Sont évoqués ici notamment le permis de conduire probatoire, la CRPC, les contraventions routières au volant (alcoolémie, excès de vitesse etc.).
Droit routier
Porter plainte après un accident de la route : une necessité absolue. Par Michel Benezra, Avocat.
La victime d’un accident de la route (piéton, cycliste, automobiliste, passager d’une voiture ou d’un scooter, motard…), aura alors plusieurs démarches à réaliser et notamment celle de déposer plainte auprès des services de police ou de la gendarmerie.24 mai 2022 lire la suite
Victime d’accident de la route sur autoroute, quels réflexes ? Par Cécile Bigre, Avocat.
Les accidents de la route sur autoroute sont rares (environ 10 %) mais leurs violences effraient, à juste titre, car leurs conséquences corporelles sont souvent graves, voire mortelles.13 mars 2022 lire la suite
Conducteurs de moto et de scooter, êtes-vous garanti de vos dommages corporels en cas d’accident ? Par Cécile Bigre, Avocat.
Si la moto ou le scooter est automatiquement couverte par le contrat d’assurance de son propriétaire ou utilisateur, le pilote ne l’est pas forcément en cas d’accident de la circulation et de blessures.16 novembre 2021 lire la suite
La conduite sans permis. Par Didier Reins, Avocat.
Pour conduire un véhicule, vous devez être en possession d’un permis de conduire valable. Pour autant, les cas de conduite sans permis se multiplient. Les hypothèses sont diverses et les moyens de défense également : explications et conseils.10 novembre 2021 lire la suite
L’éthylotest anti-démarrage. Par Didier Reins, Avocat.
L'éthylotest anti-démarrage est une mesure prise par le préfet ou le tribunal lorsque vous avez commis une infraction au Code de la route liée à l'alcool. Elle permet de conserver votre permis de conduire. Explications.10 septembre 2021 lire la suite
Conduite sans permis : quelles sont les sanctions ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Il toutefois possible de conduire certaines voitures sans être titulaire du code de la route ou du permis de conduire à condition : que le véhicule soit une voiture à moteur d'une puissance maximale de 4kw et dont la cylindrée n'excède pas 50cm3 (aussi appelées quadricycle léger ou mini voitures) ou un véhicule à moteur électrique dont la puissance est inférieure à 1 kw (art. R221-15 du code de la route) ; que le conducteur soit âgé d'au moins 14 ans (...)10 avril 2021 lire la suite
Contrôle d’alcoolémie : sanction et réglementation sur le permis de conduire. Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
L’alcool est l’une des premières causes de mortalité sur la route, il est responsable de 30% de la mortalité routière et reste la principale cause des accidents les plus graves. Raison pour laquelle le code de la route encadre strictement le taux d’alcool admis dans le sang pour les conducteurs.16 février 2021 lire la suite
[Vidéo] Websérie du Barreau de Lyon - Idées reçues n°1 : droit routier et permis de conduire.
Pour informer et aider à comprendre le droit, le Barreau de Lyon a créé sa websérie avec des avocats dans les rôles principaux. Les courtes vidéos de quelques minutes apportent des réponses simples et claires à toutes les questions juridiques. Voici le premier épisode avec Mélissa Masseron qui répond aux idées reçues sur le droit routier et le permis de (...)2 octobre 2020 lire la suite
Lutte contre le téléphone au volant : nouvelles mesures de suspension du permis de conduire. Par Cyril de Guardia de Ponté, Avocat.
Une note ministérielle d’information du 12 juillet 2017, relative aux mesures administratives provisoires pouvant être prononcées afin d’intensifier la lutte contre l’insécurité routière, et venue préciser les contours de la nouvelle politique répressive relative à la rétention et la suspension du permis de conduire en cas de tenue en main du téléphone pendant la (...)25 juin 2020 lire la suite
Comment aménager une peine d’emprisonnement ferme après une condamnation pour une infraction routière ? Par Michel Benezra, Avocat.
Si vous avez été condamné par le tribunal correctionnel à une peine de prison ferme pour une infraction de blessures involontaires ou une infraction d’homicide involontaire, vous pourrez effectuer cette peine en dehors du milieu carcéral à condition de respecter certaines conditions.4 avril 2020 lire la suite
Le délit de mise en danger d’autrui ou de mort, en droit pénal routier. Par Michel Benezra, avocat.
En cas d’accident corporel ou mortel de la circulation, le conducteur peut se voir condamné pénalement jusqu’à 10 ans d’emprisonnement en cas de mort ou de blessures. Néanmoins, une infraction, beaucoup moins connue des automobilistes, permet également d’engager la responsabilité du conducteur qui, par son comportement, aurait pu causer à autrui des blessures ou la (...)31 mars 2020 lire la suite
La procédure de composition pénale en droit pénal routier. Par Michel Benezra, avocat.
La procédure de la composition pénale, en tant que procédure alternative aux poursuites, a été instaurée principalement pour désengorger les tribunaux d’un contentieux de masse. Néanmoins, son utilisation en matière de droit pénal routier est loin d’être sans conséquence pour les automobilistes.19 mars 2020 lire la suite
Petit guide de la CRPC en droit routier. Par Michel Benezra, Avocat.
Vous avez commis un délit routier (alcool au volant, usage de drogues au volant, délit de fuite...) ? Vous venez de recevoir une citation à comparaître (convocation au tribunal) à une audience de CRPC ou comparution sur reconnaissance de culpabilité ? Mais qu’est-ce qu’une CRPC et pourquoi cette comparution sur reconnaissance de culpabilité est particulière (...)23 novembre 2018 lire la suite
Casier judiciaire : le droit à l’oubli des délits routiers pour des considérations d’ordre professionnel est-il réel ? Par Chloé Soulier, Juriste.
A la suite d'une condamnation pénale pour un délit routier, il arrive que les condamnés soient licenciés, ou se retrouvent en difficulté pour retrouver un emploi. Un droit à l'oubli est possible, sur demande de l'intéressé.28 avril 2018 lire la suite
La confiscation obligatoire du véhicule en droit pénal routier. Par Matthieu Hy, Avocat.
En matière d’infractions routières, la peine de confiscation du véhicule peut avoir des conséquences ressenties comme plus sérieuses que des peines comme l’amende ou l’emprisonnement avec sursis, compte-tenu de la valeur ou de l’utilité dudit véhicule. Alors que cette sanction pénale est en général facultative, elle devient obligatoire dans certains cas, ce qui signifie que la juridiction devra la prononcer expressément mais sans avoir à la motiver. A (...)16 octobre 2017 lire la suite
Violences volontaires commises au moyen d’un véhicule. Par Michel Benezra, Avocat.
Les violences volontaires en droit pénal routier sont des violences volontaires commises vous l’aurez compris, au moyen d’un véhicule (voiture, moto…), et sont caractérisées pour leur caractère intentionnel leur qualification de violences avec une arme par destination : le véhicule.21 septembre 2017 lire la suite
Dénoncez vos salariés conducteurs … sans conséquence pour eux ! Par Michel Benezra, Avocat.
Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs sont obligés de dénoncer les salariés qui commettent une infraction routière avec un véhicule de société et pour laquelle ils n’ont pas été interceptés... Des solutions existent !18 mars 2017 lire la suite
Le contrôle insidieux des contraventions routières : peut-on être verbalisé sans le savoir ? Par Clément Stievet, Avocat.
Si, par principe, la preuve des infractions, et donc de l’innocence, est libre (art. 427 du code de procédure pénale), l’article 537 du Code de procédure pénale dispose qu’en matière contraventionnelle, « les procès-verbaux ou rapports établis par les officiers et agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints, ou les fonctionnaires ou agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire auxquels la loi a attribué le (...)10 janvier 2017 lire la suite
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