Maroc
La démocratie participative au Maroc : encore en état embryonnaire. Par Ahmed Benamier, Chercheur en Droit.
La démocratie participative constitue un élément des revendications exprimées par certains acteurs de la société civile, que ce soit à l’échelle mondiale ou nationale. Pourtant, cette actualité de la démocratie participative s’apparente davantage au renouveau d’un concept ancien qu’à une véritable innovation, même si elle apparaît dorénavant selon des formes (...)19 juin 2018 lire la suite
Point de vue au sujet de la décision de suspension du Conseil Régional Guelmim Oued Noun (Maroc). Par Ahmed Benamier, Chercheur en Droit.
Dans le cadre du contrôle administratif exercé par le ministère de l'Intérieur sur les collectivités territoriales au Maroc, il a été décidé de suspendre le conseil régional Guelmim Oued Noun pour cause de dysfonctionnement des services de cette région et ce en vertu d'une décision du Ministre de l'Intérieur qui nous paraît, en tant que chercheur en matière des collectivités territoriales au Maroc, non conforme aux dispositions de la loi organique 111-14 (...)12 juin 2018 lire la suite
Les obligations du vendeur en Droit marocain. Par AbdelKarim Moujanni, Juriste.
Se procurer des choses pour son usage personnel ou professionnel est un besoin que l'homme a ressenti de tout temps, mais pour y pourvoir il a recouru au droit pour assurer l'acquisition juridique de ces besoins. Il y a plusieurs manières dont l'homme peut user, soit par l'achat et la vente, ou l'échange ou le louage. Mais il n'en demeure pas moins que le contrat de vente connaît une grande importance vu sa pratique la plus courante et surtout (...)7 juin 2018 lire la suite
La fraude fiscale : étude comparative en droit français et marocain. Par Ahmed Mountasir, Etudiant.
Notre sujet aujourd'hui se place dans les ressources définitives, qui comprennent les ressources fiscales. L’État produit les biens publics demandés par ses membres. Le coût de cette production détermine le niveau nécessaire des prélèvements obligatoires.28 février 2018 lire la suite
Le contrôle des motifs par le juge de l’excès de pouvoir : le modèle marocain. Par Hicham Berjaoui, Doctorant en droit public.
Loin est l’époque durant laquelle le privilège du préalable et la présomption de légalité, ont été mis en avant pour arguer que la puissance publique n’est pas astreinte à motiver ses décisions. Le Droit administratif, étant, faut-il le mentionner, un champ juridique évolutif et mutable, ne peut être négateur de l’avancement du mouvement juridico-politique de la protection des droits humains, en particulier, après la mise en place d’institutions (...)10 novembre 2017 lire la suite
L’autonomie de l’entité communale et la gestion de l’urbanisme au Maroc. Par Karim Ait Boughaba.
La gestion urbaine constitue un thème de réflexion et un champ d'action important dans le contexte du développement local. Dans les pays en voie de développement, notamment le Maroc, la progression de l'urbanisation appelle des questionnements en profondeur sur la nature du phénomène, sur les mécanismes de son développement et son évolution.3 novembre 2017 lire la suite
La loi marocaine n° 19.12 bascule le secteur du travail domestique de l’informel au formel. Par Mohammed Ait Mouhatta.
« Dans le monde, un grand nombre d’enfants sont impliqués dans le travail domestique rémunéré ou non, chez un tiers ou un employeur. Ces enfants sont particulièrement vulnérables à l’exploitation. Leur travail est souvent méconnu du grand public, ils peuvent se trouver isolés et travailler loin du foyer familial. Les mauvais traitements qui sont infligés aux enfants dans la travail domestique sont beaucoup trop courant. » Thème OIT 2014 « Étendre la (...)16 août 2017 lire la suite
Le rôle du Président du tribunal dans la prévention des difficultés des entreprises en droit marocain. Par Mohammed Ait Mouhatta.
« L'entreprise est élue tous les jours par ses clients. » De François Michelin La loi marocaine actuelle relative aux difficultés de l’entreprise, largement inspirée de la loi française du 25 janvier 1985 sur le redressement et la liquidation judiciaires, a introduit une nouvelle philosophie dans le droit des procédures collectives marocain, axé sur la notion de l’entreprise dont le principe de base est désormais l’intérêt (...)26 juin 2017 lire la suite
Techniques et limites de la finance participative du contrat de la mourabaha aux yeux de la loi marocaine. Par Mohammed Ait Mouhatta.
« Vous savez mieux que moi, quels que soient nos efforts, que l’argent est la clefs de tous les grands ressorts, et que ce doux métal qui frappe tant de têtes, en amour, comme en guerre, avance les conquêtes. » Molière, l’école des femmes, acte I, scène 4.14 juin 2017 lire la suite
L’apostille à la marocaine. Par Tarik Ait Youssef, Chercheur en droit.
L’arsenal juridique marocain ne cesse pas de se développer et se renforcer à une cadence accélérée, afin de se conformer aux conventions internationales. Dans ce contexte, le 14 juillet 2016, la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers « Convention Apostille » est entrée en vigueur après six mois de son adhésion à la convention. Le Maroc est devenu le 110ème État adhérant à cette (...)12 décembre 2016 lire la suite
Après le Maroc, il est désormais possible de valider un brevet européen en République de Moldavie ! Par Sylvain Thivillier, CPI.
L’ouverture du brevet européen à des états non-membres – qui a officiellement commencé le 1er mars 2015 avec l’entrée en vigueur de l’accord de validation conclu entre l’Office Européen des Brevets (OEB) et le Royaume du Maroc – se poursuit puisque un nouvel accord de validation passé cette fois avec la République de Moldavie (MD) vient d’entrer en vigueur au 1er novembre (...)6 novembre 2015 lire la suite
Quelles perspectives pour les Droits de l’Homme au Maroc ? Par Ali Chellat, Avocat.
En principe, les Droits de l’Homme ont une valeur universelle et une valeur juridique contraignante pour un Etat. Une femme et un homme ont des droits, non parce qu’ils sont octroyés ou reconnus par un pouvoir, mais parce qu’ils en sont titulaires de par leur condition même d’être humain.7 mars 2015 lire la suite
Mariages et divorces franco-marocains : quelles nouveautés en 2015 ? Par Ali Chellat, Avocat.
En droit international, une convention est utilisée pour décrire des déclarations formelles de principes. Ces conventions doivent être ratifiées par des États pour obtenir une force obligatoire et devenir un traité international.18 février 2015 lire la suite
Analyse de la loi n°52-05 contre la délinquance et l’insécurité routière au Maroc. Par Ali Chellat, Avocat.
Les accidents de la circulation sont devenus la première cause de mortalité au Maroc. Suite au nombre croissant de victimes sur les routes, le législateur semble enfin réagir en prenant le taureau par les cornes et ce, en durcissant le Code de la route avec des mesures plus répressives. Une décision de réforme attendue depuis longtemps par les citoyens qui souhaitaient que l’on donne un coup de semonce à des délinquants de la route sans (...)11 février 2015 lire la suite
Divorce franco-marocain et l’inefficacité de la Convention bilatérale. Par Noémie Houchet-Tran, Avocat.
Le 10 août 1981 était signée la Convention entre la République française et le Royaume du Maroc relative au statut des personnes et de la famille et à la coopération judiciaire.7 mars 2014 lire la suite
Le divorce entre époux Franco-marocain. Par Ali Chellat, Avocat.
Comme la législation sur la dissolution du lien conjugal est différente d’un pays à l’autre, les conséquences sur les époux sont différentes car chacun des époux essaye de faire venir l’eau à son moulin. L’ignorance des lois y est pour beaucoup, alors que nul n’est censé l’ignorer. Les mariages Franco-marocains n’échappent pas à la rupture et aux mésententes.23 février 2013 lire la suite
Le Harcèlement Moral & Sexuel en Droit Marocain & en Droit Français. Par Karim Adyel, Avocat.
Cet article analyse les caractéristiques juridiques des ces deux infractions ainsi que les sanctions applicables en la matière au regard du Droit Marocain, Français et de la jurisprudence.26 juillet 2012 lire la suite
Evolutions et perspectives de la Kafala et de l’adoption simple entre le Maroc et la France. Par Karim Adyel, Avocat.
Exposé de l’étude doctrinale et jurisprudentielle comparative entre la Kafala et l’adoption simple. Maitre Karim ADYEL, Docteur d’état français en droit comparé. L’objectif de Maitre Adyel était de préparer une étude doctrinale et jurisprudentielle comparative entre les deux institutions (Kafala et Adoption simple) ainsi que d’envisager des solutions juridiques pour parvenir à faire reconnaitre par la France le statut de la Kafala comme démarche (...)23 juillet 2012 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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• France Expérimentation : un dispositif pour lever les blocages juridiques sectoriels.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
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Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.
[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?