A titre préliminaire, notons que le photovoltaïque ferait partie du droit des "énergies renouvelables".
S’il est vrai que de nombreux articles, sous la plume de praticiens dénués de compétences en droit, font référence au droit des énergies renouvelables, on ne manque de s’étonner qu’une proposition de thèse, en l’espèce dans le cadre du CNRS, ait pu été proposée, et acceptée, avec un intitulé aussi peu circonstancié.
Rédigeant sur le droit des énergies renouvelables, vaste sujet que l’on présente quotidiennement dans la presse locale mais qui, pour un juriste un tant soit peu sérieux, n’a aucune existence tant cette frivolité linguistique revêt mieux un quart de page de Nice-Matin qu’une note universitaire.
A priori qui méritent quelques explications, occasion de mieux définir ce "nouveau" domaine du droit.
Habituellement, parler du droit des énergies renouvelables est entré dans les mœurs à l’instar de n’importe quelle expression « sans queue ni tête » mais censée représentée une tangibilité appréhendable par tous.
Juridiquement on ne peut que manquer de s’étonner que ces acceptions que même nos ministres utilisent sous le bienveillant sceau de leurs rédacteurs énarques (et donc ineptes) soient usitées par l’ensemble des médias sans que personne ne trouve à y redire.
Et la notion de « Droit des énergies renouvelables » ! Outre l’hérésie que constitue cette qualification, le professionnel du droit souffre de cette « fantaisie » linguistique, sauf pour ce dernier d’être suffisamment critique, voire compétent.
Tantôt, en 1789 : on parlait des « droits de l’homme ».
Aujourd’hui en 2013 : une étudiante nous propose le « droit des énergies renouvelables » dans le cadre d’une thèse.
Ignoramment, peut-on poser que les « énergies renouvelables » ont-elles des droits ?
Mais qui est cette étudiante qui pose en libellé d’une thèse que l’énergie est renouvelable en méconnaissance du principe de Lavoisier ?
Et comment peut-elle exposer la notion de « renouvellement de l’énergie », sauf à se cantonner intellectuellement aux articles de la presse quotidienne qui, pour le coup, se suffisent à exposer au plus grand nombre, en de simples termes, que le soleil tourne autour de la terre et que sa chaleur et sa lumière peuvent apporter, via des panneaux solaires, un peu de chaleur ou … d’électricité.
Comment une telle proposition de thèse a-t-elle-même pu être agréée par le CREDECO , laboratoire pourtant sérieux, sans même que le titre (fut-il provisoire) ne soit fustigé de par sa niaiserie ?
Ami lecteur, revenons quelques instants au titre même de la thèse (même si en l’espèce et dans le titre aucun démonstration véritable n’apparait), savoir le « cas particulier du photovoltaïque » dans le cadre du droit des énergies renouvelables.
Le droit du photovoltaïque ( ?) serait un « cas particulier » parmi les (par définition) droit(s) des énergies renouvelables.
On apprend donc qu’il existe (merci l’artiste !) un droit du photovoltaïque !!!
Bon à ce stade, soit on va se coucher, soit on tente de comprendre (dur en l’espèce).
Sachant que le droit du photovoltaïque, à l’instar du droit de l’électricité, du droit du charbon, du droit du gaz et blablabla, n’existe pas (les ENR n’ont pas de droit ! Seuls les Hommes en ont !!!!), que cette vision éthérée nous ramène simplement aux codes civil, pénal, voire administratif, quelle est –et je pose la question sans avoir la moindre réponse- l’intérêt de cette thèse ?
Sauf à obtenir, dans la cadre d’une thèse alimentaire, un grade de docteur ?
Lecture faite de « Energie solaire - Aspects juridiques » on ne manquera pas de s’étonner de la pertinence de cette « thèse » dont non seulement le titre apparaît inepte mais qui de surplus n’apportera rien dans le droit positif actuel.
Gageons -mais prions tout de même- que cette étudiante sache s’inspirer (sans bien sûr se les approprier…) de cet ouvrage de l’Université d’Auvergne pour revoir sa copie et entreprendre un réel travail riche de propositions.
Discussions en cours :
Vous confondez deux notions essentielles : le droit objectif et le droit subjectif
Aucun intérêt, mal écrit et n’ayant pour objet à première vue que de faire paraître un article.
Comme il est dit plus avant : "Ce forum est modéré à priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site."
Il aurait été souhaitable a priori, que ledit article ne passe pas sous les fourches caudines de l’administrateur du site.
Cordialement.
Je suis tout à fait d’accord avec le précédent commentaire.
Cet article n’a aucun intérêt.
L’auteur nous dit qu’il est aberrant de parler d’un "droit des énergies renouvelables" car (je cite) "les ENR n’ont pas de droit ! Seuls les Hommes en ont !"
Doit-on dès lors considérer que parler de "droit du sport" ou "droit de la propriété intellectuelle" sont des aberrations car le sport et la propriété intellectuelle n’ont "pas de droit" ?!
N’en déplaise à cet auteur, il existe bel et bien un droit du photovoltaïque et ce secteur est d’ailleurs très réglementé.
A bon entendeur...
Bonjour,
il nous a semblé intéressant de se pencher sur cette notion de "droit de...", aussi avons-nous effectivement publié cet article. Il fut un temps où la même question s’était posée pour le "droit des NTIC" par exemple.
Récemment, un cabinet d’avocats spécialisé en nouvelles technologies a ouvert un département sur le droit des robots.
La notion de "droit de" est très loin de s’appliquer uniquement à des Hommes.
D’ailleurs, de manière générale, beaucoup de droits s’appliquent à des personnes morales.
L’esprit humain ne doit pas toujours se contenter d’énoncer un axiome de base "Point de droit des énergies renouvelables" pour s’en persuader. L’axiome ne saurait s’apparenter à une hypothèse de départ expressément définie laquelle doit être démontrée ou infirmée.
A titre liminaire, il conviendrait de définir ce que recouvrent les termes Energies Renouvelables dont on comprend qu’il ne s’agit ni d’entropie ni d’énergie autosuffisante.
Si les Energies Renouvelables ne disposent pas à ce jour d’un droit spécifiquement dévolu, le droit interne en général, le droit communautaire et international en particulier concourent à faire entrer les énergies renouvelables dans leur champs d’étude et/ou d’application au moyen d’organes (Agence internationale de l’énergie, Agence internationale pour les énergies renouvelables, etc.) et de dispositions (Convention sur les utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation, convention OSPAR 1992 sur l’énergie éolienne, etc.).
La présomption d’existence d’un Droit des Energies Renouvelables recouvre si ce n’est une réalité, une préoccupation de plus en plus affirmée, une préoccupation de plus en plus affirmée tendant vers un ordre juridique qui pourrait se définir comme un « ensemble organisé et structuré de normes juridiques, possédant ses propres sources, doté d’organes et de procédures propres à les émettre, à les interpréter ainsi qu’à en faire constater et sanctionner, le cas échéant, les violations » (Professeur Guy Issac à propos de l’Union européenne).
Ce qu’on ne peut empêcher, il faut le vouloir (Machiavel)
S.ORRICO
Docteur en Droit
Avocat à la Cour
Cher Monsieur,
J’ai lu attentivement votre article et ait été étonné de la véhémence avec laquelle vous vous attaquez gratuitement à cette étudiante qui a pourtant choisi la voie d’un droit nouveau.
Étant moi-même en doctorat en droit de l’environnement/droit de l’urbanisme (afin de ne pas vous choquer, je n’emploierai pas l’expression de "droit des énergies renouvelables" maintenant), je me permets de répondre à quelques uns de vos propos, qui par ailleurs sont mal écrits en plus d’être faux.
En premier lieu, j’ai été particulièrement surpris de la question que vous posez de façon rhétorique, à savoir : "Ignoramment, peut-on poser que les « énergies renouvelables » ont-elles des droits ?". A vous lire, je me demande si les contrats ont des droits, si le domaine public en tant que tel a des droits... La rhétorique, le sens critique sont certes des vertus pour le juriste, mais en l’espèce, votre propos est totalement hors sujet, ou en tout cas seulement à même de convaincre un public profane (qui d’ailleurs a du se demander, comme moi, ce que signifiait votre fausse question, tant la formulation est lourde).
Par ailleurs, j’ai été amusé de lire ces mots : "Rédigeant sur le droit des énergies renouvelables, vaste sujet que l’on présente quotidiennement dans la presse locale mais qui, pour un juriste un tant soit peu sérieux, n’a aucune existence tant cette frivolité linguistique revêt mieux un quart de page de Nice-Matin qu’une note universitaire", et "S’il est vrai que de nombreux articles, sous la plume de praticiens dénués de compétences en droit, font référence au droit des énergies renouvelables".
Votre article date du 1er juillet 2013, or vous êtes probablement dans l’ignorance qu’en 2012 est paru aux éditions Le Moniteur le Traité de droit des énergies renouvelables, écrit par Bernadette Le Baut-Ferrarese (MCF-HDR) et Isabelle Michallet (MCF), et c’est la deuxième édition. Par ailleurs, le professeur Untermaier énonce dans la préface de ce manuel qu’il faut pour apprécier ce droit difficile et nouveau, un esprit pionnier... Plutôt que d’insulter votre intelligence comme vous le faites pourtant envers les autres (outre cette étudiante, je pense à l’utilisation de la formule "mon brave monsieur", qui est d’une suffisance inouïe), je vous laisse interpréter ces propos comme vous l’entendez.
Quant à votre dernier propos, qui consiste à prier pour que cette étudiante s’inspire de cet ouvrage de l’Université d’Auvergne... Tout d’abord c’est un article, ensuite il ne provient pas de l’Université d’Auvergne, mais de celle de Savoie.
Et moi je prie pour que votre "article" soit à prendre au second degré, tout comme je suis abasourdi de lire un tel lot d’inepties de la part d’un Docteur en droit.
Bien à vous.
Alexis R.
Cher docteur,
Votre article est déplacé. Vous critiquez le droit des énergies renouvelables tout autant qu’une étudiante qui n’a aucun rôle à jouer dans votre pseudo article.
Le présent site est là pour nous apprendre les nouveautés juridiques, et non pour déverser des critiques inutiles
si vous avez des reproches à faire à une personne en particulier, ne le faites pas derrière votre écran
par ailleurs, vous énoncez un tas d’inepties dans votre article, qui font honte à notre matière ! le droit évolue, et ne stagne pas.
Si vous entendez critiquer le droit des énergies renouvelables, libre à vous de réécrire une thèse... et là nous en reparlerons lors de votre soutenance.
Mon brave monsieur,
A priori vous n’avez jamais entendu parler de l’atomisation des droits subjectifs qui dénaturent notre droit (futur article à paraître mais je doute que vous en compreniez la substance et l’essence).
Quand à me "cacher derrière un écran", brave garçon, comment pourrai-je publier autrement ? Vous avez mon nom cela ne vous suffit pas ?
Docteur
Les critiques de certains pseudo-juristes n’enlèvent rien à la question que vous posez et qui est essentielle.
Votre article est, en ce sens, porteur d’interrogations et c’est très bien ainsi.
Continuez à égratigner les foutre-queues idiots qui vous critiquent.
Ainsi avance le droit.
CDT