Le législateur congolais maintient la peine de mort dans son arsenal juridique, dans un grand nombre d’infractions. L’on pourrait se poser la question de savoir : « Quel est le but recherché dans l’infliction de cette peine ? »
C’est la question qui retienne la raison qui justifie cet article qui analyse la levée du moratoire sur la peine de mort en RDC et un bref regard constitutionnel en la matière ayant considérablement fait couler d’encre quant aux questions de fond liées à l’état de la justice congolaise.
Cet inépuisable sujet sur la peine de mort donne lieu à un nouvel exposé, exposé qui revient sur le Code pénal congolais qui maintient toujours la peine de mort repris à son article 5.
Par ailleurs, la constitution du 18 février 2006 dispose en son article 16 que :
« La personne humaine est sacrée. L’Etat a l’obligation de la respecter et de la protéger. Toute personne a droit à la vie, à l’intégrité physique ainsi qu’au libre développement de sa personnalité dans le respect de la loi, de l’ordre public, du droit d’autrui et des bonnes mœurs » [1].
En qualifiant la vie humaine de sacrée, la constitution a tranché et a mis fin au débat en RDC, la vie devant être respectée en toutes circonstances. Cette interprétation est confortée à l’article 61 de ladite constitution qui cite la vie parmi les droits non dérogeables, auxquels il ne peut être porté atteinte, en aucun cas.
Cependant, les lois pénales prévoyant la peine de mort n’ayant pas été expressément abrogées par le constituant d’une part, et d’autre part, le juge pénal congolais n’étant pas juge de la constitutionnalité mais seulement de la légalité, il revient au législateur de tirer toutes les conséquences juridiques des articles 16 et 61 de la constitution, en promulguant des lois pénales d’adaptation.
Cet aspect me pousse à me prononcer sur cette question liée à la constitutionnalité de la peine mort qui a subi pour un long moment de moratoire empêchant son exécution et par la suite par des contextes politiques, elle a vu le moratoire être levé ce qui suscite un débat encore de plus sur le châtiment suprême est des plus remarquables de tous les temps.
Dans le cas d’espèce le contrôle de la constitutionnalité de la peine mort posé dans un article en analyse les articles.
Sommaire de l’article :
I. Evolution de la pénalité à mort peine de mort
II. Notre position au regard des réalités et du contexte congolais
Conclusion.
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