Sont évoqués ici notamment le permis de conduire probatoire, la CRPC, les contraventions routières au volant (alcoolémie, excès de vitesse etc.).
Droit routier
Casier judiciaire : le droit à l’oubli des délits routiers pour des considérations d’ordre professionnel est-il réel ? Par Chloé Soulier, Juriste.
A la suite d'une condamnation pénale pour un délit routier, il arrive que les condamnés soient licenciés, ou se retrouvent en difficulté pour retrouver un emploi. Un droit à l'oubli est possible, sur demande de l'intéressé.28 avril 2018 lire la suite
La confiscation obligatoire du véhicule en droit pénal routier. Par Matthieu Hy, Avocat.
En matière d’infractions routières, la peine de confiscation du véhicule peut avoir des conséquences ressenties comme plus sérieuses que des peines comme l’amende ou l’emprisonnement avec sursis, compte-tenu de la valeur ou de l’utilité dudit véhicule. Alors que cette sanction pénale est en général facultative, elle devient obligatoire dans certains cas, ce qui signifie que la juridiction devra la prononcer expressément mais sans avoir à la motiver. A (...)16 octobre 2017 lire la suite
Violences volontaires commises au moyen d’un véhicule. Par Michel Benezra, Avocat.
Les violences volontaires en droit pénal routier sont des violences volontaires commises vous l’aurez compris, au moyen d’un véhicule (voiture, moto…), et sont caractérisées pour leur caractère intentionnel leur qualification de violences avec une arme par destination : le véhicule.21 septembre 2017 lire la suite
Dénoncez vos salariés conducteurs … sans conséquence pour eux ! Par Michel Benezra, Avocat.
Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs sont obligés de dénoncer les salariés qui commettent une infraction routière avec un véhicule de société et pour laquelle ils n’ont pas été interceptés... Des solutions existent !18 mars 2017 lire la suite
Le contrôle insidieux des contraventions routières : peut-on être verbalisé sans le savoir ? Par Clément Stievet, Avocat.
Si, par principe, la preuve des infractions, et donc de l’innocence, est libre (art. 427 du code de procédure pénale), l’article 537 du Code de procédure pénale dispose qu’en matière contraventionnelle, « les procès-verbaux ou rapports établis par les officiers et agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints, ou les fonctionnaires ou agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire auxquels la loi a attribué le (...)10 janvier 2017 lire la suite
Danger pour le permis de conduire du salarié commettant une infraction routière au volant d’un véhicule de société. Par Cécile Ride, Avocat.
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, publiée au Journal officiel du 19 novembre, comporte de nombreuses dispositions qui modifient la procédure pénale. Plus particulièrement, elle modifie en théorie singulièrement le sort du salarié commettant une infraction routière au volant d’un véhicule de société.30 novembre 2016 lire la suite
Droit routier : quelles différences entre « alcoolémie délictuelle » et « alcoolémie contraventionnelle » ? Par Franck Cohen, Avocat.
Les délits et les contraventions, parfois utilisées sans distinction dans le langage courant, n'ont pourtant pas la même signification sur le plan juridique. Si les contraventions renvoient aux infractions les moins graves, les délits correspondent quant à eux à des infractions plus importantes comme des vols, des homicides involontaires… Autre catégorie que nous n'aborderons pas dans cet article traitant exclusivement de l'alcoolémie au volant ; (...)22 novembre 2016 lire la suite
L’obligation de l’employeur de dénoncer les infractions routières de ses employés. Par Thibaud Claus, Avocat.
Une loi votée définitivement le 12 octobre 2016 va imposer pour l’employeur l’obligation de dénoncer les infractions routières commises par ses salariés avec les véhicules de la société. Cependant, il est erroné de croire, qu’avec la loi aujourd’hui en vigueur, l’entreprise peut supporter sur son patrimoine la condamnation pécuniaire pour éviter au salarié une contravention et une perte de point sur son permis de conduire. Retour sur l’état actuel du droit (...)24 octobre 2016 lire la suite
Droit routier : peut-on toujours demander un permis blanc ? Par Frank Cohen, Avocat.
Apparu en 1992, en complément du permis à points, le permis blanc a ouvert la possibilité aux conducteurs dont le permis avait été suspendu de conserver le droit de conduire dans des situations bien précises. Revu et corrigé en 2003 dans le cadre de la loi renforçant la lutte contre la violence routière, le permis blanc prend désormais la forme d'un aménagement de peine très restrictif. Un dispositif peu appliqué et particulièrement mal connu des (...)30 septembre 2016 lire la suite
Moyens et arguments pour contester les excès de vitesse. Par Julien Guegen-Carroll, Avocat.
Les multiples exigences de la procédure permettent de faire valoir de nombreux arguments de défense. Le règles relatives aux cinémomètres de contrôle routier offrent notamment la possibilité de soulever plusieurs moyens de nullité.13 juillet 2016 lire la suite
Circulation routière : zoom sur l’angle mort. Par Jean-Baptiste Rozès, Avocat.
L’article 7 de la Convention de Vienne sur la circulation routière du 8 novembre 1968 prévoit depuis 1991 que « les conducteurs doivent faire preuve d’une prudence accrue à l’égard des catégories d’usagers les plus vulnérables tels que les piétons et les cyclistes, et notamment les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées. »24 novembre 2015 lire la suite
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