Par Justine Salzenstein, Juriste en Marques.
 
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  • 1re Parution: 2 novembre 2020

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Guide de lecture.
 

Netflix / US Army : à la conquête des marques.

Annoncée fin 2018 en grandes pompes par Donald Trump, Space Force est le nom d’une nouvelle branche de l’US Army qui est destinée à la conduite d’opérations militaires dans l’espace. Quelques mois plus tard, Netflix présentait sa nouvelle série comique baptisée elle aussi Space Force parodiant le projet du président américain.

Or, l’administration américaine a été bien imprudente et n’a pas protégé tout de suite cette dénomination contrairement à Netflix qui s’est empressée de la déposer dans de nombreux pays, notamment auprès de l’EUIPO et de l’Office des marques américain.

Même si l’US Army fait usage de cette dénomination depuis la fin 2018 et pourrait de ce fait revendiquer une protection au titre du « Common law rights » qui, sous réserve que le signe soit distinctif, permet à toute personne ou entreprise l’utilisant de bénéficier d’une protection alors même qu’elle n’a procédé à aucun dépôt. Cette protection est toutefois plus fragile que celle accordée aux titulaires de marques enregistrées auprès de l’USPTO.

Afin d’y remédier, l’US Army a finalement déposé le signe Space Force, mais seulement aux Etats-Unis, et son enregistrement n’a pas encore été accordé.

Pendant plusieurs années, le gouvernement américain avait pourtant été tolérant concernant l’enregistrement de marques identiques à ses branches militaires. C’est le cas par exemple de la marque JAG, abréviation de « Judge Advocate General », qui a été enregistrée par Paramount Pictures Corporation avec l’accord du gouvernement américain de 1995 à 2005 - le temps de sa diffusion sur CBS - afin de commercialiser des produits dérivés.

Toutefois en 2011, Disney a tenté d’enregistrer la dénomination Seal Team Six, nom du groupe d’intervention qui a assassiné Oussama Ben Laden, pour des produits dérivés et notamment des vêtements. La Navy a alors immédiatement riposté en déposant les signes Seal team and Navy Seals, de sorte que Disney a fini par abandonner son projet.

Dans le cas de Space Force, en droit français, Netflix a tout à fait le droit de reprendre cette dénomination sur la base du principe de la liberté d’expression et de la parodie qui est une exception au droit d’auteur prévue à l’article L122-5 4° du Code de la Propriété Intellectuelle. Et, en droit des marques, les activités de Netflix et de l’US Army étant différentes, il n’y a pas de raison qu’il existe un risque de confusion lors de l’usage de Space Force et que ces marques ne puissent pas coexister.

Cependant, le fait que cette dénomination ait été déposée par Netflix avant l’US Army pourrait avoir des conséquences fâcheuses pour le gouvernement américain si ces deux entités venaient à commercialiser des produits dérivés tels que des vêtements, casquettes, tasses, stickers etc., sous ce signe.

Si Donald Trump est reconduit à la maison blanche à l’issue des prochaines élections présidentielles, il n’est pas impossible que celui qui a fait de son nom une marque de fabrique se montre agressif et engage l’US Army dans une bataille juridique contre Netflix afin d’obtenir l’enregistrement de Space Force, la 6ème branche de son armée.

Justine Salzenstein, Juriste en Marques, Dessins et Modèles, Novagraaf France

Novagraaf - Conseils en Propriété Intellectuelle
Brevets - Marques - Dessins & Modèles
https://www.novagraaf.com/fr

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