Droit des étrangers
Violences conjugales et droit au séjour : la fin d’une double peine ? Par Sonia Cherifi, Juriste.
Selon Anasua Sengupta « Bien trop de femmes dans bien trop de pays parlent la même langue : le silence ». Arrivées en France pour des raisons conjugales, elles admettent une existence légale par leur statut de conjoint de français. Paralysées par l’emprise, la méconnaissance de leurs droits dans ce pays qu’elles ne connaissent pas avec une langue qu’elles ne maitrisent pas (ou mal) : elles subissent (...)19 juin 2023 lire la suite
"Passeport talent - Carte bleue européenne" : quelles sont les droits et obligations du détenteur d’un tel titre de séjour ? Par Abdoul Bah, Juriste.
Suite à l’obtention de la carte de séjour portant la mention « Passeport talent - Carte bleue européenne » ou pendant la durée de validité de celle-ci, les titulaires de cette carte se posent des questions, notamment sur la possibilité de changer d’employeur, de travailler pour son propre compte ou de cumuler des activités (salariat, gérance ou (...)16 juin 2023 lire la suite
Juin 2023 : que nous dit pour le moment le projet de loi immigration ? Par Yssam Saidi, Avocat.
« La loi sur l'immigration est morte, vive les lois sur l'immigration ». C’est de cette manière que s’ouvre l’article de La Matinale du Monde [1] ; « Emmanuel Macron annonce que le projet de loi immigration sera ajourné et découpé », le 23 mars 2023.8 juin 2023 lire la suite
Regroupement familial : guide et conseils pratiques. Par Clément Terrasson, Avocat.
En théorie, « les étrangers dont la résidence en France est stable et régulière ont, comme les nationaux, le droit de mener une vie familiale normale » (Conseil constitutionnel, décision du 13 août 1993). En pratique, la procédure de regroupement familial est un véritable parcours du combattant pour le demandeur. Que faire lorsqu'une demande de regroupement familial reste sans réponse ou est rejetée ? Réponses dans cet (...)7 juin 2023 lire la suite
Conditions d’accueil des demandeurs d’asile : la vulnérabilité prime sur le refus d’hébergement et d’orientation dans une autre région. Par Lydia Pacheco, Avocat.
Selon l’article L551-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, « Les conditions matérielles d'accueil du demandeur d'asile, au sens de la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil, du 26 juin 2013, établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale, comprennent les prestations et l'allocation prévues aux chapitres II et III (...)15 mars 2023 lire la suite
La délivrance de la carte de séjour temporaire salarié ou travailleur temporaire. Par Christian Mendy, Avocat.
La récente réforme des modalités d’emploi des étrangers donne lieu de s’interroger sur les conditions actuelles de délivrance (I) et de renouvellement (II) des titres de séjour pour l’exercice d’une activité professionnelle aux étrangers relevant du régime général. La persistance de la procédure de demande d’autorisation de travail rend toutefois peu lisible la simplification que les pouvoirs publics appelaient de leurs vœux (...)10 mars 2023 lire la suite
Le contrôle du juge des libertés et de la détention sur la rétention administrative. Par Eric Tigoki, Avocat.
Le placement en rétention administrative peut-être soumis au contrôle du juge des libertés et de la détention. Ce contrôle porte sur la nécessité de la mesure et sur la régularité des étapes antérieures à son édiction.27 février 2023 lire la suite
Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) : comment faire face à un refus de la préfecture ? Par Alexandre Delavay, Avocat.
Le but général du document de circulation pour étranger mineur (DCEM) est de permettre aux enfants de nationalité étrangère dont les parents sont installés en France de manière stable et pérenne de voyager et de revenir en France sans avoir à solliciter un nouveau visa.10 janvier 2023 lire la suite
Admission exceptionnelle au séjour des étrangers en situation irrégulière : où en est-on ? Par Etienne Nicolas, Avocat.
Le doute est désormais complètement levé : la circulaire « Valls » de 2012 - qui fournit des orientations aux préfectures dans le cadre des procédures de régularisations des étrangers en situation irrégulière - n’est pas invocable devant une juridiction. Le Conseil d’Etat a rendu dernièrement un avis venant confirmer ce point, sur lequel il n’existait néanmoins plus tellement (...)29 novembre 2022 lire la suite
La « Valls » a mille temps est terminée : coup de sifflet final pour la circulaire « Valls ». Par Alexandre Delavay, Avocat.
La circulaire du 28 novembre 2012, dite circulaire « Valls », est un serpent de mer du droit des étrangers. Cette circulaire visait à objectiver et à clarifier le pouvoir de régularisation des préfets : elle a le mérite de poser enfin des critères d’analyse des demandes d’admission exceptionnelle au séjour (AES) qu’un étranger peut demander lorsqu’il se trouve en situation irrégulière en (...)26 octobre 2022 lire la suite
La kafala et le refus de visa d’entrée en France. Par Mourad Medjnah, Avocat.
La demande de visa d’entrée en France sur le fondement d’une kafala est un sujet peu connu et donc difficilement maîtrisable en droit français, tant par les juristes que par les personnes concernées. L’enjeu de cet article est d’apporter aux uns des éléments de compréhension leur permettant de mieux maîtriser cette matière brute et complexe, et aux autres des standards de sécurité leur permettant de savoir quoi faire, et surtout ne pas faire, au moment (...)17 octobre 2022 lire la suite
Peut-on et comment contester un refus de visa d’entrée sur le territoire français ? Par Mourad Medjnah, Avocat.
Les étrangers qui souhaitent se rendre en France doivent demander aux autorités consulaires françaises un visa de court séjour (inférieur à trois mois) ou de long séjour (supérieur à trois mois). Dans les cas d’un séjour supérieur à trois mois, la délivrance d’un visa de long séjour est même indispensable pour la délivrance d’un titre de séjour temporaire.4 octobre 2022 lire la suite
Irrecevabilité, refus, ajournement en matière de naturalisation française : que faire ? Par Mourad Medjnah, Avocat.
Les demandes d'acquisition de la nationalité française par naturalisation sont déposées (ou adressées) à la préfecture du lieu de domicile du demandeur. A l’issue de l’instruction de la demande de naturalisation, l’autorité préfectorale peut décider de notifier au demandeur étranger soit une irrecevabilité, soit un refus, soit un ajournement. Tout l’intérêt est de savoir comment les demandeurs doivent agir face à de telles (...)29 septembre 2022 lire la suite
Quel titre de séjour pour les parents étrangers d’enfants français majeurs ? Par Alexandre Delavay, Avocat.
La situation se présente très régulièrement : une personne majeure a été naturalisée française et elle vit en France. Elle souhaite faire venir en France ses parents (ou ses grands-parents) qui ont conservé leur nationalité étrangère (hors-UE) et qui vivent dans leur pays d’origine.8 septembre 2022 lire la suite
Etudiants étrangers en France : passer du statut étudiant à salarié. Par Abdoul Bah, Juriste.
Depuis mars 2021, pour toute demande de changement de statut étudiant à salarié pour un étranger en France, il faut passer par le portail commun du ministère de l’intérieur afin d’obtenir une autorisation de travail [2]. La procédure consistant ainsi à s’adresser à la Direccte [3] a été supprimée, la démarche étant désormais dématérialisée.23 août 2022 lire la suite
Regroupement familial : les éléments à savoir, incluant un ressortissant congolais. Par Carlos Pimant, Avocat.
Loin du prix vendu, tendant à rendre alambiquée la possibilité de se faire rejoindre par sa famille, cette brève description de la procédure du regroupement familial incluant un ressortissant congolais démystifie sans nul doute ce droit combien protégé par les instruments juridiques nationaux et internationaux11 août 2022 lire la suite
Qu’est ce qu’une interdiction de retour sur le territoire et comment la contester ? Par Etienne Nicolas, Avocat.
Mesure complémentaire à la décision d'obligation de quitter le territoire (OQTF), l'interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) a été intégrée dans le droit français par la loi du 16 juin 2011, qui a transposé l'article 11 de la directive européenne dite « Retour ». En pratique, lorsqu'elle est prononcée par le Préfet, l'IRTF peut s'avérer être encore plus problématique que l'OQTF. En effet, son abrogation est soumise à des conditions (...)3 août 2022 lire la suite
Droit d’asile en France : mode d’emploi. Par Clara Choplin, Élève-avocate.
Prévus par la Convention de Genève du 28 juillet 1951, le droit d’asile et la notion de réfugié sont régulièrement évoqués dans l’actualité. Ces termes mal compris suscitent souvent des interrogations sur leur signification et la procédure applicable en France. Voici quelques explications.29 juin 2022 lire la suite
[Réflexion] Internet pour obtenir un titre de séjour, le Conseil d’Etat a tranché ! Par Benjamin Brame, Avocat.
Suite à sa décision historique du 03 juin 2022, le Conseil d’Etat précise : « Tout d’abord, les usagers qui ne disposent pas d’un accès aux outils numériques, ou qui rencontrent des difficultés dans leur utilisation de l’outil, doivent pouvoir être accompagnés. Ensuite, s’il apparaît que certains usagers sont dans l’impossibilité, malgré cet accompagnement, de recourir au téléservice, pour des raisons tenant à sa conception ou à son mode de fonctionnement, (...)23 juin 2022 lire la suite
Accueil des réfugiés ukrainiens dans les pays du Conseil de l’Europe : une réponse rapide à une guerre déstabilisante. Par Hynde Rimane et Hadia Al-Amaary, Etudiantes.
Face à une crise déstabilisante en Ukraine, menant à déplacement massif des civils ukrainiens, la réaction des États membres du Conseil de l’Europe a été sans précédent. Dans les semaines qui ont suivi l'invasion de l'Ukraine par la Russie, près de trois millions des 44 millions d'habitants du pays ont quitté le pays [4]. Leur accueil par les pays européens répond-t-il aux exigences de la Convention européenne des droits de l’Homme ? Les auteures de cet (...)14 avril 2022 lire la suite
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