Journée nationale de la relation magistrats-avocats : faire prospérer une déontologie partagée.

Journée nationale de la relation magistrats-avocats : faire prospérer une déontologie partagée.

Marie Depay,
Rédaction du Village de la Justice.

Ce que vous allez lire ici :

L'objectif de la Journée nationale de la relation magistrats-avocats est de favoriser les échanges et les rencontres entre les magistrats, les avocats et les personnels de greffe afin de renforcer la compréhension mutuelle et la confiance entre ces professions et d'améliorer la coopération et l'efficacité du travail auprès des justiciables, ainsi que de promouvoir une culture commune de transparence et d'intégrité dans le système judiciaire.
Description rédigée par l'IA du Village

Pour sa seconde édition, la journée nationale de la relation magistrats-avocats se tient le 21 mars 2025, date anniversaire de la promulgation du Code civil. Les greffes sont également associés à cette journée ; ces derniers faisant partie intégrante du bon fonctionnement de la Justice doivent donc participer à ces échanges pour répondre à la thématique de cette journée à savoir : "l’avenir judiciaire en partage".
Cet événement, initié par le Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats, permet la tenue de colloques, notamment ceux de la Cour de cassation et du Conseil national des Barreaux, et de multiples autres temps de rencontre partout sur le territoire.
Cette journée semble répondre à une question que la Rédaction du Village de la Justice se pose régulièrement : comment, alors que ces professionnels (avocat, juge, greffier, procureur...) qui reçoivent pour la plupart la même formation initiale, ne semblent plus se connaître et se comprendre une fois entrés dans leur fonction, alors qu’ils participent tous au bon fonctionnement de la Justice ?

Pour connaître ce qui a motivé cet événement, en comprendre les enjeux, et savoir pourquoi une telle journée n’existait-elle pas déjà, nous nous sommes entretenus lors de la première édition (2024) avec Jean-Raphaël Fernandez, Président de la Conférence des Bâtonniers. La Conférence des Bâtonniers est l’un des membres du Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats, et à ce titre, participe à la coordination des efforts de mobilisation et de participation des barreaux à travers le pays.

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Focus sur les événements organisés lors de la Journée nationale de la relation magistrats-avocats 2025.

Plusieurs acteurs, plusieurs événements, plusieurs formats... partout en France !

  • Tribunal judiciaire de Paris : le 20 mars à 18h joutes oratoires entre les avocats et les magistrats et entre les auditeurs de justice/élèves avocats, joutes suivies d’un cocktail (inscription ici) ;
  • Cour de cassation : le 21 mars de 9h à 12h50 : colloque « Approche comparative de la relation magistrat-avocat en Europe » organisé en Grande chambre de la Cour, tous les professionnels peuvent suivre ce colloque (s’inscrire ici ou le suivre sur youtube en direct ou en différé).
    Plus d’informations ici.
  • Barreau et Tribunal judiciaire de Lyon : de 9h à 16h, le 21 mars sont proposées une Conférence pénale sur l’exécution des peines et une Conférence civile : ordonnance de protection et audiencement au service des affaires familiales. Plus d’informations ici.
  • Conseil national des Barreaux : le 21 mars de 9h à 12h30 est proposé un colloque sur les relations entre avocats et magistrats en matière de justice pénale internationale, tant devant les juridictions internationales que nationales. Plus d’informations ici.
  • La Cour d’appel, le tribunal judiciaire, le barreau, l’ECOA de Poitiers et l’ENM proposent le 21 mars de 9h à 12h une conférence sur l’éthique partagée (Amphithéâtre de l’ECOA). Plus d’informations ici.
  • etc.

Retrouvez la page dédiée à cet événement sur le site de la Cour de cassation ici avec des idées pour animer cette journée et de nombreux témoignages sur ce temps fort.

Un mot sur le Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats.

La charte constitutive du Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats a été signée le 26 juin 2019.
Le conseil a pour objet de mettre du lien et de l’homogénéité en matière de déontologie entre les deux professions.
Notamment :

  • il émet des avis consultatifs, sans valeur normative, portant sur des difficultés d’identification, d’interprétation et d’application des questions déontologiques relatives à la relation magistrats-avocats, à partir de situations concrètes, non nominatives ;
  • il formule des recommandations, d’élaborer un référentiel de jurisprudence et un guide de bonnes pratiques en matière de déontologie et d’éthique des relations professionnelles magistrats – avocats ;
  • il met en évidence les domaines dans lesquels une intervention législative ou réglementaire apparaît souhaitable.

Le conseil est composé de représentants des professions de magistrats et d’avocats à savoir : la Cour de cassation, le Conseil supérieur de la magistrature, la Conférence nationale des premiers présidents de cours d’appel, la Conférence nationale des procureurs généraux près les cours d’appel, la Conférence nationale des présidents des tribunaux de grande instance, la Conférence nationale des procureurs de la République près les tribunaux de grande instance, l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, le Conseil national des barreaux, la Conférence des bâtonniers de France et l’Ordre des avocats au barreau de Paris.

Entretien avec Jean-Raphaël Fernandez, Président de la Conférence des Bâtonniers.

Village de la Justice : Quelles ont été les motivations à la mise en œuvre de cette journée ?

Jean-Raphaël Fernandez : « La mise en place de cette journée nationale, à l’initiative du Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats, est motivée par plusieurs raisons.

"Instaurer un climat de confiance propice à un fonctionnement harmonieux de la Justice".

Elle vise tout d’abord à renforcer les liens entre ces professions clés de notre grande famille judiciaire. En favorisant les échanges et les interactions entre avocats, magistrats et personnels de greffe, cette journée a également pour but de promouvoir une meilleure compréhension mutuelle et d’instaurer un climat de confiance propice à un fonctionnement harmonieux de la Justice ».

Comment cela se fait-il qu’une telle journée de rencontre n’ait pas déjà eu lieu alors que ces professionnels (avocats, greffiers, magistrats) se côtoient au quotidien ?

« Des initiatives similaires à cette journée ont pu exister par le passé, mais à une échelle plus restreinte. Étant donné l’importance de renforcer les liens et la collaboration au sein de la communauté juridique à l’échelle nationale, il était nécessaire d’étendre cette initiative à tout le territoire.

La mise en place d’une journée nationale, telle que celle proposée par le Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats, permet de rassembler l’ensemble des professionnels du droit, quel que soit leur lieu d’exercice, et de favoriser ainsi une interaction plus large et diversifiée. L’extension de cette initiative à tout le territoire national répond à un besoin de cohésion et de collaboration à une échelle plus vaste, permettant ainsi de renforcer l’unité au sein de cette famille judiciaire.

La famille judiciaire a aussi connu des épisodes douloureux ou des oppositions ont vu le jour entre certains professionnels et cette journée entend aussi participer à promouvoir toutes les initiatives de nature à éviter que de tels événements ne se reproduisent.

Les 163 barreaux de l’Hexagone et des Outre-mer, membres de la Conférence des bâtonniers, ont d’ailleurs largement répondu présents à cette initiative, démontrant ainsi leur adhésion et leur enthousiasme pour cette journée d’échange et de dialogue. Leur participation active renforce la dimension nationale de l’événement. À titre d’exemple, certains barreaux organisent des petits déjeuners avec quizz croisé de culture juridique par équipes avocats/magistrats, des tables rondes sur divers sujets, des débats, ou encore un échange de profession où magistrats et avocats inverseront leur rôle durant une demi-journée ».

Que signifie, pour les professionnels conviés, une telle journée d’échange ?

"Renforcer le sentiment d’appartenance à une communauté professionnelle".

« Pour les professionnels conviés, une telle journée d’échange revêt une grande importance. Elle leur offre l’opportunité de se réunir dans un cadre plus informel, mais tout autant constructif, loin des contraintes et des tensions du quotidien judiciaire. C’est l’occasion de faire connaissance, de partager des expériences, des points de vue et des bonnes pratiques, mais aussi de discuter des défis et des enjeux auxquels ils font face dans leur pratique professionnelle. Ces professions font aussi face à des difficultés importantes : manque de moyens, charge de travail sans précédent, conditions de travail difficiles… qui ont une incidence forte sur les professionnels et il est important qu’ils puissent parler sur tout cela.
Cette journée permet également de renforcer le sentiment d’appartenance à une communauté professionnelle et de valoriser le rôle essentiel que chacun joue dans le fonctionnement de la Justice ».

De façon plus générale, quels sont les objectifs attendus d’une telle initiative ? À quelles problématiques répond-elle ?

« Les objectifs attendus d’une telle journée sont multiples. Tout d’abord, elle vise à promouvoir la collaboration et la coopération entre avocats, magistrats et greffiers, afin d’améliorer la qualité et l’efficacité du service rendu aux justiciables. Elle cherche également à sensibiliser les professionnels aux enjeux éthiques et déontologiques qui sous-tendent leur pratique, en mettant en lumière les meilleures pratiques en la matière.

"Promouvoir une culture de transparence et d’intégrité".

De plus, en favorisant le dialogue et le partage d’expérience, cette journée contribue à renforcer la confiance du public dans le système judiciaire et à promouvoir une culture de transparence et d’intégrité ».

Marie Depay,
Rédaction du Village de la Justice.

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Discussions en cours :

  • Dernière réponse : 22 mars 2024 à 11:41
    par Claude Volny-Anne , Le 18 mars 2024 à 18:24

    Excellente initiative à propos des rapports devant exister entre les différents professionnels du droit . On place toujours le focus sur les relations magistrats - avocats mais il y a un rouage essentiel dans le monde judiciaire qui est le corps des greffiers et directeurs des services de greffe judiciaires qui à mon sens ne sont pas considérés à leur juste valeur, or leur rôle est fondamental en matière de procédure. Ils devraient être associés de façon plus représentative dans la marche et l’avancement de la vie de la famille judiciaire. Claude Volny-Anne - Greffier en chef retraité du Parquet Autonome de Paris.

    • par Rédaction du Village de la Justice , Le 22 mars 2024 à 11:41

      Bonjour,
      en effet, si dans l’intitulé de cette journée les greffiers n’étaient pas précisément nommés (peut-être pour une question de longueur de "titre"), mais, comme vous pouvez le lire dans cet article et cette interview, ils étaient bien inclus dans ces rencontres et échanges. Ces derniers ayant aussi un rôle à jouer pour un fonctionnement efficient de la Justice.

      La rédaction du Village de la Justice.

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