Du droit des énergies renouvelables au « cas particulier du photovoltaïque ».

A titre préliminaire, notons que le photovoltaïque ferait partie du droit des "énergies renouvelables".

S’il est vrai que de nombreux articles, sous la plume de praticiens dénués de compétences en droit, font référence au droit des énergies renouvelables, on ne manque de s’étonner qu’une proposition de thèse, en l’espèce dans le cadre du CNRS, ait pu été proposée, et acceptée, avec un intitulé aussi peu circonstancié.

Rédigeant sur le droit des énergies renouvelables, vaste sujet que l’on présente quotidiennement dans la presse locale mais qui, pour un juriste un tant soit peu sérieux, n’a aucune existence tant cette frivolité linguistique revêt mieux un quart de page de Nice-Matin qu’une note universitaire.

A priori qui méritent quelques explications, occasion de mieux définir ce "nouveau" domaine du droit.

Habituellement, parler du droit des énergies renouvelables est entré dans les mœurs à l’instar de n’importe quelle expression « sans queue ni tête » mais censée représentée une tangibilité appréhendable par tous.

Juridiquement on ne peut que manquer de s’étonner que ces acceptions que même nos ministres utilisent sous le bienveillant sceau de leurs rédacteurs énarques (et donc ineptes) soient usitées par l’ensemble des médias sans que personne ne trouve à y redire.

Et la notion de « Droit des énergies renouvelables » ! Outre l’hérésie que constitue cette qualification, le professionnel du droit souffre de cette « fantaisie » linguistique, sauf pour ce dernier d’être suffisamment critique, voire compétent.

Tantôt, en 1789 : on parlait des « droits de l’homme ».

Aujourd’hui en 2013 : une étudiante nous propose le « droit des énergies renouvelables » dans le cadre d’une thèse.

Ignoramment, peut-on poser que les « énergies renouvelables » ont-elles des droits ?

Mais qui est cette étudiante qui pose en libellé d’une thèse que l’énergie est renouvelable en méconnaissance du principe de Lavoisier ?

Et comment peut-elle exposer la notion de « renouvellement de l’énergie », sauf à se cantonner intellectuellement aux articles de la presse quotidienne qui, pour le coup, se suffisent à exposer au plus grand nombre, en de simples termes, que le soleil tourne autour de la terre et que sa chaleur et sa lumière peuvent apporter, via des panneaux solaires, un peu de chaleur ou … d’électricité.

Comment une telle proposition de thèse a-t-elle-même pu être agréée par le CREDECO , laboratoire pourtant sérieux, sans même que le titre (fut-il provisoire) ne soit fustigé de par sa niaiserie ?

Ami lecteur, revenons quelques instants au titre même de la thèse (même si en l’espèce et dans le titre aucun démonstration véritable n’apparait), savoir le « cas particulier du photovoltaïque » dans le cadre du droit des énergies renouvelables.

Le droit du photovoltaïque ( ?) serait un « cas particulier » parmi les (par définition) droit(s) des énergies renouvelables.

On apprend donc qu’il existe (merci l’artiste !) un droit du photovoltaïque !!!

Bon à ce stade, soit on va se coucher, soit on tente de comprendre (dur en l’espèce).

Sachant que le droit du photovoltaïque, à l’instar du droit de l’électricité, du droit du charbon, du droit du gaz et blablabla, n’existe pas (les ENR n’ont pas de droit ! Seuls les Hommes en ont !!!!), que cette vision éthérée nous ramène simplement aux codes civil, pénal, voire administratif, quelle est –et je pose la question sans avoir la moindre réponse- l’intérêt de cette thèse ?

Sauf à obtenir, dans la cadre d’une thèse alimentaire, un grade de docteur ?

Lecture faite de « Energie solaire - Aspects juridiques » on ne manquera pas de s’étonner de la pertinence de cette « thèse » dont non seulement le titre apparaît inepte mais qui de surplus n’apportera rien dans le droit positif actuel.

Gageons -mais prions tout de même- que cette étudiante sache s’inspirer (sans bien sûr se les approprier…) de cet ouvrage de l’Université d’Auvergne pour revoir sa copie et entreprendre un réel travail riche de propositions.