Licenciement disciplinaire
Salariés, cadres : conduire en état d’alcoolémie pendant son temps de travail justifie-t-il un licenciement pour faute grave ? Frédéric Chhum, Avocat.
Le licenciement pour faute grave d’un salarié chauffeur de bus en état d’imprégnation alcoolique sur son lieu de travail est disproportionné. C’est ce qu’a jugé la Cour d’appel de Grenoble dans un arrêt du 16 octobre 2014 (RG13/00658).5 novembre 2014 lire la suite
Le salarié exhibitionniste commet une faute grave. Par Sébastien Lagoutte.
« Ne peut être considérée comme un moment d'égarement ponctuel et isolé et non un acte conscient et délibéré à finalité exhibitionniste l’attitude du salarié qui se déshabille dans les bureaux de la comptabilité devant toutes les personnes présentes ».5 novembre 2014 lire la suite
Attention aux salariés qui « vendent la peau de l’ours avant de l’avoir tué »… Par Nadia Rakib.
En France, la notion juridique de faute grave intervient notamment dans le cadre d'un licenciement. Elle n'est pas définie par le Code du travail mais uniquement par la jurisprudence. En cas de litige, ce sont les tribunaux qui jugent si un acte ou une abstention fautive peut être qualifiée de faute grave.16 juillet 2014 lire la suite
Dénigrer son patron n’est jamais une bonne action ! Par Nadia Rakib.
La notion de faute grave a été définie par la jurisprudence et lors de litiges, ce sont les tribunaux qui tranchent si un acte ou une abstention fautive peut revêtir cette qualification. Comme chacun le sait, les conséquences de la rupture du contrat varient en fonction du motif de licenciement d’où la prolifération « de batailles juridiques » dans ce (...)8 juillet 2014 lire la suite
Alcool ou travail : il faut trancher car le mélange ne peut se trinquer. Par Nadia Rakib.
L'action de trinquer ou porter un toast ou lever un verre, est le fait d'entrechoquer son verre à celui d'une personne avec laquelle on s'apprête à boire. Certains trinquent au moment de formuler un vœu, un souhait, un engagement, un accord ou un hommage…28 mai 2014 lire la suite
Non bis in idem : attention aux courriels de "recadrage"... Par Dany Marignale, Avocat.
« Mais attendu qu'après avoir relevé que dans son courriel du 2 octobre 2009, l'employeur reprochait à la salariée des manquements les 29 septembre et 1er octobre 2009 aux règles et procédures internes à la banque relatives à la sécurité des paiements par carte bleue, et l'invitait de manière impérative à se conformer à ces règles et ne pas poursuivre ce genre de pratique, la cour d'appel a justement décidé que ce courriel sanctionnait un comportement (...)22 mai 2014 lire la suite
Le licenciement pour faute lourde. Par Xavier Berjot, Avocat.
Parmi les licenciements disciplinaires, le licenciement pour faute lourde est peut-être celui qui est le moins utilisé par les employeurs. En effet, sa définition est particulièrement restrictive puisqu’elle implique une intention de nuire à l’employeur.13 mai 2014 lire la suite
Procédure disciplinaire : attention au délai entre mise à pied conservatoire et engagement de la procédure. Par Dany Marignale, Avocat.
La question du délai entre la mise à pied conservatoire et l’engagement de la procédure de licenciement n’est pas résolue par le Code du travail. En effet, aucune disposition ne prévoit de délai impératif entre la mise à pied conservatoire et l’engagement de la procédure disciplinaire qui a donc pour seule limite l’abus.16 décembre 2013 lire la suite
La Cour d’appel de paris « met les voiles » sur l’affaire Baby Loup. Par Nadia Rakib, Consultant.
Fin du XVIII ème siècle, une métaphore issue de l’expression « mettre les voiles » est utilisée pour décrire le fait de s'en aller le plus vite possible, le bateau hisse toutes ses voiles, pas seulement son génois ou sa trinquette ; il met donc en œuvre tous les moyens dont il dispose pour arriver à son but.3 décembre 2013 lire la suite
Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir rédigé un témoignage en justice = licenciement nul ! Par Frédéric Chhum, Avocat.
This is serious business. La Cour de cassation vient de rendre un important arrêt le 29 octobre 2013 (n°12-22447). Elle vient de juger qu'en raison de l'atteinte qu'il porte à la liberté fondamentale de témoigner, garantie d'une bonne justice, le licenciement prononcé en raison du contenu d'une attestation délivrée par un salarié au bénéfice d'un autre est atteint de nullité, sauf en cas de mauvaise foi de son (...)13 novembre 2013 lire la suite
L’absence de passé disciplinaire et l’ancienneté dans l’entreprise de la salariée ne sauraient enlever aux faits commis leur gravité. Par Isabelle Kuok, Avocat.
L’appréciation stricto sensus des faits, seulement les faits et rien que les faits, c’est dans cet esprit que la Cour d’appel de Lyon a rendu son arrêt le 20 septembre 2013.9 octobre 2013 lire la suite
Le licenciement pour faute de son conjoint salarié. Par Michel Ribas.
S'il arrive que des conjoints travaillent ensemble dans une même entreprise, la situation peut se compliquer lorsque l'un des deux est le salarié de l'autre dans une relation professionnelle affectée par une procédure de divorce.27 septembre 2013 lire la suite
Quand le retrait de permis de conduire peut entraîner un licenciement. Par Julie L’hotel Delhoume, Avocat.
La politique routière a multiplié les situations dans lesquelles les salariés sont sanctionnés au titre d’infractions routières. L’employeur ne peut pour autant agir sans précaution.4 septembre 2013 lire la suite
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