[Point de vue] Réglementation et financement de la médiation judiciaire.

Pratique coutumière ancestrale et universelle sous tous les régimes ou toutes les latitudes, du nord au sud et de l’ouest à l’est sans exception aucune, la médiation est l’un des trois modes alternatifs de règlement des différends [1] (MARD ou ARD, selon l’acronyme anglais, pour Alternative Dispute Resolution), avec ses propres codes et règles qui en font quelque chose de tout à fait unique par rapport aux deux autres. La médiation est, selon les mots de Pierre Drai (1926-2013), ancien premier président de la Cour de cassation (1988-1996), « un moment d’humanité dans des procédures parfois kafkaïennes ».

Cette étude volontairement succincte sur la « Réglementation et le financement de la médiation judiciaire en France » [2] qui, pour l’essentiel, ne porte que sur la réglementation applicable à la médiation judiciaire stricto sensu [3] en France se veut, surtout et avant tout, un plaidoyer pour une prise en charge totale du financement de la médiation judiciaire par l’État ou les autorités locales.

Sauf, en effet, à faire intervenir, ici ou là, une assurance protection juridique pour certains ou pouvoir bénéficier de l’aide juridictionnelle pour d’autres qui en assurent, en pareils cas, qu’une prise en charge partielle au mieux, le coût d’une médiation judiciaire, qui peut durer trois à six mois à raison d’une à deux séances par mois au minimum, peut aisément être de plusieurs milliers d’euros et reste actuellement, à titre principal, à la charge des parties, ce qui n’est pas vraiment propice à son développement et à sa généralisation pour une réelle réduction drastique du contentieux devant les magistrats du fond.

Pour que d’exception encore actuellement devant toutes les juridictions, la médiation puisse enfin devenir la règle dans un avenir plus ou moins proche, il serait nécessaire, selon nous, que son coût et son financement soient pleinement et complètement assurés par l’État en salariant ou en fonctionnarisant, sous une forme ou une autre, le médiateur judiciaire qui pourrait être aisément recruté, à bon compte, parmi des anciens et expérimentés magistrats, avocats et autres professionnels du droit honoraires qui ne demandent sans doute pas mieux que d’apporter leur petite pierre à l’édifice de la société de demain.

Rien en effet ne justifie, a priori, que l’accès à un juge soit, en France, totalement gratuit et qu’en revanche, l’accès à un médiateur judiciaire ne le soit pas ou quasi pas, à quelques rares exceptions près.

Le développement de la médiation judiciaire, pour l’émergence d’une société plus apaisée, passe assurément par une réglementation de la pratique mais surtout par un financement complètement pris en charge par l’État.