paiements à des flux légaux d’argent pour des biens ou des services. Dans certains pays, les crypto-monnaies ne remplissent définitivement pas les critères pour être considérées comme de l’argent réel ou ayant cours légal [2].

Non-respect des exigences de salaire minimum et d’heures supplémentaires.

Les crypto-monnaies sont sujettes à des fluctuations dramatiques de prix. Même si le paiement de la rémunération en crypto-monnaie était autorisé, les variations de valeur peuvent rendre difficile le respect des lois sur le salaire minimum et les heures supplémentaires.

Prenons l’exemple d’un employé qui reçoit une quantité de Bitcoin dépassant le salaire minimum applicable, les exigences de paiement des heures supplémentaires ou le salaire minimum, mais le prix du Bitcoin chute en spirale entre la date à laquelle l’employeur envoie sa feuille de paie pour traitement et la date à laquelle l’employé reçoit effectivement le paiement. Si la valeur de la compensation en Bitcoin de l’employé passe en dessous des seuils de paiement requis, l’employeur court le risque de violer les lois sur les salaires.

Pour les employés bénéficiant du droit aux heures supplémentaires et ceux qui en sont exemptés, cela expose l’employeur à des réclamations de salaires impayés, pouvant inclure des demandes de dommages-intérêts et de frais d’avocat.

Pour les employés cadres, administratifs et professionnels qui ne perçoivent pas le salaire minimum pour l’exemption, une rémunération insuffisante peut - dans certaines circonstances - entraîner la perte de l’exemption non seulement pour les employés eux-mêmes, mais également pour les employés de la même catégorie professionnelle travaillant pour les mêmes gestionnaires.

Si et quand le paiement des salaires en crypto-monnaie devient autorisé, il est sûr de supposer qu’il appliquerait les mêmes principes d’évaluation à une telle compensation que pour les paiements en monnaie étrangère, c’est-à-dire « en utilisant le taux de change en vigueur au moment du paiement ». Au minimum, donc, un employeur qui paie ses employés en crypto-monnaies devrait s’assurer que la valeur de ces paiements - au moment où ils sont effectués - satisfait toutes les obligations salariales et horaires.

L’instabilité potentielle ou les fluctuations de la valeur des crypto-monnaies rendent les agences du travail de l’État assez sceptiques quant à leur efficacité en tant que méthode appropriée de paiement des salaires.

Solutions potentielles.

Le respect des lois de salaire minimum, d’heures supplémentaires et de salaire minimum pourrait exiger quelques manœuvres prudentes pour se conformer aux statuts de l’État qui exigent un paiement en monnaie physique. Bien que peu pratique, les employeurs peuvent vouloir travailler avec une société de traitement des paiements en Bitcoin pour mettre en place un système dans lequel les employés sont payés en monnaie physique et peuvent immédiatement convertir cette monnaie en Bitcoin.

Pour se conformer aux lois sur le salaire minimum, les heures supplémentaires et le salaire minimum, les employeurs peuvent utiliser une combinaison de monnaie physique et de crypto-monnaie comme moyen de paiement. Le montant en monnaie payé aux employés doit dépasser les limites légales pertinentes en matière de salaire pour assurer la pleine conformité, et le reste de la rémunération proviendrait de la crypto-monnaie.

Les employeurs fournissant une rémunération sous forme de crypto-monnaie devraient faire signer aux employés bénéficiaires des accords écrits confirmant leur consentement, et identifier la partie responsable des frais de change ou de courtage, tout en incluant une clause de renonciation de responsabilité de l’employeur pour les risques potentiels découlant de la réception du paiement en crypto-monnaie (par exemple, conséquences fiscales, risques de volatilité, perte de clés privées ou de mots de passe, ou absence de protections financières fédérales pour les dépôts détenus dans des portefeuilles de crypto-monnaie, telles que les protections FDIC).

La classification juridique des crypto-monnaies reste ambiguë, les employeurs doivent être conscients que le salaire en crypto-monnaie peut entraîner des réglementations allant au-delà du contexte immédiat du droit du travail, dont les lois sur les valeurs mobilières ne sont qu’un exemple [3].

L’admissibilité d’un « Crypto Salarié » impliquerait une modification du Code du travail afin d’assimiler les devises virtuelles cryptées à de l’argent. Rien ne semble s’opposer à la possibilité pour l’employeur d’attribuer une prime de performance ou une gratification au travailleur payé en crypto-monnaies, à condition que ces montants respectent les limites définies par la loi [4].