Licenciement
Harcèlement moral, nullité du licenciement et dommages-intérêts. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Dans un arrêt rendu le 1er juin 2023 (n° 21-23.438), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a traité la question du cumul de dommages-intérêts lorsque le salarié invoque des faits de harcèlement moral à l’occasion de son licenciement.14 juin 2023 lire la suite
[Vidéo] Le salarié peut déclencher la procédure de licenciement pour inaptitude. Par Thomas Courvalin, Avocat.
Le médecin du travail peut constater l'inaptitude d'un salarié à son poste à l'occasion d'un examen réalisé à la demande de celui-ci, peu important que l'examen médical ait lieu pendant la suspension du contrat de travail. Soc. 24 mai 2023 n° 22-10.517 Bull.13 juin 2023 lire la suite
Les relations sexuelles au travail : entre le plaisir et son emploi, il faut parfois choisir. Par Arthur Tourtet, Avocat.
Les relations sexuelles dans le cadre du travail ne seraient pas aussi anecdotiques qu’on voudrait le croire. Il peut arriver à tout le monde de passer du fantasme à la réalité. Il suffit juste de tomber sur la bonne personne. Mais dans certaines situations, s’adonner à ce genre de sport peut accoucher d’un licenciement.12 juin 2023 lire la suite
L’inaptitude d’un salarié peut être constatée durant un arrêt-maladie. Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans un arrêt du 24 mai 2023 (n° 22-10.517), la chambre sociale de la Cour de cassation indique que le médecin du travail peut constater l’inaptitude d’un salarié à son poste, même si l’examen médical a été sollicité par ce dernier et s’est déroulé durant son arrêt de travail pour maladie.2 juin 2023 lire la suite
[Infographie] La présomption de démission en cas d’abandon de poste après le décret du 17 avril 2023. Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-Avocat.
Alors que les abandons de poste constitueraient le premier motif de licenciement pour faute grave en 2022, la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 et le décret n°2023-275 du 17 avril 2023 ont instauré une nouvelle procédure permettant de présumer la démission d’un salarié ayant volontairement abandonné son poste.9 mai 2023 lire la suite
Le licenciement économique de 2 à 9 salariés. Par Xavier Berjot, Avocat.
Le 15 mars 2023, deux avenants de prorogation du dispositif du CSP ont été signés par les partenaires sociaux pour prolonger la durée des conventions relatives au CSP jusqu’au 31 décembre 2023. Cette actualité offre l’occasion de revoir la procédure applicable au licenciement économique de 2 à 9 salariés.11 avril 2023 lire la suite
Refus de licenciement du salarié protégé : la mise à pied doit être payée. Par Maxime Macé, Avocat.
En cas de faute grave du salarié protégé, l'employeur a la possibilité de prononcer sa mise à pied à titre conservatoire, dans l'attente de la décision de l'inspection du travail quant à l'autorisation de licenciement. Si celle-ci est refusée, la mise à pied doit être payée. Est-ce que cela reste vrai si le salarié protégé était en arrêt maladie pendant la période de mise à pied ? La Cour de cassation répond par l'affirmative (Cass. soc. 29 mars 2023, (...)10 avril 2023 lire la suite
Barème Macron : la Cour d’appel de Grenoble invoque un fondement nouveau pour l’écarter. Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-Avocate.
La Cour d’appel de Grenoble, dans un arrêt du 16 mars 2023, rejette l’application du barème Macron en invoquant un motif nouveau : depuis la mise en place du barème, le gouvernement n’a pas réalisé d’examen à intervalles réguliers du barème d’indemnisation, contrairement à l’obligation qui a été mise à sa charge par l’OIT (Organisation internationale du (...)5 avril 2023 lire la suite
Versement de l’indemnité conventionnelle de licenciement au salarié licencié pour faute grave. Par Kevin Bouleau, Avocat.
Par un arrêt du 8 mars 2023, la Cour de cassation affirme que dès lors que la convention collective applicable prévoit l’allocation d’une indemnité de licenciement sauf en cas de faute lourde, le salarié licencié pour faute grave doit bénéficier de cette indemnité.28 mars 2023 lire la suite
Licencier une salariée enceinte, attention aux risques ! Par Agathe David, Avocat.
La salariée qui attend un enfant n’est pas dans l’obligation de prévenir son employeur, néanmoins si elle souhaite bénéficier des dispositions protectrices notamment quant à la rupture de son contrat de travail, elle doit adresser un certificat médical attestant de son état de grossesse et la date présumée de son accouchement.27 mars 2023 lire la suite
Le licenciement pour fin de chantier. Par Xavier Berjot, Avocat.
Le contrat de chantier (ou d’opération) est un contrat de travail ayant pour objet la réalisation d'un ouvrage ou de travaux précis, mais dont la durée ne peut pas être préalablement définie avec exactitude, étant liée à un chantier considéré. La fin du chantier permet à l’employeur de procéder au licenciement du salarié pour ce motif.27 mars 2023 lire la suite
Licenciement : protection du salarié en maladie professionnelle. Par Avi Bitton et Justine Roure, Avocats.
En cas de maladie professionnelle, le salarié bénéficie d'une protection spéciale contre le licenciement. Quelle est cette protection ? A quelles conditions s'applique-t-elle ?21 mars 2023 lire la suite
Acceptation du Contrat de Sécurisation Professionnelle et renonciation à la rupture. Par Kevin Bouleau, Avocat.
Par un arrêt en date du 15 février 2023, la Cour de cassation affirme que la renonciation de l’employeur à la rupture du contrat de travail suite à l’adhésion du salarié au Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) n’est valide qu’avec l’accord exprès du salarié, peu important que cette renonciation intervienne avant l’expiration du délai de réflexion.20 mars 2023 lire la suite
Licenciement abusif et faux documents. Par Jean-Philippe Barthomet, Criminologue.
Certains employeurs n’hésitent pas à fabriquer toute sorte de faux documents, dans le cadre d’un licenciement ou rupture conventionnelle, sachant que le salarié n’aura normalement pas les moyens de les contester en justice.20 mars 2023 lire la suite
Les erreurs à éviter lors d’une procédure de licenciement. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Découvrez dans cet article les erreurs à éviter lors d'une procédure de licenciement avec l'aide d'un avocat en droit du travail. Apprenez comment éviter ces erreurs grâce à nos conseils pratiques, et découvrez comment l'avocat en droit du travail peut vous accompagner tout au long de la procédure pour garantir le respect des règles en vigueur.17 mars 2023 lire la suite
Alerte sur le régime de faveur de l’indemnité transactionnelle ! Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans un arrêt du 14 février 2023 (CAA Paris 14-2-2023, n° 21PA03377), la Cour administrative d’appel de Paris valide un redressement fiscal portant sur une indemnité transactionnelle versée en réparation d’un licenciement. Cette décision crée une insécurité juridique malvenue en la matière.8 mars 2023 lire la suite
Réflexions sur la réparation du préjudice né du licenciement. Par Guillaume Escudié, Avocat.
« Tout le préjudice mais rien que le préjudice ». Cette règle de responsabilité civile enseignée dès les premières années de la faculté de droit ne s’applique pas systématiquement devant les juridictions prud’homales.2 mars 2023 lire la suite
Le salarié qui s’est vu notifier une mise à pied peut-il contester cette sanction ? Par Benjamin Pierrot, Avocat.
Il existe deux types de mise à pied : La mise à pied disciplinaire : qui vise à sanctionner le salarié d’une sanction qu’il aurait commise, La mise à pied conservatoire : qui vise à écarter un salarié de l’entreprise le temps de la procédure de la licenciement. Que ce soit dans une situation comme dans l’autre, le salarié peut contester cette (...)1er mars 2023 lire la suite
Le salarié inapte et la procédure disciplinaire de licenciement. Par Cécile Villié, Avocat.
Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, seul un licenciement pour inaptitude peut être prononcé, quand bien même l’employeur aurait engagé antérieurement à l’avis d’inaptitude, une procédure de licenciement disciplinaire à l’encontre du salarié (Cass. soc., 8 fév. 2023, n° 21-16.258).24 février 2023 lire la suite
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