Un salarié a été convié à un voyage organisé du 7 au 10 mai 2009 par la société employeur afin de récompenser les salariés lauréats d’un concours interne à l’entreprise.
A la suite d’incidents survenus à l’occasion de ce séjour, il a été rapatrié et licencié pour faute grave.
Le salarié a saisi la juridiction prud’homale.
Il soutient que les faits qui lui sont reprochés, commis à l’occasion d’un séjour d’agrément en dehors du temps et du lieu de travail, relevaient de la vie privée quand bien même des supérieurs hiérarchiques et d’autres salariés étaient conviés à participer à ce séjour.
La Cour de cassation n’a pas retenu une telle analyse : les faits de menaces, insultes et comportements agressifs commis à l’occasion d’un séjour organisé par l’employeur dans le but de récompenser les salariés lauréats d’un « challenge » national interne à l’entreprise et à l’égard des collègues ou supérieurs hiérarchiques du salarié, se rattachent à la vie de l’entreprise.
Cass. Soc. 8 Octobre 2014, pourvoi n°13-16.793
