Fusions-Acquisitions
Crédit à la consommation et changement de prêteur : une décision intéressante. Par Yann Gré, Avocat
Il arrive fréquemment que les organismes de crédit changent de dénomination, soient rachetés, cèdent leur activité ou fusionnent au cours de l’exécution du contrat de prêt. De telles opérations ne sont pas sans incidence sur le sort de ce contrat de prêt.2 janvier 2012 lire la suite
Fusions, scissions et apports partiels d’actifs : nouvelles mesures de publicité préalable - incidences sur les opérations à réaliser d’ici la fin 2011
Un décret vient de modifier le régime de la publicité préalable aux fusions, scissions et apports partiels d’actifs, réalisés par les sociétés commerciales, qu’elles soient cotées ou non (décret n° 2011-1473 du 9 novembre 2011 pris en application de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration du droit).22 novembre 2011 lire la suite
Fusions : nouveau dispositif de publicité et contraintes additionnelles. Par Armelle Maitre et Cyrille Boillot, Avocats
La loi du 17 mai 2011 de simplification de d'amélioration du droit a apporté certaines modifications aux régime des fusions et scissions. L'intitulé de la loi laissait espérer un allègement des procédures mais la lecture du texte était autre. Une explication sera probablement trouvée dans le fait que ce texte répond in extremis à l'obligation de transposition de la troisième directive du Conseil sur les fusions dont le délai venait à échéance le 30 juin (...)17 novembre 2011 lire la suite
Nouvelle réforme des fusions : quoi de neuf en pratique ? Par Stéphane Michel, Avocat
La loi du 17 mai 2011 introduit une réforme majeure dans la pratique des fusions de droit commun, des fusions simplifiées et crée notamment un nouveau régime juridique applicable aux fusions de filiales détenues à 90%.6 juin 2011 lire la suite
Simplification et amélioration de la qualité du droit des sociétés. Par Stéphane Michel, Avocat
Les innovations introduites en droit des sociétés par la dernière loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit sont de nature à modifier assez substantiellement les pratiques des acteurs du droit des sociétés, notamment dans le domaine des augmentations de capital, des conventions réglementées et des fusions.25 mai 2011 lire la suite
Nouvelle réforme en vue de la législation sur les fusions ! Par Stéphane Michel, Avocat
Au détour des travaux parlementaires portant sur la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, adoptée en première lecture par l’Assemblée Nationale le 2 décembre 2009 et par le Sénat le 14 décembre 2010, le Gouvernement a pris l’opportunité d’introduire, par voie d’amendement, une réforme de la législation applicable aux fusions. Il est précisé que le Sénat a adopté cet amendement gouvernemental quasiment sans (...)20 décembre 2010 lire la suite
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