[Vidéo et Podcast] L’indemnisation d’un licenciement nul.

Par Thomas Courvalin, Docteur en Droit.

774 lectures 1re Parution: 3  /5

Explorer : # indemnisation # licenciement # droit du travail # analyse juridique

En cas de licenciement nul, l’employeur dispose d’une alternative :
1. - il peut contester la cause de nullité du licenciement,
2. - sans la contester, il peut se contenter de contester le montant des sommes versées au salarié en se fondant sur les autres motifs énoncés dans la lettre de licenciement.

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L’arrêt analysé : Cass. soc. 19 octobre 2022 n° 21-15.533 Bull.

Thomas Courvalin - Avocat, Docteur en droit

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