Droit public et administratif
La juridiction administrative à l’épreuve de l’état d’urgence sanitaire. Par Cyril Perriez, Avocat.
L’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a autorisé le Gouvernement à prendre, par ordonnances, toute mesure relevant du domaine de la loi, si nécessaire avec effet rétroactif au 12 mars 2020. Présentation des principales mesures introduites par l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre (...)1er avril 2020 lire la suite
Les victimes du coronavirus peuvent-elles engager la responsabilité des autorités publiques ? Par Jean-Yves Trennec, Avocat.
Certaines voix s'élèvent pour mettre en cause les autorités publiques dans la gestion de la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus. Concrètement, quelles sont les actions en responsabilité qui ont le plus de chance de permettre aux soignants comme aux patients d'obtenir réparation. Cet article propose des solutions aux uns et aux autres. Article réactualisé par son auteur en octobre (...)29 mars 2020 lire la suite
Etat d’urgence sanitaire : Quels outils pour face au coronavirus covid-19 ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
Cet article explique ce que recouvre l'état d'urgence sanitaire qui vient d'être créé par une loi du 23 mars 2020 votée récemment pour faire face à l'épidémie de covid-19.26 mars 2020 lire la suite
Covid 19 : les décisions à caractère et contenu raisonnable. Par Ismail Haddar, Juriste.
Etant des mesures ayant une dimension « exceptionnelle » et « exorbitante » susceptible d’aliéner l’essence même de certains droits et libertés, dans quelle mesure ces décisions possèdent un caractère qualifié de « raisonnable » ? Article vérifié par son auteur en septembre 2023.24 mars 2020 lire la suite
La justice administrative et le harcèlement moral subi par les praticiens hospitaliers. Par Eric Halpern, Avocat.
Les praticiens hospitaliers peuvent saisir le juge administratif lorsqu'ils sont victimes de harcèlement moral notamment en engageant la responsabilité de l'établissement qui les emploie. Comment la juridiction administrative appréhende-t-elle ces recours ?20 mars 2020 lire la suite
Les contorsions de la jurisprudence administrative ivoirienne en matière de litiges fonciers. Par Jean Pannier, Avocat.
Le foncier est le principal casse-tête de la plupart des gouvernements africains, c’est aujourd’hui encore un facteur d’insécurité aussi bien pour les Africains eux-mêmes que pour les investisseurs qui, le terrain à peine acheté par devant notaire, voient se manifester un, voire, deux propriétaires bardés de titres sur le même terrain parfois vrais mais souvent falsifiés. Cette situation qui se durcit d’année en année du fait de l’inflation des prix (...)12 mars 2020 lire la suite
Le bureau de vote : un outil de contrôle démocratique méconnu. Par Patrick Lingibé, Avocat.
Voici une présentation du bureau de vote et du rôle de chacun des membres qui le compose. C'est un organe important lors du scrutin car il a pour mission de contrôler les opérations de vote. Il traite également de la commission de contrôle des opérations de vote et des bulletins nuls.8 mars 2020 lire la suite
Hospitalisation d’office abusive d’un fonctionnaire de police à la demande de son administration. Par Vivien Guillon, Avocat.
Un agent de surveillance de Paris se plaignant d'un harcèlement moral a été, pour cette raison, hospitalisé d'office à la demande de son Commissaire référent sans avis médical préalable. La mesure a été annulée par la juridiction administrative. Depuis, l'agent a obtenu du juge judiciaire la réparation de ses préjudices et a fait reconnaitre par le juge administratif une situation de harcèlement moral. Toutefois, l'administration cherche à éviter une (...)5 mars 2020 lire la suite
Barbe, Neutralité et Laïcité ! Par Baptiste Genies, Avocat.
Alors que le sénat a voté une proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation qui vise à interdire le voile pour les parents accompagnant les sorties scolaires, le juge administratif a tenu à préciser les atteintes aux principes de neutralité et de laïcité du service public. Par un arrêt du 12 février 2020, le Conseil d'Etat a posé le principe que le port de la barbe n'était pas (...)28 février 2020 lire la suite
Lutter contre l’affichage sauvage en période électorale. Par Valérie Farrugia, Avocat.
A l'approche des prochaines élections municipales des 15 et 22 mars 2020, il apparaît intéressant de faire un point sur les différentes procédures qui permettent de lutter contre l'affichage sauvage qui est pratiqué par certains militants voire candidats.28 février 2020 lire la suite
Collectivités : comment s’éviter beaucoup de litiges de construction. Par Pierrick Gardien, Avocat.
« Mieux vaut prévenir que guérir » dit la sagesse populaire. Mais les collectivités se lancent pourtant dans des travaux publics de grande envergure, en oubliant qu’un référé instruction bien effectué au préalable pourrait leur éviter bien des soucis par la suite.26 février 2020 lire la suite
A la recherche d’une définition du préjudice financier. Par Patrick Cocheteux, Avocat.
On connaît tout l’intérêt que les comptables publics accordent à se dégager de leur responsabilité pécuniaire et personnelle face à la Cour des Comptes et le soutien dont ils bénéficient en général de la part du Ministère des Finances. Le comptable a beau bénéficier d’une assurance professionnelle et de la possibilité de la remise gracieuse prononcée par le Ministre, il vit évidemment très mal le regard appuyé sur un élément particulier de sa gestion alors que (...)26 février 2020 lire la suite
Municipales 2020 : Foire aux questions sur les élections municipales et la campagne municipale (Deuxième Partie). Par Laurent Bidault, Avocat.
Les 15 et 22 mars 2020 auront lieu les élections municipales. Ces élections et surtout la campagne - qui débute officiellement le 2 mars à minuit - soulèvent toujours beaucoup de questions tant pour les candidats que pour les électeurs, citoyens voire opposants politiques. Peut-on distribuer des tracts la veille du scrutin ? Peut-on acheter des mots-clés sur internet ? Un candidat peut-il acheter des "likes" ? Un élu sortant peut-il utiliser son (...)25 février 2020 lire la suite
Municipales 2020 : la communication des collectivités en période électorale. Par Stanislas François, Avocat.
Les collectivités publiques étant dirigées par des personnalités politiques, la frontière entre communication politique et communication publique est souvent particulièrement floue. En période électorale, un maire est souvent tenté de mettre en valeur son action à la tête de sa commune, aux frais de sa collectivité, dans le but d'être réélu. Afin de garantir l'égalité entre les candidats, la communication publique est particulièrement encadrée en période (...)24 février 2020 lire la suite
Un agent public peut-il être licencié pour sa barbe trop imposante ? Par Pierrick Gardien, Avocat.
De manière très surprenante, un agent public stagiaire avait été licencié d'un centre hospitalier au seul motif d'une barbe trop imposante et la justice administrative avait dans un premier temps validé la mesure. Le Conseil d'État a toutefois rappelé le 12 février 2020 que le principe de laïcité n'autorise pas toutes les dérives.20 février 2020 lire la suite
La réception de l’ouvrage emporte la réception de l’ensemble des prestations de maîtrise d’œuvre. Par Sébastien Palmier, Avocat.
Dans cette affaire (CE 2 décembre 2019, Sociétés Guervilly, Puig Pujol Architecture) [1], le Conseil d’Etat rappelle d’une part que la réception met fin aux rapports contractuels entre le maître de l’ouvrage et le maître d’œuvre en ce qui concerne les prestations indissociables de la réalisation de l’ouvrage au nombre desquelles figurent les missions de conception ; d’autre part, que l’absence de notification du décompte général permet au maître de (...)17 février 2020 lire la suite
Elections municipales 2020 : la loi "Engagement et proximité" limitera-t-elle le risque d’une absence de candidats ? Par Erwan Sellier, Avocat.
Depuis plusieurs mois, de nombreux maires et conseillers municipaux ont annoncé leur intention de ne pas se représenter aux prochaines élections municipales, qui auront lieu les 15 et 22 mars prochains. Cette tendance semble s’expliquer par les multiples transferts de compétence opérées par la loi au profit de l’échelon intercommunal qui s’est accélérée ces dernières années avec la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août (...)17 février 2020 lire la suite
Fonctionnaires : comment contester une mesure de suspension ? Par Thibaut Philippon, Avocat.
Au cours de leur carrière, les fonctionnaires peuvent se retrouver confrontés à une mesure de suspension de leurs fonctions. Ce mécanisme, souvent méconnu et parfois lourd de conséquences, mérite l’analyse.14 février 2020 lire la suite
Municipales 2020 : Foire aux questions sur les élections municipales (Première Partie). Par Laurent Bidault, Avocat.
Les 15 et 22 mars 2020 auront lieu les élections municipales. Ces élections et surtout la campagne - qui débute officiellement le 2 mars à minuit - soulèvent toujours beaucoup de questions tant pour les candidats que pour les électeurs, citoyens voire opposants. Qui peut être candidat ? Un citoyen britannique peut-il être sur une liste ? Un employé municipal peut-il être sur une liste ? Un membre du cabinet du maire sortant peut-il être candidat sur (...)12 février 2020 lire la suite
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