La CNIL offre son accompagnement renforcé à une legaltech.

La CNIL offre son accompagnement renforcé à une legaltech.

L’arrivée de l’IA est synonyme de regain de créativité pour les entreprises de la tech. Le corollaire de cela, c’est aussi un regain de préoccupations en termes de conformité, notamment celles liées à la protection des données personnelles.
La CNIL, qui n’est pas qu’une autorité de contrôle et de sanction en la matière, a lancé (pour la deuxième fois) un appel à projets pour proposer un « accompagnement renforcé » dédié aux entreprises innovantes [1]. Elle a annoncé le 23 septembre dernier le nom des 4 lauréats retenus : Docaposte, Française des jeux, Share Id et Doctrine, l’une des legaltech leader dans le domaine de la documentation juridique et de la jurimétrie, ce qui a forcément retenu notre attention au Village de la Justice. Alors nous sommes allés en parler avec Guillaume Carrère, le CEO de l’entreprise.

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Village de la Justice : Comment cet accompagnement va-t-il concrètement s’organiser ?

Guillaume Carrère

Guillaume Carrère : « Nous serons accompagnés pendant six mois par les équipes juridiques et techniques de la CNIL.
Cet accompagnement s’articulera autour de 3 principales modalités :
- Un appui juridique et technique rapide : réponses aux questions juridiques ou techniques, formation et assistance pour les analyses d’impact sur la protection des données, recommandations en cybersécurité, etc.
- Une revue de conformité des traitements mis en œuvre : cet examen des principaux enjeux de conformité aboutira à des recommandations juridiques et techniques.
- Des actions de sensibilisation aux enjeux de la protection des données, particulièrement destinées aux salariés et aux dirigeants. »

VJ : Pourquoi avoir candidaté ? Quelles lacunes aviez-vous identifiées au sein de Doctrine sur ce sujet ? Et en quoi la protection des données vous semble un point de vigilance particulièrement important ?

GC : « L’IA générative est utilisée quotidiennement par les avocats et les juristes et offre de nouvelles opportunités formidables pour nos clients. Cependant, ces nouvelles opportunités s’accompagnent de nouvelles questions, notamment en matière de protection des données, qui n’étaient pas prévues par les textes en vigueur.

Cet accompagnement nous permet d’accélérer sur l’intelligence artificielle dans un climat de confiance.

C’est donc pour nous aider à traiter ces nouveaux enjeux que nous avons candidaté et avons été sélectionné pour l’accompagnement renforcé de la CNIL, nous permettant ainsi d’accélérer sur l’intelligence artificielle dans un climat de confiance.

La sécurité et la confidentialité des données de nos clients sont en effet au cœur de nos priorités. Le calcul est simple : nos clients sont des avocats et des juristes en entreprise, et les données qu’ils nous confient sont d’une grande sensibilité, quand elles ne sont pas couvertes par le secret professionnel. Leur confiance nous honore et nous nous devons d’être exemplaires. »

VJ : Qu’attendez-vous de cet accompagnement ?

GC : « L’objectif pour nous est d’adopter les meilleures pratiques en matière de protection des données et de cybersécurité, dans un monde où l’intelligence artificielle est de plus en plus présente.

Cet accompagnement sur-mesure de la CNIL est une grande fierté. À notre connaissance, il n’y a pas d’initiative similaire ailleurs dans le monde et nous sommes probablement la première legaltech à être accompagnée par une autorité de régulation des données personnelles. C’est un jalon important pour bâtir une solution d’IA de confiance au service des professionnels du droit. »

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