Maroc
La valeur juridique des smart contracts : entre promesses technologiques et réalités juridiques. Par Yasser Elkouri, Doctorant
Dans un monde de plus en plus numérisé, les smart contracts, portés par la technologie blockchain, promettent de révolutionner la manière dont les engagements contractuels sont exécutés. Mais cette innovation soulève des interrogations fondamentales : sont-ils compatibles avec les principes établis du droit des contrats ? Cet article se propose d’explorer la nature juridique des smart contracts, leur conformité aux exigences du Dahir des Obligations (...)15 janvier 2025 lire la suite
Le Code du numérique au Maroc : un projet prioritaire pour l’avenir. Par Yaqouti Zakia, Doctorante.
La proposition d'un Code du numérique au Maroc, en attente depuis plusieurs années, revêt une importance capitale dans le contexte actuel marqué par l'émergence des technologies du numérique à l'échelle internationale, ainsi que par une dynamique de réformes législatives à l'échelle nationale.13 janvier 2025 lire la suite
L’intelligence artificielle en médecine : quelle responsabilité en cas d’erreur ? Par Kenza Sadad Lachheb, Doctorante en droit.
À l’ère du numérique, l’intelligence artificielle (IA) apparaît dans le secteur médical comme une promesse de révolution de la santé. Au-delà de l’utopie, une question se pose : Quelle est la responsabilité en cas d’erreur d’un algorithme ? Quels sont les droits du patient face à une décision médicale automatisée ? Cet article vise à explorer l’arsenal juridique entourant l’adoption de l’IA en médecine, en se basant sur une analyse des principes légaux, les (...)10 janvier 2025 lire la suite
Le contrat de franchise en droit marocain. Par Zineb Naciri-Bennani, Avocat.
Il n’existe pas de législation spécifique au contrat de franchise au Maroc. Les contrats de franchise sont soumis au droit commun des contrats, d’où la nécessité de préciser les droits et obligations des parties.9 janvier 2025 lire la suite
Code de la famille au Maroc : les voies de la réforme. Par Salma El khattabi, Étudiante.
Lors d'une séance de travail présidée par le roi Mohammed VI le lundi 23 décembre au Palais royal à Casablanca, Ahmed Toufiq, ministre des Habous et des Affaires islamiques, a présenté les principales propositions de l'Instance chargée de la révision du Code de la famille. Ces propositions, en lien avec la Charia, ont reçu un avis favorable du Conseil supérieur des Oulémas. Conformément à la demande du roi, qui souhaitait obtenir un avis légal sur 17 (...)8 janvier 2025 lire la suite
[Maroc] Blockchain : appliquer le droit à l’oubli à une technologie qui n’oublie jamais. Par Yasser Elkouri, Doctorant.
La Blockchain, en tant que technologie de stockage et de transmission d’informations, se distingue par ses caractéristiques de décentralisation et d’immuabilité. Ces traits, bien que bénéfiques pour la sécurité et la transparence, posent des défis significatifs en matière de protection des données personnelles, notamment en ce qui concerne le droit à l’oubli. Ce droit, qui permet aux individus de demander la suppression de leurs données personnelles, (...)7 janvier 2025 lire la suite
[Maroc] La protection des données personnelles dans un monde connecté : enjeux pour les entreprises. Par Houria Lamara, Docteur en Droit.
Dans un monde où les données personnelles circulent à une échelle mondiale, la protection de la vie privée devient un enjeu crucial pour les entreprises. Avec l’adoption du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) par l’Union européenne, de nouvelles normes strictes ont été instaurées, affectant non seulement les entreprises européennes mais aussi celles opérant à l’international, y compris au Maroc. Cette législation vise à garantir une (...)2 janvier 2025 lire la suite
[Maroc] Le transfert des immobilisations entre les sociétés membres d’un groupe : les prémices d’une intégration fiscale. Par Hassan Ouatik.
Au Maroc, la loi des finances 2025 a réduit le taux de détention des filiales par la société mère de 80% à 2/3 aux fins de bénéficier du sursis de paiement d’impôt au titre du transfert des immobilisations à l’intérieur du groupe.31 décembre 2024 lire la suite
La transition énergétique et son impact sur les entreprises : une perspective juridique. Par Chaimae Marzaq, Doctorante.
Face à l’urgence climatique, la transition énergétique s’impose comme un enjeu majeur pour les entreprises. Entre nouvelles réglementations, responsabilités accrues et opportunités stratégiques, les acteurs économiques doivent s’adapter à un cadre juridique en pleine mutation. Cet article explore les impacts de cette transformation sur les entreprises, en mettant en lumière les défis et les opportunités qu’elle offre, où les ambitions environnementales (...)30 décembre 2024 lire la suite
Justice et protection sociale au Maroc : des réformes à l’épreuve des réalités juridiques. Par Younes Laachir, Juriste.
Le Maroc s’est engagé dans une transformation structurelle de ses systèmes de protection sociale et judiciaire, marquant une étape décisive vers une gouvernance plus inclusive et moderne. Ces réformes, soutenues par des institutions nationales et internationales, reflètent une volonté d’instaurer un cadre solide où la technologie, le droit et l’innovation se conjuguent au service des citoyens. Minicapsule juridique sur la justice et la protection (...)24 décembre 2024 lire la suite
Les droits du salarié au repos selon le Code du travail marocain. Par Reda Deryany, Avocat.
La loi n° 65-99 relative au Code du travail offre plusieurs droits au salarié. À cet égard, l'article 24 du Code du travail prévoit que "de manière générale, l'employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité, la santé et la dignité des salariés dans l'accomplissement des tâches qu'ils exécutent sous sa direction et de veiller au maintien des règles de bonne conduite, de bonnes mœurs et de bonne moralité dans son (...)19 décembre 2024 lire la suite
La jurisprudence de la Cour de cassation marocaine en matière de football. Par Reda Deryany, Avocat.
Cet article propose un recueil succinct de la jurisprudence de la Cour de cassation qui a pour intérêt de présenter comment la Cour de cassation marocaine tente de créer l’équilibre dans les conflits sportifs, notamment dans le football. En effet, au-delà de son aspect sportif, le football est un domaine où les enjeux juridiques sont de plus en plus (...)12 décembre 2024 lire la suite
Sanctions pécuniaires et protection des travailleurs : étude du Code du Travail Marocain. Par Zakaria Garno, Professeur.
Le droit du travail marocain garantit la protection des travailleurs à travers des dispositions claires encadrant les clauses abusives et les sanctions pécuniaires. Cette analyse met en lumière les mécanismes juridiques qui assurent l'intégrité salariale et protègent les salariés contre les pratiques abusives des employeurs. Les objectifs principaux de l'article sont : 1. Analyser les dispositions du Code du travail marocain qui protègent les (...)21 novembre 2024 lire la suite
Président du conseil communal : l’étendue de sa responsabilité selon la jurisprudence marocaine. Par Reda Deryany, Avocat.
Les prérogatives du président du Conseil communal sont régies par la loi n° 78-00 portant charte communale (promulguée par le Dahir n°1-02-297 du 3 octobre 2002).19 novembre 2024 lire la suite
Marchés publics : la passation par bons de commande selon la jurisprudence marocaine. Par Reda Deryany, Avocat.
Les marchés publics au Maroc sont réglementés par le décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 relatif aux marchés publics. La passation d'un marché par bon de commande est ouverte par le paragraphe IV de l'article 19 portant sur les modes de passation des marchés public. Cet article prévoit que « Par dérogation aux dispositions de l’alinéa 1 du présent article, il peut être procédé, dans les conditions fixées à l’article 91 du présent décret, à l’exécution de (...)13 novembre 2024 lire la suite
Transformation juridique et évolution du secteur bancaire au Maroc. Par Ahmed Mountasir, Juriste.
La crise financière de 2008 a confirmé l'importance cruciale des interactions à double sens entre l'activité économique réelle et la sphère financière. En effet, celle-ci a été un rappel cruel de l’impact des fluctuations des prix des actifs, du crédit bancaire et des flux de capitaux sur la croissance économique.8 novembre 2024 lire la suite
L’inspection judiciaire au Maroc : hier et aujourd’hui. Par Sara Lamouadden, Docteur en Droit.
Au Maroc, le système judiciaire a été progressivement mis en place à partir de 1974 dans le cadre d'un projet de réforme ambitieux, en accord avec les dispositions de la nouvelle constitution et les recommandations de la Haute Instance du Dialogue National sur la réforme de la Justice. Cet aspect est crucial ressort suite à plusieurs réformes majeures, comme l'indépendance du parquet général, la clarification des responsabilités du ministère de la (...)15 octobre 2024 lire la suite
[Maroc] Les défis juridiques et pratiques des associations étrangères : analyse approfondie du cadre réglementaire et des implications contentieuses. Par Salma El khattabi, Etudiante.
Au Maroc, les associations sont régies par le dahir du 15 novembre 1958, révisé en 1973 et modifié en 2002. Ce cadre normatif est aujourd’hui de l’avis de tous les acteurs, inadapté aux réalités et aux besoins de l’activité associative, et ce d’autant que la Constitution de 2011 consacre les associations en tant que contributeur « dans le cadre de la démocratie participative, à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des décisions et des projets (...)12 octobre 2024 lire la suite
Evaluation actuelle du tribunal numérique au Maroc. Par Dounia El Hamel, Doctorante.
Les technologies de l'information et de la communication (TIC) ont transformé de nombreux secteurs, y compris la justice. Au Maroc, la justice numérique vise à moderniser le système judiciaire, en améliorant la rapidité, l'efficacité et l'accessibilité des services grâce à la dématérialisation des procédures. Cela inclut des plateformes comme "Mahakim.ma" et l'usage de la signature électronique. Bien que cette transition présente des avantages (...)10 octobre 2024 lire la suite
La clause de non-concurrence dans le droit du travail marocain. Par Zakaria Garno, Professeur.
La clause de non-concurrence, souvent utilisée pour protéger les intérêts économiques des entreprises, soulève des questions sur l’équilibre entre la protection des employeurs et la liberté de travail des salariés. Cet article explore en profondeur les conditions de validité de cette clause dans le droit du travail marocain et propose des pistes de réforme adaptées aux nouvelles réalités économiques et (...)9 octobre 2024 lire la suite
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• Nouveau : Guide synthétique des outils IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
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