Licenciement disciplinaire
Le licenciement pour dopage du cycliste professionnel. Par Gautier Kertudo, Avocat
Le monde du cyclisme est fréquemment concerné par des affaires de dopage. Le cycliste professionnel est salarié de son équipe professionnelle et lié à elle par un contrat à durée déterminée dit « d’usage » conformément aux articles L.1242-2 et D.1242-1 du Code du travail et 12.3.2.1. de la Convention collective nationale du sport.13 juillet 2012 lire la suite
Quand avoir une arme à feu à son travail ne constitue pas une faute. Par Carole Vercheyre-Grard, Avocat
Aussi curieux que cela puisse paraître, certains employeurs semblent accepter la présence d'une arme à feu sur le lieu de travail. Fort heureusement, ce n'est pas le cas de la majorité des dirigeants. ...2 avril 2012 lire la suite
La faute grave du salarié : définition et régime juridique. Par Vincent Collier, Avocat.
Quelles sont les limites (définition, exemples) et les conséquences d’une faute grave du salarié suivant le type de contrat (C.D.D. ou C.D.I.) ? Peut-il y avoir mise à pied dans l’attente d’un licenciement ? La faute grave est-elle toujours privative du préavis ? Nous allons répondre à ces questions. Dans un premier temps, il convient d’exposer quelle est la définition précise de la faute grave. Puis, nous évoquerons les conséquences éventuelles d’une (...)1er mars 2012 lire la suite
Quand la non révélation d’un vol constitue une faute grave. Par Carole Vercheyre-Grard, Avocat
Voici une décision de la Chambre sociale de la Cour de Cassation du 1 décembre 2011 (N° de pourvoi : 09-71204) fort critiquable en ce qu'elle reconnait l'existence d'une faute grave d'un salarié qui n'avait pas dénoncé un vol dont il avait été témoin et admet que le silence gardé par le salarié est fautif.16 décembre 2011 lire la suite
La faute de l’employeur peut rendre sans cause réelle ni sérieuse le licenciement du salarié. Par Judith Bouhana, Avocat
En matière de licenciement pour cause personnelle, l’article L 1235-1 du Code du travail est sans ambiguïté : « En cas de litige, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties après avoir ordonné, au besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles (...)13 décembre 2011 lire la suite
Quand la "prudence attitude" est une obligation pour le salarié. Par Myriam Laguillon, Avocat
Nous savons que l'employeur a l'obligation de protéger la santé physique et mentale des salariés. C'est ce que l'on appelle communément l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur. En parallèle, le salarié est tenu à une obligation de prudence. Il s'agit de ne pas mettre en danger d'autres membres du personnel dans l'enceinte de l'entreprise aussi bien dans le domaine de la sécurité qu'en matière d'hygiène. Le manquement à ce devoir de (...)17 octobre 2011 lire la suite
Nullité du « licenciement » d’un intermittent à la de suite son éviction de France Télévisions après saisine des prud’hommes. Par Frédéric Chhum, Avocat
L'arrêt de la Cour d'appel de Paris (Pole 6-8, RG 10/06725) du 15 septembre 2011 est remarquable. Il mérite l'attention de tous les salariés, intermittents du spectacle mais aussi de leurs employeurs. La spécificité de cet arrêt est que le Ministère Public est intervenu à l'audience pour défendre la cause du salarié. Il faut saluer les conclusions du Ministère (...)13 octobre 2011 lire la suite
Salariés, cadres : 3 principes essentiels à connaître en cas de sanction disciplinaire. Par Frédéric Chhum, Avocat
La possibilité de sanctionner tout comportement fautif du salarié est inhérente au lien de subordination découlant du contrat de travail et participe du pouvoir plus large de direction de l'employeur.23 septembre 2011 lire la suite
Trop de cartons rouges : faute grave ? Par Arnaud Pilloix, Avocat
Par un arrêt du 7 juin 2011, la Cour d’appel de Bordeaux a jugé que le comportement d’un footballeur professionnel régulièrement sanctionné par les arbitres peut constituer une faute grave justifiant la rupture anticipée de son CDD par son club employeur, dans un contexte économique difficile. Il s’agit manifestement d’une décision d’opportunité s’expliquant par les conséquences sportives et économiques du Club puisqu’une faute de jeu n’est pas de facto (...)20 septembre 2011 lire la suite
Abus or not abus ? Par Myriam Laguillon, Avocat
La mise en cause de la compétence et des qualités professionnelles d'un directeur d'une société peut constituer un abus de la liberté d'expression du salarié et être constitutif d'une faute grave justifiant la rupture immédiate du contrat de travail de ce salarié.15 septembre 2011 lire la suite
Joueur de foot et liberté d’expression : attention aux abus (Cass. Soc. 28 avril 2011 n° 10-30107). Par Arnaux Pilloix, Avocat
La qualification de faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise et justifiant une rupture anticipée du CDD dépend de l’appréciation de la frontière existant entre l’obligation de loyauté et la liberté d’expression dont dispose le joueur. Cette frontière déterminera s’il y a abus, ou non.26 mai 2011 lire la suite
Licenciement : un excès de vitesse ça va, plusieurs bonjour les dégâts ! Par Alain Dahan, Avocat
C’est en pastichant ce célèbre slogan des années quatre-vingt que l’on pourrait résumer la position de la Cour de Cassation sur l’excès de vitesse du chauffeur en tant que cause possible d’un licenciement pour faute grave.18 avril 2011 lire la suite
Droit du travail : l’excès de vitesse n’est pas toujours une faute grave ! Par Carole Vercheyre-Grard, Avocat
La Cour de cassation en sa chambre sociale par arrêt en date du 16 mars 2011 N° de pourvoi : 09-41178 a invalidé le licenciement d'un conducteur routier qui avait été licencié pour faute grave, notamment pour excès de vitesse du camion qu'il conduisait.28 mars 2011 lire la suite
Une video postée sur YouTube peut-elle justifier un licenciement ?
John Galliano, créateur de la maison de couture Dior, vient d’être licencié suite à la diffusion d’une video amateur sur Internet. Même si à ce jour il n’a pas encore saisi le conseil des prud’hommes, on peut légitimement douter du fait que cette video puisse justifier un licenciement. Kim Campion, associé, responsable du département droit social et Camille Jarosik, juriste au sein du département droit social du Cabinet Courtois Lebel, expliquent (...)23 mars 2011 lire la suite
Un fait de la vie personnelle occasionnant un trouble dans l’entreprise ne peut justifier un licenciement disciplinaire. Par Carole Vercheyre-Grard, Avocate
En 2004, l'ancien directeur adjoint de RFI, lors de la promotion de son ouvrage : " le mur de Sharon " avait suscité une tempête médiatique mémorable. Les médias lui avaient imputé, entre autres, cette phrase " Israël État raciste dans son fonctionnement" et quelques florilèges. Il a toujours nié avoir tenu lesdits propos et avait tenté de faire valoir son innocence en transférant au sein de RFI les mails de soutien qu'il recevait. RFI, ayant assez (...)15 mars 2011 lire la suite
Obligations du salarié titulaire d’une délégation de pouvoirs. Par Juritravail
Le salarié qui a accepté une délégation de pouvoirs dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité a l'obligation d'agir de manière à prévenir tous risques d'accident du travail dans l'entreprise.8 mars 2011 lire la suite
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