Droit du numérique et des TIC
[Point de vue] Affaire Samuel Paty, procès de la haine en ligne. Par Arnaud Dimeglio, Avocat.
La Cour d’assises de Paris a rendu son verdict le 20 décembre dernier dans le procès de l’assassinat de Samuel Paty [1]. Dans cette affaire, sur les 8 personnes condamnées, 6 l’ont été en raison de leur utilisation de l’Internet. Cette affaire montre, à nouveau, à quel point les réseaux sociaux jouent un rôle crucial dans la propagation de la haine en (...)9 janvier 2025 lire la suite
Quels sont les pays où le bitcoin est autorisé ? Par Arnaud Touati, Avocat et Karim Mohamadou.
Le bitcoin est un cryptoactif qui permet des échanges entre individus ou entités sans l'intervention d'une autorité centrale, comme une banque. Il repose sur une technologie décentralisée appelée blockchain où toutes les transactions sont enregistrées de manière sécurisée et transparente. Au sens du règlement MICA (Règlement sur cryptoactifs), les cryptoactifs sont définis comme une représentation numérique d'une valeur ou d'un droit pouvant être (...)30 décembre 2024 lire la suite
Régulation juridique de la « médecine numérique » : évolutions, enjeux et défis de l’utilisation des données de santé. Par Céline Gauthier-Maxence, Doctorante.
Cet article explore l'évolution du cadre juridique encadrant la médecine numérique en France et dans l'Union européenne. Partant des bases posées par la loi "Informatique et Libertés" de 1978 jusqu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'article examine comment le droit s'adapte aux défis posés par la collecte et le traitement des données de santé, notamment face aux avancées de l'intelligence artificielle et des big data. Le texte (...)26 décembre 2024 lire la suite
Arnaques sentimentales : les méthodes, les moyens de détection et les contre-mesures. Par Sébastien Dupent, Professeur.
De l'amour virtuel à l'arnaque réelle : plongée dans le monde des escrocs sentimentaux. Les arnaques sentimentales, un fléau en pleine expansion à l'ère numérique, exploitent la vulnérabilité des personnes en quête d'amour. Cet article décortique les méthodes sophistiquées des escrocs, révèle les signes avant-coureurs pour les détecter, et propose des contre-mesures pour se protéger de ces manipulations émotionnelles et financières (...)23 décembre 2024 lire la suite
Vers une intelligence artificielle responsable : l’avis 28/2024 du CEPD à la lumière du RGPD. Par Elfie Viey, Avocat.
Le développement de l’intelligence artificielle (IA) suscite à la fois un immense espoir pour transformer nos sociétés et des interrogations profondes sur les risques qu’elle représente. Parmi ces questions, la protection des données personnelles figure en tête des priorités. Face à l’explosion des usages de l’IA dans des secteurs aussi variés que la santé, la finance ou encore la justice, le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD) a publié son (...)20 décembre 2024 lire la suite
Cyberattaques et données numériques de santé. Par Allem Boufallous, Juriste.
Les cyberattaques qui ciblent le domaine de la santé ne cessent d’augmenter en raison de la valeur monétaire élevée des données médicales, ce qui fait des systèmes informatiques de santé une cible privilégiée des cybercriminels.17 décembre 2024 lire la suite
Contrôler l’incontrôlable : l’intelligence artificielle au cœur des enjeux éthiques du 21ème siècle. Par Nathalie Devillier, Docteur en Droit.
L’intelligence artificielle (IA) s’impose comme une force motrice incontournable des transformations sociales, économiques et technologiques actuelles. Pourtant, à mesure que ses applications se multiplient, les interrogations sur son impact éthique et les cadres réglementaires à adopter se font de plus en plus pressantes. Dans ce contexte, les initiatives telles que le Règlement européen sur l’IA (RIA) apparaissent comme des réponses nécessaires, (...)16 décembre 2024 lire la suite
Les recommandations de la CNIL pour les applications mobiles : un guide pour sécuriser les pratiques à l’ère du tout-numérique. Par Elfie Viey, Avocat.
Dans un monde où les smartphones sont devenus des extensions indispensables de notre vie quotidienne, les applications mobiles occupent une place prépondérante. Cependant, cette omniprésence n’est pas sans risque, notamment en ce qui concerne la protection des données personnelles. Pour répondre à ces enjeux, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a publié des recommandations pratiques à destination des acteurs du secteur des (...)13 décembre 2024 lire la suite
Quand la loi l’exige, le potentiel déséquilibre contractuel s’excuse. Par Cyril Chabert, Avocat et Domitille Quandalle, Juriste.
En prévoyant une clause contractuelle lui permettant de suspendre promptement l’usage de ses services de référencement pour des raisons légales, puis en l’appliquant lorsqu’il est informé du caractère trompeur d’un site auquel il donne accès, un hébergeur ne crée pas de déséquilibre significatif condamnable. C’est ce qu’a jugé, pour la première fois, la chambre commerciale de la Cour de cassation, dans un arrêt récent du 4 septembre 2024 (...)11 décembre 2024 lire la suite
Projets IA : comment mettre en œuvre une IA respectueuse de la vie privée. Par Florence Ivanier, Avocate.
Cet article analyse les enjeux de conformité liés au Règlement IA (RIA), en vigueur depuis le 1ᵉʳ août 2024 et au RGPD (Règlement général sur la protection des données). S’appuyant sur les fiches pratiques de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), il propose des recommandations pragmatiques pour accompagner les organisations dans la mise en œuvre de leurs projets IA. En adoptant une gouvernance des données optimisée, les (...)10 décembre 2024 lire la suite
La répression du cyberharcèlement. Par Debora Cohen, Avocat.
Qu’il s’agisse de réseaux sociaux, de messageries ou de blogs, la multiplicité des plateformes en ligne a intensifié les faits de violences et de harcèlement en ligne, dont les principales victimes sont les jeunes et dont les conséquences sont graves. La loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique, dite loi SREN, a renforcé la lutte contre le (...)9 décembre 2024 lire la suite
Comment faire supprimer un contenu illicite sur Google ou Instagram : analyse du nouveau règlement DSA vs la loi LCEN. Par Alexandre Bigot Joly, Avocat.
Le Digital Services Act (DSA), entré en vigueur le 16 novembre 2022 et applicable depuis le 17 février 2024, marque un tournant majeur dans la régulation des services numériques au sein de l'Union européenne. Cette évolution législative transforme en profondeur le régime de responsabilité des hébergeurs, notamment à travers ses articles 6, 16 et 17 tout en simplifiant considérablement les procédures de signalement des contenus (...)6 décembre 2024 lire la suite
Caméras de surveillance illégales sur une servitude de passage : la justice tranche en faveur de la vie privée et ordonne leur retrait sous astreinte ! Par Élodie Cheikh Husein, Avocat.
Dans sa décision du 3 décembre 2024, le Tribunal judiciaire de Lille (Jugement du 3 décembre 2024, chambre 2, RG 22/07152) a condamné une partie à retirer des caméras de surveillance installées sur sa propriété, lesquelles portaient atteinte au droit au respect de la vie privée des bénéficiaires d'une servitude de passage.4 décembre 2024 lire la suite
La doctrine "cloud" de l’Etat, entre volontarisme politique et incertitude juridique. Par Osiris Moukoko Priso, Juriste.
D’après le Conseil d’Etat, la souveraineté est la capacité de décider en dernier ressort et d’imposer sa décision, sur un territoire et à une population donnée. Elle peut recouvrir plusieurs éléments, souveraineté numérique, industrielle, politique mais aussi juridique. Le numérique et son droit sont désormais omniprésents dans les vies privées et publiques des États, de sorte que ceux-ci doivent composer avec leurs acteurs quels qu’ils soient. En France, le (...)2 décembre 2024 lire la suite
WhatsApp : une mise à jour qui fragilise la protection des données ? Par Gerard Haas, Avocat.
Une rumeur a circulé sur les réseaux sociaux, affirmant qu’une mise à jour de WhatsApp compromettait la confidentialité des données des utilisateurs. Selon cette rumeur, il était désormais nécessaire d’activer manuellement une option pour protéger son adresse IP lors des appels, sous peine de voir ses informations personnelles compromises. Certains utilisateurs ont même avancé que cette mise à jour désactivait par défaut le chiffrement des données, (...)30 novembre 2024 lire la suite
L’encadrement des plateformes de messagerie à l’aune de l’affaire Telegram. Par Johnny Anibaldi, Juriste.
Telegram est une application de messagerie mondialement connue proposant deux fonctionnalités majeures : d’une part, des conversations entre deux interlocuteurs, cryptées ou non (auquel cas elles seront accessibles à la fois via une tablette, un smartphone ou encore un ordinateur, contrairement au canal de discussion crypté exclusivement accessible via un smartphone) ; d’autre part, l’accès à des canaux de discussion potentiellement ouverts au public (...)29 novembre 2024 lire la suite
Les limites de l’expertise judiciaire face aux algorithmes : une protection renforcée du secret des affaires de Google. Par Raphaël Molina, Avocat.
La Cour d'appel de Paris vient de rendre une décision majeure le 13 septembre 2024 (Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 8, 13 septembre 2024, n° 24/01498) qui clarifie les limites de l'expertise judiciaire lorsqu'elle se confronte aux secrets algorithmiques des géants du numérique. Pour bien comprendre la portée de cette décision, il est essentiel d'explorer le contexte particulier de cette affaire et ses implications pour l'avenir du droit (...)29 novembre 2024 lire la suite
Intelligence artificielle et protection des données personnelles : entre opportunités et conformité. Par Manon Hottin, Juriste.
Qu’est-ce que l’IA au sens de l’IA Act ? L’enjeu de la réglementation a été de définir des critères clairs ou suffisamment clairs pour distinguer l’IA des systèmes logiciels plus simples. La définition retenue est fondée sur les caractéristiques essentielles des SIA (Système d'intelligence artificielle) comme suit : le SIA est un système automatisé conçu pour fonctionner à différents niveaux d’autonomie, qui peut faire preuve d’une capacité d’adaptation après (...)15 novembre 2024 lire la suite
IA générative et droits d’auteur : les trois questions à se poser pour une utilisation sereine en tant qu’artiste. Par Laetitia Raffin, Avocate et Alice Maranne.
Depuis les années 1960, l’intelligence artificielle s’est discrètement implantée dans des secteurs variés, mais c’est récemment qu’elle a véritablement pris son envol auprès du grand public. La montée en puissance de cette technologie et sa disponibilité immédiate posent aujourd’hui de nouvelles questions d’ordre juridique et technique complexes, notamment en matière de droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Dans cet article, nous explorons trois (...)14 novembre 2024 lire la suite
Les droits d’auteur sur les publications Instagram : analyse du cadre juridique. Par Raphaël Molina, Avocat.
La question des droits sur les contenus Instagram est devenue un enjeu majeur dans l'économie de l'influence. À l'heure où le marketing d'influence représente un levier stratégique pour les entreprises, il est crucial de comprendre précisément le cadre juridique qui régit la réutilisation des contenus créés par les utilisateurs de la plateforme. Cette analyse vise à clarifier les conditions dans lesquelles une marque peut légalement republier des (...)12 novembre 2024 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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• Nouveau : Guide synthétique des outils IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
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Sélection Liberalis du week-end : la Cité des Climats et des Vins de Bourgogne de Beaune.
[Lu pour vous] Robert Badinter, l’oeuvre d’un juste, nouvelle parution 2025.
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[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 