La rubrique "Société et autres thématiques" du site Village de la Justice permet d’explorer les nuances du monde juridique : évolutions législatives, tendances sociales, enjeux juridiques contemporains, hommages, changement ou évolution des professions du droit, pour permettre de prendre du recul ou aborder les sujets sous un angle différent, pour découvrir le paysage juridique actuel dans son ensemble.
Société et autres thématiques...
L’Avocat en Entreprise, facteur de compétitivité pour la France ?
Le Cercle Montesquieu, association des Directeurs Juridiques d’entreprises installées en France, s’adressait en 2012 aux candidats à l’élection présidentielle française pour leur demander de s’engager sur la création du statut d’Avocat en entreprise, en le présentant comme un "outil de compétitivité nécessaire pour la France". Voici la lettre publique.17 avril 2012 lire la suite
Le Barreau de Paris s’invite dans la Présidentielle
À quelques semaines du 1er tour de l’élection présidentielle, le bâtonnier de Paris, Christiane Féral-Schuhl, a souhaité impliquer son Barreau dans la campagne présidentielle pour la première fois de son histoire. Ainsi ses 24 000 avocats ont été consultés sur les propositions des candidats à la présidentielle relatives à l’organisation de la justice, aux libertés publiques et individuelles et à la profession. 5000 avocats ont répondu au questionnaire, soit (...)6 avril 2012 lire la suite
La délinquance des mineurs dans la ligne de mire des présidentiables.
En France, l'âge de la majorité pénale est fixé à 18 ans. Toutefois, les mineurs peuvent voir leur responsabilité pénale reconnue dès l’âge de 13 ans en application de l'ordonnance de 1945 qui réglemente la justice des mineurs. Maintes fois modifiée, cette ordonnance permet notamment au juge d’adapter ses décisions pour condamner plus sévèrement les mineurs et ce, « compte tenu des circonstances de l'espèce et de la personnalité du mineur ». Toutefois les (...)28 mars 2012 lire la suite
Le CNB entre dans la campagne présidentielle
Après le barreau de Paris, c'est au tour du Conseil national des barreaux d' "entrer dans la campagne". En effet, le CNB a décidé d'adresser aux candidats à l'élection présidentielle un questionnaire pour placer la justice au cœur du débat politique.20 mars 2012 lire la suite
L’indépendance de la Justice : utopie ou réalité ?
Le pouvoir exécutif s’immisce de plus en plus dans le fonctionnement de la justice. La formation des juges, la gestion de leurs carrières ou encore la composition du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) sont autant d’éléments soumis à l’appréciation de l’exécutif. Or, les récentes affaires ayant impliqué des hauts responsables de la vie politique (procès Clearstream, affaire Woerth-Bettencourt, Courroye) contribuent à alimenter le débat sur (...)16 mars 2012 lire la suite
Le système carcéral au coeur de la présidentielle
Les conditions de détention en France n'ont pas connu d'avancée entre 2005 et 2011 et l'augmentation du parc carcéral n'a pas permis d'enrayer le phénomène de surpopulation, selon l'Observatoire international des prisons (OIP). Presque trois ans après le vote de la loi pénitentiaire, l'OIP dresse un sombre tableau des prisons françaises.9 mars 2012 lire la suite
Chère QPC, pour ton anniversaire, je t’offre un dessin.
Entrée en application le 1er mars 2010, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a trouvé sa place : le nombre de questions soulevées témoigne de la vitalité de la procédure et confirme que les citoyens, magistrats et avocats se sont appropriés le nouveau mécanisme.1er mars 2012 lire la suite
Endettement des ménages : une fin possible, mais pas de volonté politique. Par Philippe Leclercq
La simple application de la loi permettrait aux ménages surendettés, ou même simplement aux usagers du crédit, de voir leurs dettes réduites à néant. Qu'attendent les politiques ?29 février 2012 lire la suite
Licenciements économiques : Avosial demande aux candidats de faire connaître leur position
Alors que le Sénat vient de rejeter une proposition de loi visant à interdire les licenciements « boursiers » et à quelques jours de l’examen par la chambre sociale de la Cour de cassation d’une affaire qui pourrait bouleverser le droit du travail français, Avosial interpelle les candidats à l’élection présidentielle sur l’avenir, désormais incertain, des procédures de licenciement (...)21 février 2012 lire la suite
Les Français et le droit
A l’orée de l’élection présidentielle d’Avril prochain et à l’occasion de « la semaine d’information sur les droits de la famille », qui se tiendra du 13 au 17 février, un grand sondage a été effectué pour la Chambre des Notaires de Paris par BVA sur des questions de société, telles que le mariage homosexuel, l’adoption, l’euthanasie, l’héritage, les familles recomposées et sur le rapport qu’entretiennent les Français avec les (...)26 janvier 2012 lire la suite
Et encore des (projets) réformes … au secours d’Atout France ! Par Christian Gosseaume, Avocat
Deux rapports parlementaires récemment publiés précisent, notamment, deux axes de réforme de la taxe de séjour. D’une part, deux sénateurs proposent la création d’une taxe additionnelle nationale et le ministère de l’Intérieur annonce (1) la création d’un groupe de travail avant la fin de l’année sur le sujet, d’autre part sur la proposition de la commission des affaires économiques (2) de permettre une taxation simultanée (taxe de séjour et taxe de séjour (...)14 décembre 2011 lire la suite
Le système majoritaire uninominal à un tour, contribution à la stabilité sociopolitique en Afrique : l’exemple du système électoral camerounais. Par Effague Sing Diyani
L’Afrique vit actuellement des moments qui pourraient être les plus pénibles de son histoire, la stabilité sociopolitique est aujourd’hui un idéal pour le continent, pour ainsi dire, une Afrique dominée par de multiples crises internes ou nationales. L’une des causes fondamentales de ces crises reste le verdict des urnes avec le système électoral pratiqué dont s’en suit généralement de vives contestations et soulèvements populaires. À l’observation la (...)21 novembre 2011 lire la suite
Les enfants de SDF sont-ils condamnés à ne pouvoir être scolarisés ? Par Patricia Cousin, Avocat et Anamaria Cepraga, Etudiante
La France, pays des Droits de l’Homme, peut-elle accueillir des enfants et, par ailleurs, refuser de les scolariser et de les soigner violant ainsi : la Convention Internationale des droits de l’Enfant qu’elle a ratifiée ; le principe de scolarité obligatoire ?28 octobre 2011 lire la suite
30 ans de l’abolition de la peine de mort en France. Par Johanna Leplanois
L’abolition de la peine de mort en France résulte de l’adoption du projet de loi présenté par Robert Badinter, garde des Sceaux et ministre de la justice, sous la présidence de François Mitterrand. Adopté le 18 septembre 1981 par l’Assemblée Nationale avec 363 voix contre 117, le texte est voté 12 jours plus tard par le Sénat, par 160 voix contre 126. Il est promulgué le 9 octobre 1981 et prévoit en son article premier que « la peine de mort est abolie (...)4 octobre 2011 lire la suite
"Présumé coupable", jugé excellent
La Rédaction du Village de la Justice avait assisté en juin à l’avant-première de Présumé coupable réalisé par Vincent Garenq. Le film est une adaptation fidèle du texte écrit par l’un des acquittés d’Outreau, Alain Marécaux, lors de son interminable placement en détention provisoire. Sortie en salle aujourd'hui, 7 septembre 2011.7 septembre 2011 lire la suite
Offices de tourisme et stations classées de tourisme… la « modernisation » continue ! Par Christian Gosseaume, Avocat
Une modification en appel une autre… La parution des nouveaux critères de classement des offices de tourisme applicables depuis le 24 juin 2011, passant notamment, de 4 à 3 catégories, imposait que le critère correspondant « à l’office de tourisme » pour les communes souhaitant obtenir le classement station de tourisme soit également modifié.14 juillet 2011 lire la suite
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[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.