Maroc
[Maroc] La bonne foi en droit d’action en justice : ses tenants et ses aboutissants. Par Tariq Boukhima, Doctorant en Droit.
La bonne foi en droit d'action en justice a deux aspects remarquables ; un aspect invisible, qui est lié intrinsèquement à la psychologie du justiciable, exprimé par "la croyance erronée", et un aspect apparent se résume dans la manière selon laquelle ce justiciable agit lors d'un procès civil, traduit par "le comportement loyal". La bonne foi est toujours présumée, ce qui veut dire que celui qui prétend la mauvaise foi doit le prouver. Ce dernier est (...)22 octobre 2020 lire la suite
[Maroc] La Covid-19 et le sort du salarié. Par Dudelvie Moudilou, Juriste.
Avec la pandémie de la COVID-19 le monde est en panique et les salariés plongés dans l’anxiété se questionnent sur leur situation à venir. Ceci nous amène à étudier le contrat de travail en relief avec la situation pandémique qui prévaut.1er septembre 2020 lire la suite
[Maroc] La complexité de légiférer durant une période de pandémie : le coronavirus (Covid 19) à titre d’exemple. Par Tariq Boukhima, Doctorant en Droit.
Quel est l'enjeu de légiférer pour la période de pandémie, sans porter atteinte aux principes sacro-saints de loi ? C'est un défi que le législateur marocain a relevé, en promulguant des textes de loi pour faire face à la pandémie coronavirus (Covid 19). Edicter ces textes en fonction de l'état évolutif de l'épédimie rend la mission du législateur un peu complexe. Dès lors, il recourait à plusieurs mécanismes pour pouvoir concilier entre ses deux missions (...)14 août 2020 lire la suite
[Maroc] "Covid-19" et Travaux de chantier : impact sur les contrats d’entreprise de construction. Par Anas Segame, Avocat-Stagiaire.
Incontestablement, la flambée épidémique du virus dit « Covid-19 » a notablement affaibli plusieurs secteurs sur lesquels repose l’économie nationale du Royaume du Maroc et le secteur BTP ne fait pas l’exception.28 juillet 2020 lire la suite
[Maroc] L’image fidèle d’entreprises : d’une approche juridique à une approche économique. Par Ayoub Haddi et Oussama Boudarbala, Etudiants.
Les entreprises doivent mettre l’accent sur une comptabilité non-financière afin de communiquer aux parties prenantes une image plus fidèle. Une image qui part de la logique partenariale pour nouer des alliances avec les différentes parties prenantes de l’entreprise. Une image qui va au-delà de la vision qui se borne aux créanciers (courant franco-germanique) et aux actionnaires (courant anglo-saxon) pour lancer sa tente près des ONG, de l’État, du (...)27 juillet 2020 lire la suite
[Maroc] L’exécution du contrat à l’épreuve du Covid-19. Par Kaoutar Sajide, Avocate.
Le Maroc, comme tous les pays du monde, est face à un nouveau défi avec la propagation de Covid-19, qualifiée par l’OMS comme étant une pandémie, cette dernière a causé un arrêt brutal de tous les secteurs vitaux, ce qui a suscité l’inquiétude des Etats vu ses répercussions non seulement sur l’économie nationale mais également au niveau international avec l’affaiblissement des relations entre ces derniers suite à la fermeture des frontières terrestres, (...)20 juillet 2020 lire la suite
Maroc : le code de travail à l’épreuve de la Covid-19. Par Asmaâ Sajide, Etudiante-Chercheuse.
Vu les conditions actuelles dues à la survenance de la Covid-19 plusieurs mesures ont été prises par les entreprises pour pouvoir faire face à cette pandémie et lutter contre sa propagation. Parmi ces mesures préventives on peut citer le recours au télétravail, la réduction de la durée de travail, l'organisation du travail par roulement, la possibilité pour l'employeur d'imposer le congé payé, ainsi que la suspension du contrat de travail. Toutefois, la (...)9 juillet 2020 lire la suite
La Responsabilité Sociale ou Sociétale des Entreprises (RSE) Au Maroc : Révolution ou Evolution du Droit des Affaires ? (Partie 1). Par Karim Baddou, Juriste.
Exercer sa responsabilité sociétale ou sociale relève d’une démarche structurée (Double culture entre le droit et l'économie/Gestion), intégrée à la stratégie de l’organisation privé ou public. Elle doit être impulsée au plus haut niveau du management de droit des affaires et s’inscrire dans une perspective de progrès continu et une démarche de développement. La RSE invite le juriste à s’aventurer en s’immisçant dans le (...)6 juillet 2020 lire la suite
Les promesses de contrat en droit marocain. Par Asmaâ Sajide, Etudiante-Chercheuse.
Une promesse de contrat est un contrat qui met en relation le promettant et le bénéficiaire/ futur acquéreur. Comme tout contrat, la promesse de contrat suppose la réunion de certaines conditions ; les une sont relatives aux contractants et les autres à la promesse elle-même. La réunion de ces conditions ainsi que la conclusion de la promesse de contrat engendre bien évidemment des effets tant à l'égard du promettant qu'à l'égard du (...)29 juin 2020 lire la suite
Le Cyberharcèlement à l’essor des réseaux sociaux en droit marocain. Par Saad Ismail Narjis, Juriste.
Omniprésent mais parfois méconnaissable, le cyberharcèlement est devenu un fléau à multiforme. Des images, vidéos, menaces, rumeurs, insultes, chantages, partages ou même des commentaires postés en ligne intentionnellement ou de manière irréfléchie peuvent porter préjudice à autrui, pareillement, engagent la responsabilité civile et même pénale de leurs auteurs. Seulement, les informations en ligne manipulées ou utilisées à mauvais escient sont souvent (...)23 juin 2020 lire la suite
L’adaptation du contrat international à l’épreuve de covid-19 en droit marocain. Par Abdelilah Benaid, Etudiant.
« La pandémie de Covid-19 et les blocages gouvernementaux qui en ont résulté, ont rendu les performances des contrats internationaux extrêmement difficiles, voire pratiquement impossibles, de ce fait, l’équilibre contractuel semble être remis en question. Pour cela il s’avère nécessaire d’adapter les contrats internationaux pour faire face à cette crise sanitaire mondiale (...)19 juin 2020 lire la suite
Droit marocain : La protection des données personnelles à l’ère du Covid-19. Par Anas Segame, Avocat-Stagiaire.
L’éclosion de la pandémie a bouleversé l’ordre en fonction duquel fonctionnent les différents mécanismes sociologiques, organisationnels et juridiques des États, les forçant à adopter des mesures impérieuses dans le but de mitiger les retentissants impacts socio-économiques engendrés par l’épidémie massive. Ces mesures impliqueront le plus souvent le traitement des données à caractère personnel dans l'effort de juguler la propagation du (...)16 juin 2020 lire la suite
La bonne gouvernance à la lumière du droit public marocain. Par Ayoub Haddi, Etudiant.
La bonne gouvernance est devenue une condition sine qua non de la vie publique que ce soit sur le plan national ou encore territorial. A cet effet, l’exécution des politiques publiques du royaume passe sous le radar de plusieurs acteurs en vue de contrôler son efficacité et son efficience et par conséquent, de renforcer la philosophie de l’État de (...)2 juin 2020 lire la suite
Jeux concours sur les réseaux sociaux : Quelle protection des consommateurs au Maroc ? Par Iliass Segame, Avocat.
Arnaques, collecte illicite de données personnelles, vols de crypto-monnaie, autant de dérives auxquelles les jeux concours sur les réseaux sociaux, dont les fameux Giveaway, peuvent donner lieu. Comment s’assurer de la régularité et de la pertinence d’une campagne publicitaire ? Quelle protection pour les consommateurs et de leurs données personnelles (...)29 mai 2020 lire la suite
Covid-19 : Quoi de neuf pour le droit comptable et fiscal au Maroc ? Par Ayoub Haddi, Etudiant.
La comptabilité et la fiscalité sont deux pièces angulaires de la vie d’entreprise, aujourd’hui, plus que jamais, leur malléabilisation en fonction de la présente conjoncture devient incontestable car « en période crise, il n’y a pas de place pour l’orthodoxie financière ».28 mai 2020 lire la suite
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