Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD), Justice amiable
La RSE et la médiation en entreprise. Par Audrey Pinorini, Avocate et Lionel Gonzales, Juriste.
De plus en plus d’entreprises souhaitent devenir un acteur économique pleinement engagé dans les enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux, sans perdre de vue sa performance et sa pérennité. La RSE, Responsabilité Sociétale des Entreprises s’invite dans la vie des entreprises, notamment pour l’obtention des marchés publics et privés. Il devient incontournable de démontrer que l’activité industrielle est économiquement durable et que la vocation de (...)28 février 2022 lire la suite
Médiation dans le cadre du contentieux assurantiel : ses points forts sont aussi ses faiblesses… Par Lionel Gonzales, Juriste.
Chaque année, le Médiateur de l’Assurance (LMA) publie un rapport qui rend compte de son activité. C’est l’occasion de faire le point sur le rôle et l’utilité de ce processus très particulier de médiation. Procédure écrite, accès sélectif, et proposition de solution, la médiation de l’assurance est vraiment une forme originale de médiation-conciliation (...)24 février 2022 lire la suite
L’accord de médiation par acte d’avocat, un nouveau titre exécutoire. Par Sophie Prestail, Avocat.
La Médiation, l'un des modes de réglement des différends, en remplacement d'une procédure judiciaire (ou en cours de procédure), mérite toute notre attention tant elle peut être efficace et satisfaisante pour les parties qui n'ont ainsi pas le sentiment qu'un tiers (le tribunal) leur impose sa solution, qui n'est que rarement satisfaisante ne serait-ce que pour l'une des parties, et jamais pour les deux. Mais encore fallait-il ensuite que l'accord (...)17 février 2022 lire la suite
La place de la médiation dans le processus judiciaire de règlement des litiges. Par Marie-Laure Vanlerberghe, Médiatrice.
le législateur introduit l’offre de médiation à chaque étape du processus judiciaire, donnant la possibilité aux juges et aux parties d’orienter le règlement du litige vers la voie amiable.15 décembre 2021 lire la suite
Sort des diligences entreprises en vue du règlement amiable des litiges, préalablement à la saisine du juge. Par Marie-Laure Vanlerberghe, Médiatrice.
L’article 56 a été modifié et les nouvelles dispositions relatives au contenu de l’assignation désormais édictées dans le nouvel article 54 ne mentionnent plus l’obligation de justifier de diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige. Est-ce à dire que les parties n’ont plus à mettre en œuvre de diligences pour parvenir à une résolution amiable du litige avant de saisir le juge (...)13 décembre 2021 lire la suite
La place de la médiation dans le règlement amiable des litiges. Par Marie-Laure Vanlerberghe, Médiatrice.
Il semblerait que le législateur ne place pas les « diligences entreprises pour parvenir à une résolution amiable d'un litige » sur le même niveau que la médiation et la conciliation.8 décembre 2021 lire la suite
Quelques chiffres sur la médiation en entreprise.
La médiation en entreprise trace son chemin et devient un outil d'usage commun au sein du monde entrepreneurial. C'est ce que nous confirme le baromètre 2023 du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP [1]) et dont le Village de la Justice se fait ici l'écho.8 décembre 2021 lire la suite
Article 750-1 du CPC : sanction à double détente au défaut de tentative de médiation préalable obligatoire. Par Marie-Laure Vanlerberghe, Médiatrice.
Depuis le 1er janvier 2020, toute saisine du Tribunal judiciaire pour les litiges fixés par l’article 750-1 du CPC doit obligatoirement être précédée d’une tentative de médiation préalable. L’obligation de tentative de médiation préalable obligatoire touche les litiges de recouvrement des créances inférieures à 5 000 € et les litiges du voisinage.18 octobre 2021 lire la suite
[Point de vue] La double contrainte de l’injonction à l’information sur la médiation. Par Pierrette Aufière, Médiateur.
Reprenons ici à notre profit le mot de Louis Joseph Prugno, emblématique de la volonté amiable du monde judiciaire, pour témoigner de la dynamique aujourd’hui installée dans les juridictions soucieuses du déploiement des dispositions de l’article 22-1 de la loi du 08 février1995 : « Rendre la justice n’est que la seconde dette de la société. Empêcher les procès, c’est la première. Il faut que la société dise aux parties : pour arriver au temple de la (...)16 octobre 2021 lire la suite
[Point de vue] Pour en finir avec la question récurrente de la compétence du médiateur. Par Marie-Laure Vanlerberghe, Médiatrice.
La formation des médiateurs est une question consubstantielle au développement de la médiation. Si la médiation en tant que concept est peu mise à mal ou contestée, les freins à son utilisation proviennent souvent du flou ou du doute sur les compétences du médiateur.15 octobre 2021 lire la suite
[Point de vue] Pour une médiation transfrontière européenne. Par Catherine Grynfogel, Maître de conférences.
A l’occasion de la semaine internationale de la Médiation, le Centre méridional des médiateurs Daccord Médiation [2] vous propose d'explorer l'évolution de la médiation et de ses champs d'exercice. L'objet de ce premier article est une mise en perspective de la médiation dans le champ du droit européen.11 octobre 2021 lire la suite
La décision "2 en 1" d’ordonner une médiation interrompt les délais pour conclure en appel. Par Benoit Henry, Avocat.
Pendant longtemps, la médiation n’était pas interruptive des délais pour conclure en appel, ce qui amenait certaines cours à la proposer aux parties en fin de procédure, une fois l’ensemble des délais pour conclure expirés.10 septembre 2021 lire la suite
Médiation : les décisions "2 en 1" se multiplient sur tout le territoire. Par Benoit Henry, Avocat.
De nombreuses juridictions ont étudié le moyen de répondre dans le contexte actuel au souci de la célérité de la justice et ont élaboré des ordonnances « 2 en 1 » en matière de médiation (cf. la prescription de la médiation en France). De quoi s'agit-il ? Article actualisé par son auteur en janvier 2024.3 septembre 2021 lire la suite
Conflits familiaux : privilégier une solution amiable. Par Barbara Regent, Avocat.
Les conflits familiaux peuvent être destructeurs pour les enfants et les deux parents. C’est pourquoi l’avocat doit avant tout les apaiser et non les attiser. Il est une sorte de « pompier du droit » qui va éteindre, par toutes les solutions à sa disposition, l’incendie du conflit.8 juillet 2021 lire la suite
Troubles anormaux de voisinage : faudra-t-il concilier ou médier avant de saisir le Juge ? Par Christophe Courtau, Juriste.
Oui, c’est ce que prévoit le projet de loi pour la confiance en l’institution judiciaire n°4091 [3] adopté en première lecture par l’assemblée nationale, le 25 mai 2021 et transmis au sénat, le 26 mai 2021.28 mai 2021 lire la suite
L’expérimentation de la prescription de la médiation administrative du Tribunal de Strasbourg. Par Benoit Henry, Avocat.
Le processus qui a été mis en place de la médiation administrative est positif. Toutefois, le processus comporte des limites. Pourquoi ne pas adopter une autre manière de procéder qui semble efficace ?19 avril 2021 lire la suite
Promotion et encadrement des MARD : Focus sur le rapport de la Cour d’appel de Paris. Par Benoit Henry, Avocat.
Dix ans après le rapport Magendie sur la médiation, qui dressait en 2008 un état des lieux des modes amiables de résolution des différends, la cour d’appel de Paris publie un nouveau rapport intitulé la promotion et l’encadrement des modes amiables de règlements de différends. Quel est l’objet du rapport ? Quelques sont les principales propositions de réformes de certaines dispositions du Code de Procédure Civile ? Article actualisé par son auteur en (...)15 avril 2021 lire la suite
[Point de vue] Le divorce au tribunal : vers plus d’humanité ? Par Yossef Jojo Toledano, Médiateur.
La raison d’être de la justice est de servir l’être humain. Ce dernier est impliqué aussi bien dans des litiges judiciaires que dans des conflits de personnes sous-jacents. La prise en compte de ces deux aspects devrait s’illustrer davantage encore dans le pays des droits de l’homme. Qu’en est-il aujourd’hui concernant le divorce et quelles seraient peut-être les pistes à explorer pour cheminer vers encore plus d’humanité (...)13 avril 2021 lire la suite
L’avocat et la procédure participative. Par Jean Stanislas Minko, Juriste.
Les procédés du droit collaboratif recouvrent le droit collaboratif et la procédure participative assistée par un avocat. Ces procédés qui tirent leur origine du droit américain, où ils ont été mis en place pour la première fois, sont désormais présents en droit français.29 mars 2021 lire la suite
Foire aux questions : la Médiation, comment ça marche ? Par Benoit Henry, Avocat.
Dans de nombreuses cultures, il est d’usage lors de conflits de rechercher les conseils auprès d’un sage. Dans le monde, et pour des raisons diverses, des pratiques se sont développées et ont dans la vie sociale amené les parties en conflit à se réconcilier. Tous ces phénomènes sont placés sous le dénominateur commun d’assurer la résolution des litiges en-dehors des tribunaux. Article actualisé par son auteur en janvier (...)26 mars 2021 lire la suite
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[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?[Reportage audio] Quand le Tribunal judiciaire de Bobigny se mobilise contre les violences faites aux femmes.
[Audio] Le droit à l’IVG bientôt officiellement inscrit dans la Constitution.
[Vidéo] "Café Clichés", une mini-série vidéo humoristique sur les commissaires de Justice.