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  • Parution : 28 février 2020

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Œuvres d’art spoliées : restitution de 17 œuvres répertoriées « MNR ».

Dans un précédent article intitulé "Œuvres d’art spoliées : comment en obtenir la restitution ?", nous nous intéressions au régime juridique des œuvres d’art spoliées pendant la Seconde Guerre Mondiale.

Le 13 février dernier, le ministère de la Culture a restitué 17 objets spoliés par les nazis à la collectionneuse Lucy Jonquet. Cet ensemble comprend des pièces de porcelaine du XVIIIe siècle de fabrication allemande et, pour quatre d’entre elles, des pièces de porcelaine provenant de la Manufacture de Sèvres.

Ces œuvres faisaient partie des œuvres dites « MNR » (Musées Nationaux Récupération).

Pour rappel, les œuvres répertoriées Musées Nationaux Récupération (MNR) sont des œuvres issues de spoliation et confiées aux musées nationaux français dans l’attente de leur restitution à leurs légitimes propriétaires ou à leurs ayants droit.

Les MNR sont définis par le décret du 30 septembre 1949 relatif à la fin des opérations de la commission de récupération artistique qui précise que les œuvres d’art spoliées n’ayant pas pu être restituées à leur propriétaire ou à leurs ayant droit n’appartiennent pas à l’Etat qui n’est donc que simple dépositaire de ces œuvres.

Ces MNR sont répertoriés dans des inventaires spécifiques mis à la disposition des collectionneurs spoliés et de tout intéressé.

Ces œuvres sont affectées par la direction des musées de France à des musées nationaux ou de province afin d’y être exposées. Ces musées doivent notamment assurer l’accès du public à ces MNR qui sont inventoriées avec un préfixe spécifique. Le cartel doit en outre indiquer la provenance de ce MNR afin d’en faciliter l’identification.

Cette récente restitution de 17 objets de porcelaine aux ayants droit de Lucy Jonquet s’inscrit dans une politique récente de restitution des biens spoliés qui se veut plus efficace avec notamment la création au printemps dernier de la mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés.

En l’espèce, ces 17 pièces ont été saisies le 6 février 1942 par l’Einsatzstab Reichsleiter Rosenberg (E.R.R), service allemand de l’état-major Rosenberg, chargé de la confiscation des biens culturels appartenant aux Juifs et aux francs maçons dans les territoires occupés par le Reich.

L’ERR a ainsi procédé à l’inventaire et à la confiscation de plus de 250 stocks de marchands et de collections, totalisant la saisie d’environ 20.000 œuvres et objets d’art.

L’ERR a saisi ces 17 pièces dans un garde meuble parisien appartenant à la collectionneuse Lucy Jonquet, première épouse du Prince Colloredo.

Ces objets d’art ont ensuite été transférés au musée du Jeu de Paume, lieu de transit réquisitionné par les Allemands, au sein duquel Rose Valland, conservatrice et figure marquante de la Résistance, tâchait de répertorier les œuvres spoliées.

Puis, ces pièces ont été envoyées à Seisenegg en Autriche en novembre 1943. Elles seront rapatriées en France en mars 1948, retenues à la cinquième commission de choix des œuvres de la récupération artistique le 25 octobre 1950 et attribuées au musée national de céramique de Sèvres en 1951.

Les récentes recherches menées sur l’historique des MNR par le ministère de la Culture, conjointement avec l’aide des chercheurs des musées et des Généalogistes de France ont permis d’établir l’identité de la propriétaire de ces pièces et de retrouver ainsi ses ayants-droit.

Si dix neuf œuvres spoliées ont pu être restituées entre 2016 et 2019, rappelons que près de 2.000 oeuvres dites MNR sont toujours conservées par des musées publics français et que les moyens alloués par le Gouvernement restent minces.

Maître Béatrice COHEN
www.bbcavocats.com

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