Les politiques publiques nationales pour l’environnement ont été mises en place dans les années 70, ce qui fait que c’est durant cette période que les questions environnementales ont fait le plus l’objet de législations. Dans les années 90, ce thème a atteint la sphère internationale à travers des conventions et des traités multilatéraux. Par conséquent, la question environnementale qui consistait auparavant en de simples problèmes locaux, s’est transformée en enjeux planétaires majeurs tel que le changement climatique et l’érosion de la biodiversité. Plusieurs acteurs avaient donc pris l’initiative de lutter contre la détérioration de l’environnement, dont les Etats, les entreprises, les associations, etc.
La question environnementale étant d’une actualité brulante et d’une importance primordiale, ces acteurs ont décidé de l’intégrer dans leurs politiques. La nature urgente de la situation veut que de profonds changements soient faits au niveau économique et social pour remédier à la détérioration rampante de l’environnement.
Des concessions et sacrifices doivent alors être de mise pour y arriver. Autrement dit, il faut chercher moins de profits économiques pour protéger l’environnement.
Toutefois, certains acteurs profitent de l’urgence de la situation et de la tendance du sujet pour créer un effet de publicité et gagner en notoriété, à travers l’intégration en leur sein d’une contrainte environnementale, ce qui peut être un facteur de légitimation de leurs activités économiques ainsi qu’un vecteur de promotion de celui-ci. Encore faut-il se tenir à cette contrainte pleine de promesses envers l’environnement. D’ailleurs, il s’agit du paradoxe problématique résultant de la notion de « développement durable », dans la mesure où il est impossible pour les grandes entreprises, compte tenu de la nature de leurs activités, de réaliser des profits conformément à leur stratégie, tout en pensant à la préservation de l’environnement.
C’est soit l’un, soit l’autre.
Le meilleur moyen de réguler de telles activités pour poser une limite aux stratégies extravagantes de ces entreprises semble donc être à travers la mise en place de lois relatives à l’environnement. Dans un monde de plus en plus mondialisé et caractérisé par la libéralisation des échanges, il est important de jeter un coup d’œil sur la nouvelle balance des pouvoirs mettant en scène un antagonisme acharné entre les Etats et les multinationales (I) avant d’entamer la question épineuse de la responsabilité environnementale des multinationales (II).
I- La balance de pouvoir entre Etats et multinationales.
Eu égard à leur souveraineté et à l’ampleur de leur influence au niveau interne, les Etats étaient ceux qui déterminaient la marche à suivre dans tous les domaines. Seulement, ces Etats ne représentent plus l’entité la plus puissante puisqu’il y en a d’autres qui ont pris le pas sur ces derniers. Il s’agit des multinationales.
« Nombre d’entre elles ont acquis un pouvoir supérieur à bien des Etats : à titre d’exemple, le chiffre d’affaires cumulé des 10 premières sociétés transnationales dépasse les PIB de l’Inde et du Brésil ».
En négociant des accords sur le climat, les multinationales jouent un rôle politique que seuls les Etats étaient chargés de faire. Il est donc légitime de se demander qui des deux entités, Etats et multinationales, est le plus à même à créer des lois relatives à l’environnement ?
1- L’Etat en tant que législateur légitime.
Il est évident que c’est l’Etat, en sa qualité de détenteur du pouvoir politique, qui procède à la création des lois afin de régir et organiser la vie en société. En plus, l’Etat dispose des trois pouvoirs lui permettant d’exercer légitimement sa souveraineté. Il s’agit des pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire. En effet, c’est ce que Montesquieu démontre dans son livre De l’esprit des lois :
« Il y a dans chaque État trois sortes de pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. Par la première, le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassades, établit la sûreté, prévient les invasions. Par la troisième, il punit les crimes, ou juge les différends des particuliers. On appellera cette dernière la puissance de juger, et l’autre simplement la puissance exécutrice de l’État ».
Dans cette optique, ce n’était qu’une question de temps avant que l’action de l’homme sur la nature, autrefois délaissée et abandonnée à elle-même, ne soit intégrée dans la sphère du droit étatique. Par conséquent, le droit de l’environnement est devenu une arme fatale et décisive entre les mains de l’Etat pour asseoir son pouvoir encore plus longtemps, toujours au nom de la légitimité de sa souveraineté et de la loi.
Malgré le souci apparent de l’Etat concernant la question environnementale, sa volonté politique démontre le contraire, puisqu’il existe un arbitrage en faveur de la croissance économique. En gros, le profit garde la première place en termes de priorité, la protection de l’environnement n’étant qu’un prétexte pour s’aligner avec des lois déjà votées, mais qui ne s’appliquent pas en fin de compte. L’Etat peut aller jusqu’à invoquer des principes opposés, comme c’est le cas en droit français qui présente le remembrement comme un moyen de protection de l’environnement alors que c’est tout à fait le contraire, ce qui crée une certaine confusion dans l’esprit du citoyen ordinaire qui « n’est pas censé ignorer la loi » une fois votée.
Cette confusion s’accentue encore plus avec la multiplication des lois et la superposition des nouvelles lois à celles déjà existantes. En faisant du droit de l’environnement un outil de puissance, il devient facile pour la croissance économique d’accélérer le processus de bureaucratisation du corps social qui avait jadis préparé le terrain au capitalisme. C’est ce qui permet aux entreprises d’évoluer jusqu’à devenir de puissantes entités capables de rivaliser avec les Etats.
En France, un des aspects de la faiblesse de l’Etat face aux grandes entreprises, Etat dont le leitmotiv est l’économie avant tout comme n’importe quel autre Etat qui prétend protéger l’environnement, apparait de manière flagrante via la substitution du système des amendes contraventionnelles à celui des peines correctionnelles, ce qui débouche sur un phénomène bien particulier : les entreprises préfèrent payer des amendes plutôt que d’arrêter de polluer.
Ceci soutient l’idée selon laquelle le polluant, une fois qu’il paie l’amende, gagne le droit de polluer. En plus de polluer librement en contrepartie d’une pichenette pécuniaire, les grandes entreprises jouent la carte de l’emploi pour faire du chantage avec l’Etat, ce qui incite ce dernier à affaiblir intentionnellement ses défenses juridiques, notamment en réduisant ou en annulant des peines d’emprisonnement et amendes devant normalement être prononcées à l’encontre des DG ou PDG desdites entreprises.
Qu’en est-il des multinationales ? Dans quelle mesure peuvent-elles créer des lois ? et d’où provient leur légitimité en tant que législateurs ou créateur de lois ?
2- L’influence des multinationales sur les lois relatives à l’environnement.
Désignée par la doctrine comme une structure économique, une multinationale peut être définie comme une « entreprise transnationale dont les capitaux et l’activité commerciale, industrielle ou de communication, se répartissent dans plusieurs États et principalement par le truchement de filiales ». La multinationale ne dispose bien évidemment pas des mêmes pouvoirs que l’Etat, il s’agit d’une société anonyme gigantesque qui se propage dans plusieurs pays en ouvrant des filiales qui se soumettent aux lois nationales desdits pays.
Elles sont dénuées de personnalité juridique internationale dans la mesure où elles ne sont considérées que comme des entreprises nationales ayant des participations dans des entreprises étrangères. Mais leur influence sur ces mêmes Etats ainsi que sur les lois qu’ils créent est parfois plus grande qu’elle devienne une entité pas moins forte qu’un Etat.
Aujourd’hui, les multinationales, auparavant de simples entreprises, représentent désormais un pouvoir transversal qui défit même les Etats, en allant jusqu’à négocier des accords internationaux ou financer des universités. Certaines d’entre elles disposent d’un chiffre d’affaires conséquent qui dépasse le budget de certains Etats.
Cependant, un Etat n’a de prérogative que sur son territoire, alors que les multinationales défient les frontières en existant simultanément dans plusieurs pays. En outre, elles exercent un pouvoir sociologique sur les populations, en influençant leur mode de vie. Dans ce cas, le seul pouvoir que ces populations ont sur ces puissantes structures réside dans le fait d’acheter ou non leurs produits et services.
Les multinationales offrent de l’emploi à des milliers d’individus, allégeant énormément le poids aux gouvernements, ce qui leur permet d’exercer une pression sur les Etats dans la mesure où leur délocalisation dans un autre pays causerait une crise sociale dans le pays d’accueil. L’expansion des multinationales veut que celles-ci participent au processus de réglementation d’une manière ou d’une autre. Il est vrai qu’elles ne créent pas de lois per se, mais elles le font indirectement via la négociation des accords multilatéraux en y imposant leurs conditions.
Et puisque les conventions et traités internationaux se dressent au-dessus de la hiérarchie des normes, c’est-à-dire au-dessus de la constitution de chaque pays qui est le texte le plus important au niveau interne, les Etats se trouvent dans l’obligation de changer leurs lois en accord avec ces textes qu’ils signent et ratifient. En d’autres termes, les Etats suivent indirectement la vision des multinationales, ce qui change complètement la donne en terme de pouvoir. Le rapport de force entre les deux entités a toujours été déséquilibré au profit de l’Etat, mais dans le contexte de la mondialisation, de la libéralisation des échanges et des avantages fiscaux, le déséquilibre profite désormais aux multinationales.
Ce basculement de pouvoir réside dans l’incapacité des Etats à réguler les circuits financiers, industriels et commerciaux qui sont internationalisés grâce aux firmes et aux banques multinationales. En plus, ces puissantes entreprises se présentent comme la solution unique à la pauvreté et au changement climatique, problèmes qu’elles créent parfois ou au moins aggravent fortement, et qu’elles camouflent parfois au moyen d’actions philanthropiques.
L’influence des multinationales peut atteindre un niveau supérieur en s’opposant même à l’application effective des accords internationaux. Selon Dr Jekyll et Mr Hyde, ce sont les groupes industriels multinationaux qui, comme ExxonMobil, ayant le plus gros budget de mécénat, sont ceux qui revendiquent le plus leur responsabilité sociale et environnementale.
En plus, ils exercent les plus grandes pressions pour faire échec aux tentatives d’avancée de la gouvernance internationale, comme la conclusion du protocole de Kyoto pour la maîtrise des gaz à effet de serre. Un autre exemple célèbre qui illustre l’ampleur de l’influence est celui de la multinationale I.T.T corporation qui a pu influencer le gouvernement américain pour provoquer un coup d’Etat en Chili en raison de la nationalisation par ce dernier des mines de cuivre sans indemniser les compagnies nord-américaines, ce qui par la suite a asphyxié l’économie chilienne et provoqué la chute du régime d’Allende.
II- La responsabilité environnementale des multinationales.
La notion d’« entreprise multinationale » ne se trouve dans aucun texte à caractère obligatoire, mais elles sont mentionnées dans des textes comme les principes directeurs de l’OCDE destinés à ces entreprises adoptés en 1976 et plusieurs fois révisés, la Déclaration tripartite de l’OIT de 1977 sur les entreprises multinationales et la politique sociale, un certain nombre de résolutions d’organes d’organisations internationales sans portée normative, parmi lesquelles quelques résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Quel est le degré d’impunité de ces entreprises transnationales ? Et quelles sont les mesures juridiques susceptibles de mettre fin ou au moins affaiblir l’expansion incontrôlable de leurs actions économiques ?
1- L’impunité des entreprises multinationales.
Les Multinationales sont très souvent en situation de concurrence oligopolistique sur un marché donné, que celui-ci soit géographique ou économique. Sauf que parfois, elles se trouvent confrontées à une croissance passive dans les pays dont elles sont issues, généralement des pays occidentaux, ce qui les oblige à aller chercher d’autres horizons où elles pourraient profiter d’un nouveau potentiel pour leur propre développement. Bien entendu, leurs principales cibles sont les pays émergeants, notamment les BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud). Mettre un pas dans ces pays où le coup de la main d’œuvre est de moindre coup leur permet de conquérir de nouveaux marchés de croissance.
Tout d’abord, il ne faut pas nier que les entreprises multinationales peuvent contribuer au développement économique des régions concernées et à une augmentation du niveau de vie des populations locales. En effet, elles contribuent au développement de quatre façons principales : les investissements directs étrangers ou IDE et la fiscalité, l’emploi local, la fourniture de biens et de services ainsi que le soutien au développement économique local dans leurs zones d’influence.
Néanmoins, leurs actions ne demeurent pas innocentes pour autant. L’impact négatif de ces multinationales sur l’environnement des régions où elles sont implantées est principalement dû à des régimes juridiques laxistes qui ne prévoient pas certaines mesures relatives à l’environnement devant être mises en place pour freiner leurs actions économiques.
D’ailleurs, c’est un facteur essentiel qui a un impact sur les choix de localisation de ces firmes.
La nature du capitalisme fait que les multinationales soient moins chauvines que l’on pourrait croire, car elles sont à la recherche constante du profit, le sentiment patriotique n’étant pas leur principal focus. Si une entreprise américaine juge qu’elle a plus de chance de se développer ailleurs, dans un autre pays comme la Chine par exemple, en raison d’une réglementation environnementale plus souple, elle n’hésitera pas à aller s’y implanter.
La solution semble être que ces pays dont le régime environnemental est faible, laxiste ou souple, régulent les actions économiques de ces puissantes entreprises par le biais de lois rigoureuses. Toutefois même avec un arsenal de lois solide, il n’est pas évident de limiter l’expansion des multinationales, car si les profits remontent jusqu’à l’entreprise-mère, il n’en est pas de même de leur responsabilité juridique. Autrement dit, si les filiales succursales ou joint-venture d’une multinationale dont le siège social est dans un pays A nuisent à l’environnement d’un pays B, il est quasi-impossible de la condamner devant la justice dans le pays où elle a son siège principal. Ceci s’explique par le fait que chaque pays dispose d’un régime environnemental différent, et par le fait que les activités économiques des multinationales soient organisées dans des structures juridiques qui leur permettent d’échapper à l’impôt, notamment grâce aux paradis fiscaux, et ce, en profitant souvent du vide juridique et de la faiblesse institutionnelle des pays où elles sont implantées. La sphère juridique qui devait être le dernier bastion contre l’extravagance des multinationales s’est avérée être leur premier allié, affaiblissant les Etats et leurs institutions. En effet, entre 3400 traités de commerce et d’investissement protégeant leurs profits, aucun traité ne contraint les multinationales à respecter l’environnement.
2- Les mesures pouvant freiner les actions économiques des multinationales.
Plusieurs mesures ou propositions prises pour remédier à la gravité de la crise écologique visent à inciter ou à inviter les consommateurs à modifier leur conduite. Ce sont des mesures qui comptent principalement sur le changement du comportement des individus afin que leurs actions individuelles puissent apporter une vraie solution. Il est vrai qu’au moyen d’une éducation environnementale et d’un bon arsenal de lois relatives à l’environnement, l’homme peut réaliser une véritable protection de l’environnement. Mais il faut dire que les émissions de Co2 ainsi que les pollutions causées par les êtres humains sont loin d’égaler celles des entreprises exerçant des activités industrielles. En vérité, ce sont des mesures draconiennes visant à limiter les actions économiques et financières des multinationales qui doivent être prises.
L’impact de ces grandes structures sur l’environnement est beaucoup plus important et beaucoup plus dangereux. L’ONG Carbon Disclosure Project a indiqué dans son rapport que, « depuis 1988, plus de 50% des émissions de CO2 proviennent de seulement 25 entreprises et pays », et que 100 compagnies (principalement des producteurs d’énergies fossiles) étant responsables de 71% des émissions. Ainsi, contraindre les entreprises multinationales à intégrer dans leur politique économique des mesures environnementales apparait comme la solution idoine à ce problème, mais est-ce suffisant ? Toutefois, certaines solutions à ce problème méritent d’être mentionnées, notamment le recours entrepris par des associations, l’insertion d’une clause de déni dans les traités liant les Etats et le droit au moratoire.
Compte tenu des voies de recours qui existent, il est improbable pour les victimes d’obtenir réparation de la part d’une multinationale ayant porté atteinte à leurs droits fondamentaux et à leur environnement. Ceci est principalement dû à l’évolution beaucoup trop rapide de la réalité économique par rapport au cadre juridique, ce qui fait que ce dernier soit inadapté au contexte international dans lequel elles évoluent.
Que ce soit au Maroc ou ailleurs, la situation est la même face aux multinationales.
En France par exemple, il existe des associations, fonctionnant sur la base du volontariat avec des avocats et juristes bénévoles, qui lancent des actions juridiques contre les entreprises dont les pratiques ont des impacts négatifs sur l’environnement, en se basant sur les maigres voies de recours existantes. Ainsi, il est possible de repousser les limites du droit et de la jurisprudence, en faisant du droit un outil de promotion des droits afin de lutter contre l’impunité de ces entreprises et d’obtenir réparation du préjudice subi par les victimes. Ces associations peuvent même négocier avec ces entreprises en tirant avantage du risque « réputationnel » à cause duquel lesdites entreprises risquent de perdre beaucoup en cas d’échec des négociations. Il s’agit d’un moyen de pression qui pousse les limites du droit en permettant de freiner les actions économiques des grandes entreprises.
La deuxième solution réside dans la possibilité d’insérer une clause de déni des avantages dans les traités bilatéraux relatifs aux investissements. Cette clause permet aux Etats-parties de refuser l’octroi des avantages consentis dans l’accord aux investisseurs d’un Etat tiers et aux structures sans activité substantielle, établis sur leur territoire. En ce faisant, l’Etat peut lutter contre le phénomène des sociétés-écran et de ses conséquences juridiques.
Enfin il peut être prévu dans la législation d’un Etat un droit au moratoire face aux formes actuellement incontrôlées du développement économique et technique. Ce droit aurait le mérite de posséder une fonction sociale effective qui consiste en une soumission de l’invention technique aux véritables aspirations de l’homme. Le droit au moratoire s’oppose au droit à la nature ou au droit à l’environnement tel que mentionné dans la Déclaration des droits de l’homme qui, en fait, ne fait que présenter une évidence sans proposer une véritable solution.
Conclusion.
La structure tentaculaire des multinationales semble avoir pris des dimensions démesurées mettant à mal même le droit. Ce dernier est une discipline qui touche à presque tous les domaines y compris à celui des entreprises, mais l’Etat peine à réguler les activités économiques des multinationales, principalement par manque de volonté pour des raisons purement économiques - chose qu’il n’admet pas ouvertement - et sociales, mais surtout pas environnementales. L’ordre juridique ne peut être révolutionné qu’à la suite d’un profond changement du corps social tout entier, sachant qu’une simple mesure apparemment anodine possède le pouvoir d’entrainer des bouleversements profonds dans la société.
Bibliographie.
Cécile Renouard et Hervé Lado, « Les multinationales et l’impasse du développement par la croissance », Éthique publique [En ligne], vol. 15, n° 2.
Olivier Godard, Thierry Hommel, les multinationales, un enjeu stratégique pour l’environnement et le développement durable ?, Revue internationale et stratégique 2005/4 (N°60).
Philippe Faucher et Jorge Niosi, The state and Multinational firms, volume 16, number 2, 1985.
Quoc Chien Ngo et Van Anh Ly, « Le chalandage de traités à l’épreuve des accords d’investissement de nouvelle génération », Revue internationale de droit économique 2017/3 (t. XXXI).
Rémi Bazillier, Sophe Hatte et Julien Vauday, « La RSE influence-t-elle le choix de localisation des firmes multinationales ? Le cas de l’environnement ».
Simon Charbonneau, l’Etat et le droit de l’environnement, Editions Esprit n°461, octobre 1976.
The Carbon Majors Database, CDP Carbon Majors Report 2017.
Webographie.
Thématique, Multinationales [1].
Marlo Lewis, Jr, Study, A Citizen’s Guide to Climate Change, 6/11/2019 [2].
Définition de « Multinationale » [3].
Alain Deneault, « Quand les multinationales deviennent plus puissantes que les Etats » [4].
Antonio Manganella et Olivier Maurel De l’impunité des multinationales : Ceux qui jouent avec l’économie ne sont pas ceux qui paient les pots cassés ! 23 avril 2012 [5].
Comment mettre les entreprises multinationales face à leurs responsabilités ? L’action de Sherpa, 24 Mars 2014 [6].
Sociétés-écran et clauses de déni des avantages [7].
Notes.
Société-écrans : Ce sont des sociétés vides qui n’exercent aucune activité substantielle et crées dans le seul but de contourner les règles de nationalité pour bénéficier d’avantages quant à des investissements.