L’article L1251-64 du Code du travail définit le portage salarial comme étant "un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage".
Le portage salarial existe en France depuis le début des années "80" et s’il était destiné aux cadres (partage des compétences entre plusieurs employeurs) à l’origine, il est aujourd’hui utilisé et utile à de nombreux professionnels dans des domaines aussi variés que la coiffure, le commercial, le bâtiment, la formation, le consulting...
Dans un soucis de bienveillance, le législateur a souhaité encadrer cette nouvelle forme de travail. D’abord à "taton" par différents décrets destinés à des formes de travail connues (par exemple : temps partagé) puis surement pour rapprocher le portage salarial d’une organisation professionnelle qui a connu le même parcours il y a 60 ans, la demande a été faite au PRISME, organisation patronale des entreprises de travail temporaire, de l’encadrer.
Aujourd’hui les modalités d’application de cet encadrement dénaturent l’essence même du portage salarial qui se veut solution d’indépendance et non nouveau contrat de travail.
C’est ainsi qu’un accord a été signé le 24 juin 2010 entre le PRISME et les organisations syndicales salariales qui sont censées représenter au mieux les intérêts des entreprises de portage et des salariés portés. Cet accord prévoit :
Qu’un salarié porté bénéficie d’une rémunération minimale de 2900 euros bruts par mois pour un emploi à temps complet, étant précisé que cette rémunération devra être revalorisée selon des modalités fixées par accord collectif.
Et que le salarié porté bénéficie dans tous les cas d’une indemnité « d’apport d’affaires » de 5 %, incluant notamment les temps de prospection et, en cas de CDD, de l’indemnité de fin de contrat de 10 % telle que prévue par les articles L. 1243-8 et L. 1243-10 du Code du travail.
Par ces dispositions, le collectif ayant réfléchit à l’encadrement du portage salarial ferme la porte à tous les métiers manuels et de surcroit au travail chez les particuliers qui représente forcément un volume conséquent d’affaires pour ces mêmes métiers.
Le portage salarial serait-il finalement destiné à une élite ?
L’objectif est-il de priver 10 000 portés de leur indépendance pour les réinscrire sur les fichiers de ’Pôle emploi" ?
Il est temps de réfléchir à cette problématique et de trouver une solution d’encadrement des métiers manuels par une organisation qui les connait et les respectent.
Christophe CARDOSO
