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Puis-je employer un étudiant étranger en Espagne ?

Par Eugenia Blasco Rodellar, Avocat.

L’Espagne est une destination très attractive pour les étudiants étrangers du monde entier, que ce soit des étudiants en licence, maîtrise ou master, le nombre d’étudiants hors-UE ne cesse de croître chaque année, et cette élite internationale enrichit le marché du travail espagnol et améliore l’internationalisation des entreprises espagnoles, mais comment attirer ou maintenir cette élite à l’intérieur de nos frontières ou dans nos entreprises ?

Tout d’abord, nous devons prendre en compte que les étrangers se trouvent en Espagne soit en situation de résidence, soit de séjour. Ceci est indiqué à l’article 29 de la L.O. 4/2000, connue sous le nom de loi sur l’immigration.

Nous pourrions définir le séjour comme le fait de demeurer sur le territoire de l’État espagnol pour une période de temps ne dépassant pas 90 jours par périodes de 180 jours à des fins touristiques ou commerciales. Plus particulièrement, les séjours d’études en Espagne font exception à cette règle générale, selon l’article 33 de la même loi sur l’immigration « la validité de l’autorisation coïncidera avec la durée des études pour lesquelles il est inscrit […] »

Ainsi, par exemple, supposons qu’un ressortissant chinois souhaite suivre des études de marketing pendant une période d’enseignement de neuf mois en Espagne. L’étudiant peut être autorisé à suivre les cours pour lesquels il s’est inscrit, en tant que séjour, même s’il dépasse les 90 jours. Cependant, en réalité, l’autorisation initiale de séjour pour études, a priori, ne semble pas permettre d’exercer une activité rémunérée, – que ce soit à son compte ou en qualité d’employé – , ainsi pour que l’étudiant soit autorisé à rester en Espagne, il doit justifier que son seul et unique but est de suivre des études de marketing et qu’il dispose de moyens financiers suffisants pour rester en Espagne sans avoir à exercer une activité professionnelle.

Cette limitation des étudiants étrangers à exercer une activité professionnelle avec le permis d’études peut être modifiée par la demande, de la part de l’employeur, d’une autorisation d’exercer une activité rémunérée pour le compte d’autrui, dans la mesure où cela ne limite pas la poursuite des études, ce qui serait le cas lorsque l’activité de travail chevauche l’horaire d’enseignement des études pour lesquelles il a été initialement autorisé à rester en Espagne. D’un autre côté, existe aussi la possibilité de signer une convention de stage, tout en conservant l’exigence que celui-ci ne coïncide pas avec les horaires du programme d’enseignement. En ce sens, par exemple, l’étudiant étranger peut faire un stage dans une entreprise de 8 heures à 16 heures si les cours commencent à 17 heures, toujours lié à l’université et ne représentant pas une activité professionnelle.

Il est à prendre en compte que depuis l’approbation du décret royal 1493/2011 du 24 octobre, il y a obligation d’inscrire l’étudiant à la sécurité sociale lorsque ce stage est rémunéré par compensation économique, quel que soit le concept ou la manière dont la rétribution est perçue. Le fait que la loi assimile l’étudiant stagiaire à un salarié signifie que celui-ci acquiert le statut d’assuré et de bénéficiaire, en ce qui concerne l’accès aux soins de santé en Espagne, en vertu de l’article 3 du décret royal 16/2012, du 20 avril, des mesures urgentes garantissant la viabilité du système national de santé et améliorant la qualité et la sécurité de ses prestations.

Il y a aussi la possibilité de changer de statut, afin de ne plus être dans une situation de séjour d’études mais d’avoir un permis de résidence et de travail sans avoir à retourner dans son pays d’origine pour effectuer les démarches de visa, ni que soit prise en compte l’existence des candidats inscrits en tant que demandeurs d’emploi (ce que l’on appelle la « situation nationale de l’emploi »), pour cela est requis un employeur qui souhaite embaucher l’étudiant une fois ses études terminées, à condition que l’étudiant se voit offrir une proposition d’emploi et réponde aux exigences requises par la loi. En ce sens, il y a deux possibilités : soit demander un permis de résidence et de travail pour le statut d’employé, – à condition que l’étudiant ait séjourné plus de 3 ans en Espagne en tant qu’étudiant – soit demander un permis de résidence en tant que professionnel hautement qualifié sans que ne soit requis un temps spécifique de séjour antérieur.

Dans le premier cas, pour que l’autorisation puisse être accordée, l’offre d’emploi doit être d’au moins un an et conditionnée à ce que l’étranger ait assidument suivi ses études jusque-là, il n’est pas nécessaire que l’emploi soit lié aux études effectuées et il n’y a aucune exigence de catégorie ou de salaire déterminé.

D’autre part, la loi 14/2013, du 27 septembre, qui soutient les entrepreneurs et leur internationalisation, a introduit une nouvelle réglementation pour les professionnels hautement qualifiés, dans le but d’encourager la croissance et la réactivation économique du pays. Le terme « hautement qualifié » déterminera, précisément, la différence entre le choix de l’une ou l’autre option. Nous serons devant un professionnel hautement qualifié lorsque l’une des hypothèses établies à l’article 71 de la même loi sera remplie ; lorsque l’entreprise répond à certaines caractéristiques (par exemple, avoir une moyenne de plus de 250 travailleurs en Espagne) ; lorsque le professionnel fait partie d’un projet d’entreprise d’intérêt général ; ou lorsqu’il est en possession d’un diplôme et / ou d’un diplôme d’études supérieures d’une université ou d’une école de commerce de prestige reconnu, et qu’en plus le poste reflète cette qualification élevée en fonction de l’emploi et du salaire offerts. L’un des « avantages » pour l’employeur est que l’autorisation de séjour et de travail ne permettra à l’employé de travailler que dans l’entreprise contractante et ayant effectué la demande du permis, ce qui facilite le maintien de ce « talent » dans l’entreprise. Cela signifie que, s’il est licencié ou démissionne volontairement, le travailleur doit à nouveau demander un permis avec la nouvelle entreprise contractante.

Comme on peut le voir, il existe différentes alternatives pour que les étudiants étrangers puissent s’intégrer dans le tissu entrepreneurial espagnol, même de manière progressive, en commençant peut-être par des conventions de stage qui évoluent en contrats de travail qui rendent possible les autorisations de travail pour les étudiants, et qui, une fois les études terminées, conduisent à des autorisations de résidence et de travail d’un genre ou d’un autre selon le niveau de qualification et de responsabilité du poste.

Mª Eugenia Blasco Rodellar
Directrice Mobilité International
AGM Abogados – Barcelone

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