Temps de travail
L’assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à modifier les modalités de la « journée de solidarité »
Ce texte vise donc à modifier les modalités d’exécution de la journée de solidarité, qui ne sont pas jugées satisfaisantes et posent plusieurs problèmes. Instaurée par la loi du 30 juin 2004, cette journée a pour objectif de créer un financement solidaire au profit des personnes âgées et personnes handicapées, notamment pour leur assurer une plus grande autonomie. Cette loi de 2004 avait en effet été votée à la suite de la canicule de 2003 qui avait mis (...)27 mars 2008 lire la suite
Heures supplémentaires - Croissance - Emploi, par Frédéric Boissart
La loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA), et son décret d'application du 24 septembre, ont pour objectif d'alléger le coût du travail et maintenir en parallèle le pouvoir d'achat, afin de soutenir la croissance.18 octobre 2007 lire la suite
Modification des horaires de travail, par Jean-Philippe Schmitt, Avocat
On oppose classiquement modification du contrat de travail et changement des conditions de travail. Dans ce dernier cas, l’employeur peut librement changer les conditions de travail de son salarié, le plus souvent pour des nécessités de service et d’organisation. Par contre, il ne peut modifier le contrat sans l’accord exprès de son salarié. Cette règle, assez simple, pose toutefois des difficultés majeures puisqu’il n’existe aucune définition légale (...)5 septembre 2007 lire la suite
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