Licenciement disciplinaire
Faute lourde : l’indemnité de congés payés est due. Par Xavier Berjot, Avocat.
Le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision (Cons. Constit. 2 mars, 2016, n° 2015-523, QPC) selon laquelle la privation de l’indemnité de congés payés en cas de faute lourde est contraire à la Constitution.9 mars 2016 lire la suite
La mise à pied du footballeur professionnel : les suites éventuelles pour Serge Aurier. Par Gautier Kertudo, Avocat.
Avant de connaître l’issue de la procédure et bien entendu sans connaitre tous les détails de ce que les médias ont très vite nommé « l’Auriergate », la mise à pied de Serge Aurier soulève des questions intéressantes en matière de droit du travail du sport.15 février 2016 lire la suite
La perte du permis de conduire : motif de licenciement ? Par Xavier Berjot, Avocat.
Lorsque le salarié utilise régulièrement un véhicule dans le cadre de ses fonctions, la perte de son permis de conduire peut – dans certains cas – constituer un motif de licenciement. Si le principe est bien établi, le licenciement ne peut pas intervenir à n’importe quelles conditions.20 janvier 2016 lire la suite
Faute lourde : l’intention de nuire doit être caractérisée. Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans un arrêt du 23 septembre 2015 (n° 14-16.801), la chambre sociale de la Cour de cassation confirme sa jurisprudence - très - restrictive concernant le licenciement pour faute lourde. A défaut de pouvoir caractériser une intention de nuire à l’employeur, ce licenciement disciplinaire n’est pas justifié…25 novembre 2015 lire la suite
La faute lourde et l’intention de nuire. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
Faute lourde : l'intention de nuire à l'employeur implique la volonté du salarié de lui porter préjudice dans la commission du fait fautif. Elle ne saurait résulter de la seule commission d'un acte préjudiciable à l'entreprise.4 novembre 2015 lire la suite
Gastronomie sociale : quand la Cour de cassation valide le sms « halal ». Par Jean Louis Denier, Juriste.
Un salarié, sur le lieu et pendant le temps de travail, peut librement envoyer à des collègues un SMS à forte connotation politico-religieuse. A partir du moment où le contenu du message ne permet pas de caractériser un abus de liberté d’expression, l’employeur n’est pas fondé à réprimer cet envoi. A moins que … .22 octobre 2015 lire la suite
Quand une sanction disciplinaire en « cache » une autre… Par Nadia Rakib.
Après avoir mis en évidence le fait qu'il pourra considérer comme fautif, l'employeur ne peut pas prononcer d'emblée la sanction disciplinaire. Le droit disciplinaire à mis en place un complexe de règles qui a pour objet de conférer des droits et des garanties au salarié. En tout état de cause, l'employeur ne peut prévoir deux sanctions disciplinaires pour un seul et même comportement (...)12 juin 2015 lire la suite
Salariés de La Poste : une demande d’explications écrites constitue une sanction disciplinaire. Par Grégoire Hervet, Avocat.
Dans un arrêt en date du 19 mai 2015 (n° 13-26.916), la Cour de cassation confirme qu’une demande d’explications écrites, mise en œuvre à la suite de faits considérés comme fautifs par l’employeur et donnant lieu à l’établissement d’un procès-verbal conservé au dossier du salarié, constitue une sanction disciplinaire.8 juin 2015 lire la suite
Une demande d’explication écrite sur des griefs reprochés au salarié par l’employeur est constitutive d’une sanction disciplinaire. Par Johan Zenou, Avocat.
Par un arrêt rendu le 19 mai 2015, la Cour de cassation n’a pas fini d’affiner sa jurisprudence relative à la sanction disciplinaire.8 juin 2015 lire la suite
L’irrecevabilité d’un mode de preuve déloyal par la mise en place d’un stratagème pour piéger la salariée. Par Johan Zenou, Avocat.
Par un arrêt rendu le 19 novembre 2014, la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue se prononcer sur la recevabilité d’un mode de preuve obtenu par un stratagème de l’employeur en vue de piéger la salariée.21 avril 2015 lire la suite
« Un balourd de patron » : est-ce une insulte ? Par Nadia Rakib.
Quand on évoque les règles de bienséance en société, cela fait référence à ce qui se dit ou se fait dans le respect dû aux personnes, à l’âge, au sexe, à la condition, et avec les usages reçus, les mœurs publiques, le temps, le lieu, etc. En somme, c’est ce qui correspond à l'idée qu'un groupe social se fait de la morale, du bien, du beau et de l'honnête. Et en droit du travail, un manquement à ses règles de bienséance peut-il être sanctionné (...)8 avril 2015 lire la suite
Exercice d’une activité pendant un arrêt de travail : les contours de l’obligation de loyauté pendant la suspension du contrat de travail. Par Anne Rebierre, Avocate.
Un arrêt de la Cour de cassation du 28 janvier 2015 offre l’occasion de préciser les contours de l’obligation de loyauté du salarié pendant une période de suspension de son contrat de travail. Selon quel(s) critère(s) identifier les cas dans lesquels l’exercice d’une activité par un salarié pendant un arrêt de travail pour maladie peut être sanctionné par un licenciement, éventuellement pour faute grave (...)11 mars 2015 lire la suite
Le règlement intérieur garde toute sa valeur… Par Nadia Rakib.
Quand on évoque une sanction disciplinaire, il s’agit d’une mesure prise par l’employeur à la suite d’agissements du salarié qu’il considère comme fautifs. Avant d’appliquer cette sanction, l’employeur est tenu de respecter une procédure destinée à informer le salarié concerné et à lui permettre d’assurer sa défense.4 février 2015 lire la suite
L’arrêt maladie ne prive pas toujours le salarié licencié de l’indemnité compensatrice de préavis ! Par Pierre Befre, Avocat.
Un arrêt récent de la Cour de cassation rappelle que le salarié qui a été licencié pour faute grave à tort a droit à une indemnité compensatrice de préavis alors même qu’il était en arrêt maladie et que son état de santé ne lui permettait donc pas, au jour du licenciement, d’accomplir le moindre préavis (Cass. Soc., 7 janvier 2015, n°13-21.344). Cet arrêt est l’occasion de revenir sur les règles d’indemnisation du préavis du salarié (...)29 janvier 2015 lire la suite
La procédure disciplinaire en droit anglais. Par Alain-Christian Monkam, Avocat.
En matière de discipline, le droit du travail anglais offre un bel exemple de pratique juridique qui permet à une entreprise britannique de sanctionner voire licencier un salarié tout en veillant aux droits fondamentaux de celui-ci.16 janvier 2015 lire la suite
Licenciement pour faute grave : un acte isolé peut coûter cher ! Par Nadia Rakib.
La faute commise par le salarié ne justifie pas nécessairement la qualification de faute grave. Cependant, elle peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. Le salarié bénéficie alors des mêmes droits à indemnités qu'un salarié licencié pour un motif non disciplinaire.7 janvier 2015 lire la suite
Liberté d’expression : « toutes les vérités » ne sont pas bonnes à dire… Par Nadia Rakib.
C’est l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui apporte une limite au fait que chacun puisse révéler sa pensée à autrui notamment par l’idée que l’expression est libre, sous la seule réserve des abus auxquels elle donnerait lieu…30 décembre 2014 lire la suite
Licenciement par message vocal sur le répondeur du salarié : preuve recevable en justice. Par Amandine Sarfati, Avocat.
La jurisprudence sociale, parfois relayée par le législateur, encadre de manière stricte les modes de preuve en droit du travail et contribue à modérer le principe selon lequel la preuve des faits juridiques est libre. Dans un souci de loyauté, elle s’efforce de définir au cas par cas les moyens de preuve recevables en justice pouvant être invoqués tant par le salarié que par (...)30 décembre 2014 lire la suite
Insultes et comportements agressifs d’un salarié pendant un voyage d’entreprise. Par Sébastien Lagoutte.
« Les faits de menaces, insultes et comportements agressifs commis à l'occasion d'un séjour organisé par l'employeur dans le but de récompenser les salariés lauréats d'un « challenge » national interne à l'entreprise et à l'égard des collègues ou supérieurs hiérarchiques du salarié, se rattachent à la vie de l'entreprise ».7 novembre 2014 lire la suite
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