Droit du numérique et des TIC
Directive NIS 2 : un tournant majeur pour la cybersécurité en Europe. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Dans un contexte de menaces cybernétiques croissantes, la Directive NIS 2, adoptée en janvier 2023, marque une étape cruciale pour renforcer la sécurité des systèmes d'information en Europe. Cet article explore les implications profondes et les changements apportés par cette directive ambitieuse. De l'élargissement significatif de son périmètre à l'introduction de nouvelles obligations pour les entités concernées, la Directive NIS 2 se présente comme (...)4 décembre 2023 lire la suite
Risques cyber et cyber sécurité. Par Debora Cohen, Avocat.
A mesure que les nouvelles technologies se développent, les risques cyber augmentent. Ils constituent un ensemble de risques liés à l’usage des technologies numériques et peuvent être définis comme un risque opérationnel portant sur la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité des données et systèmes d’informations.21 novembre 2023 lire la suite
Meta et RGPD : pourquoi l’abonnement payant à Facebook et Instagram pose problème. Par Guillaume Champeau, Directeur juridique.
Depuis le 30 octobre dernier, Meta impose aux internautes de choisir entre publicités ou abonnement payant pour accéder à Facebook ou à Instagram. « Les lois changent dans votre région », assure la firme de Mark Zuckerberg sans préciser de quelles lois elle parle. « Nous vous proposons donc un nouveau choix concernant la façon dont nous utilisons dont nous utilisons vos informations pour les publicités ». Et la question à 13 euros par mois de tomber : (...)16 novembre 2023 lire la suite
Analyse de la confidentialité des données sur ChatGPT selon la Réglementation Européenne. Par Ariel Illouz, Etudiant.
Cet article traite de l'analyse des normes de confidentialité pour la protection des données sur Chat GPT en conformité avec la réglementation européenne, en mettant en avant les préoccupations liées à la violation présumée du RGPD suite à une interdiction temporaire de ChatGPT en Italie. Le texte souligne plusieurs questions essentielles concernant la conservation des données, l'étendue de la collecte de données, l'efficacité du RGPD et la finalité des (...)7 novembre 2023 lire la suite
Amazon vs Commission européenne : prolongation du statut quo sur la question du registre de publicités. Par Chloé Blanckaert, Juriste.
Le 25 août 2023, la Commission européenne désignait Amazon Store en tant que très grande plateforme en ligne sur le fondement du Digital Service Act. Dans l’attente d’une décision au fond dans le cadre de son recours en nullité, Amazon sollicitait le président du tribunal par la voie du référé pour obtenir la suspension de certaines de ses obligations.6 novembre 2023 lire la suite
Projet européen de certification cloud (EUCS) : l’utopie d’un cloud souverain. Par Hélène Brandela, Élève-Avocat.
Si l’hétérogénéité des intérêts des Etats membres de l’Union européenne était encore à prouver, alors le projet européen de certification cloud se chargerait d’enfoncer le clou. En effet, depuis maintenant plusieurs années, ce projet de certification au niveau européen (EUCS pour European Cybersecurity Certification Scheme for Cloud Services) est discuté afin d’homogénéiser les exigences, en matière de cybersécurité, entre les différents Etats membres de (...)6 novembre 2023 lire la suite
Les investisseurs en crypto-actifs sont-ils des consommateurs comme les autres ? Par Marina Carrier, Avocat.
Ces derniers temps, plusieurs plateformes de services sur crypto-actifs (FTX, Bittrex, etc.) ont connu des difficultés financières et des problèmes de sécurité les conduisant à déposer le bilan, entraînant des pertes pour leurs utilisateurs. Cela rappelle que si la technologie blockchain est réputée infaillible, les intermédiaires centralisés restent le maillon faible. Un arrêt récent de la Cour de cassation du 28 juin 2023 nous apporte un éclairage sur (...)26 octobre 2023 lire la suite
Publicité ciblée sur les réseaux sociaux : le consentement est-il obligatoire ? Par Gerard Haas, Avocat.
Le dernier épisode de la saga judiciaire « Meta vs publicité ciblée » a remis au goût du jour la question de la base légale de la publicité ciblée ! Les opérations de ciblage opérées par les réseaux sociaux suscitent un intérêt accru du point de vue du respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles.23 octobre 2023 lire la suite
Entrée en vigueur du « Digital Service Act » (DSA) depuis le 25 août 2023 : pour qui, pour quoi ? Par Daniel Pérot, Notaire Assistant.
Internet est devenu un moyen de communication incontournable dans le monde contemporain, mais il présente aussi des risques et des défis, tels que la désinformation, la manipulation, la polarisation ou la censure. Le fameux « Big Brother » du roman « 1984 » de Georges Orwell rappelle à chacun qu’il est sous surveillance. A la différence de cette dystopie, dans notre société, le développement d’Internet a contribué à assurer la liberté (...)23 octobre 2023 lire la suite
Pourquoi encadrer contractuellement les accès des fournisseurs IT ? Par Gerard Haas, Avocat.
L'actualité récente met en lumière l'importance cruciale de la sécurité des données et des systèmes d'information. L'attaque cyber dont a été victime le CHU de Rennes soulève des questions essentielles, notamment celle des accès des fournisseurs aux systèmes d'information (SI) de leurs clients. Cette problématique nécessite une réflexion approfondie quant à l'application des articles 32 et 28 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui (...)21 octobre 2023 lire la suite
Cybersécurité : les aéroports nouvelles cibles des cyber-attaques. Par Gerard Haas, Avocat.
Les aéroports ne sont plus simplement des espaces d’échanges et des portes de transit, ils sont devenus des centres névralgiques de technologies avancées. Nombre de données circulent dans un aéroport : des données personnelles des passagers aux détails des vols en passant par la gestion du trafic aérien et une multitude de transactions bancaires… Les aéroports sont devenus ainsi des cibles attrayantes pour les cybercriminels car ils combinent à la fois (...)18 octobre 2023 lire la suite
Les missions du Délégué à la Protection des Données (DPO). Par Jonathan Pouget, Avocat.
Le rôle du Délégué à la Protection des Données (DPO) est au cœur des préoccupations liées à la conformité en matière de protection des données personnelles. En vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD), le DPO se voit confier un ensemble de missions essentielles pour assurer la protection des droits et des intérêts des individus dont les données sont traitées. Le RGPD énumère ces missions dans son article 39, et elles comprennent un large (...)17 octobre 2023 lire la suite
Transferts des données personnelles aux Etats-Unis et arbitrage de leurs litiges. Par Laurent-Fabrice Zengue, Juriste.
L’obligation de respect des règles de la protection des données à caractère personnel dans l’arbitrage des litiges internes et internationaux ne fait pas débat. En revanche, la possibilité de soumettre la résolution d’un litige concernant les données à caractère personnel à l’arbitrage semble moins évidente, en raison, notamment de la nature juridique desdites données et des règles de l’arbitrabilité des (...)16 octobre 2023 lire la suite
Secret, confidentialité et contrôle de la protection des données personnelles. Par Laurent-Fabrice Zengue, Juriste.
Dans le cadre du contrôle effectué par une autorité nationale de protection des données à caractère personnel, les questions relatives au secret et à la confidentialité concernent tous les acteurs qui interviennent aussi bien du côté du responsable du traitement que de celui de l’autorité de contrôle. L’on est soumis au secret ou à la confidentialité par état, par profession, par fonction ou par mission. Ce qui englobe aussi bien des cas encadrés légalement (...)11 octobre 2023 lire la suite
Le webscraping est légal. Par Emily Mongaillard, Doctorante.
Pas un jour ne passe sans qu’un terme obscur ne fasse son apparition à la télévision, à la radio ou sur les réseaux sociaux, et parfois, il faut bien le dire, ces outils censés nous informer, nous perdent quelque peu, lorsqu’ils se mettent à baragouiner à coups de big data, de blockchain, d’open data, d’intelligence artificielle ou de webscrapping. Nous ramenant, plus ou moins brutalement, à notre condition d’être sous-éduqués au langage (...)10 octobre 2023 lire la suite
La Cnil a sanctionné Criteo d’une amende de 40 millions d’euros. Par Debora Cohen, Avocat.
Le 15 juin 2023, la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés a sanctionné la société Criteo d’une amende de 40 millions d’euros. Spécialisée dans la publicité en ligne, il est reproché à la société, notamment, de ne pas avoir vérifié que les personnes dont elle traite les données avaient donné leur consentement.5 octobre 2023 lire la suite
Cybersécurité et intelligence artificielle : le paradoxe juridique. Par Sabine Marcellin, Juriste.
L’intelligence artificielle (IA) est-elle l’objet de menaces spécifiques en matière de cybersécurité ? Plus largement, l’usage de l’IA représente-t-il un renforcement de la menace cybercriminelle ? A l’inverse, l’IA représente-t-elle un nouvel outil indispensable de la cybersécurité ? Comment le droit embrasse-t-il ces problématiques actuelles ?5 octobre 2023 lire la suite
Les contrats d’intégration de système dans le domaine informatique... ou le paradoxe de l’œuf et de la poule. Par Christelle Fort, Avocat.
Obligation de délivrance à la charge du vendeur, conformité de la prestation à l'accord des parties, réception de l'ouvrage à la charge du client : comment préparer puis négocier les contrats pour la mise en œuvre d'un système informatique complexe pour éviter les dérapages et contentieux.4 octobre 2023 lire la suite
IA génératives et confidentialité des données des entreprises. Par Pascal Alix, Avocat et Aude Dorange, Directrice Juridique.
L’utilisation d’agents conversationnels (chatbots) mettant en œuvre des technologies du domaine de l’intelligence artificielle (IA), comme ChatGPT, Bard et autres IA dites « génératives » (GenIA) est désormais largement répandue dans le monde professionnel. En ce qui concerne la protection des données, les enjeux sont de taille. La conformité au RGPD, pour le moins douteuse… Mais à l’instar des autres réflexions en la matière, les problématiques (...)29 septembre 2023 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
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