La rubrique "Société et autres thématiques" du site Village de la Justice permet d’explorer les nuances du monde juridique : évolutions législatives, tendances sociales, enjeux juridiques contemporains, hommages, changement ou évolution des professions du droit, pour permettre de prendre du recul ou aborder les sujets sous un angle différent, pour découvrir le paysage juridique actuel dans son ensemble.
Société et autres thématiques...
Un nouveau schéma d’investissement immobilier en pleine propriété à l’Ile Maurice : le Property Development Scheme (PDS). Par Michaël Mladenovic, Avocat.
Vous rêvez d’un climat tropical particulièrement doux dans un pays francophone reconnu pour son cadre idyllique et sa douceur de vivre ? Investissez dans l’immobilier à l’Ile Maurice !11 novembre 2015 lire la suite
Conseil Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) : 22 nouvelles mesures annoncées par Manuel Valls. Par Nadia Seban, Avocat.
Le CISR s'est réuni le 2 octobre à la demande de Manuel Valls suite aux chiffres alarmants concernant le nombre de tués sur les routes au mois de juillet dernier (+19,2% par rapport à juillet 2014).9 octobre 2015 lire la suite
La contrefaçon, un "sport" européen au détriment des entreprises des secteurs touchés. Par Claire Nougaret, Juriste.
L’OHMI (office pour l’harmonisation du marché intérieur) a publié le 10 septembre 2015 un rapport inquiétant sur les pertes directes et indirectes causées par la contrefaçon d’équipements de sport, hors vêtements et chaussures.12 septembre 2015 lire la suite
Hacking : ces sites légitimes qui commercialisent des contrefaçons sans le savoir… Par Olivia Mazzucotelli, Consultante.
Votre boulanger vend des faux sacs sur son site Internet ? Situation invraisemblable, vous en conviendrez. En réalité, son site a été piraté par des industriels de la contrefaçon toujours plus ingénieux qui n’hésitent plus à pratiquer ce que l’on appelle le détournement d’URL et à utiliser des techniques totalement illégales de référencement abusif, encore appelées Black Hat SEO, dans le but de s’assurer une meilleure visibilité sur les moteurs de (...)11 septembre 2015 lire la suite
Instaurer les droits du travail (Badinter) : leurre à l’inculture du management des ressources sociales. Par Philippe Gosselin.
Les lois Aubry, ainsi que la course aux compensations Robien et Aubry, ont masqué la nécessaire éducation à l’évolution du droit social pour les RH et les dirigeants. Notamment et surtout lorsqu’il a fallu suivre la rénovation des articles de loi portant sur l’organisation des horaires de travail. Le livre de Maitre Badinter, proposition de l'ancien garde des Sceaux, servira-t-il encore à différer la prise de conscience de la nécessité de manager avec (...)31 juillet 2015 lire la suite
L’alerte de l’Unicef sur les droits de l’enfant en France.
La France a ratifié la Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE) en 1990. A ce titre, elle sera auditionnée, en janvier 2016, devant l'ONU par les experts du Comité des droits de l'enfant. Dans le cadre de cette audition, l'Unicef France présente un rapport sur les droits de enfant en France et ses recommandations pour une amélioration de la politique publique en ce domaine. Comme en 2009, il ressort de ce rapport que la France (...)13 juin 2015 lire la suite
L’accès au droit et les besoins en matière d’information juridique en France, l’étude de l’AVIJED.
"Nul n'est censé ignorer la Loi." C'est pour rendre cet adage plus réaliste que l'Association pour la Vulgarisation de l'Information Juridique et l'Education au Droit (AVIJED) agit. Elle nous dévoile ici les résultats des enquêtes réalisées auprès du grand public et des professionnels sur l'accès au Droit et les besoins en matière d'information juridique des (...)11 mai 2015 lire la suite
Renforcement de la lutte contre les violences conjugales : rappel sur l’ordonnance de protection et apports de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Par Juliette Daudé, Avocat.
Pour lutter contre les violences faites aux femmes, la loi n’a cessé de s’étendre pour une amélioration de la prévention, de la protection des victimes et d’un renforcement de la répression.5 février 2015 lire la suite
Focus sur les dispositions légales en matière de terrorisme. Par Juliette Daudé, Avocat.
Les attentats des 7, 8 et 9 janvier 2015 ont remis sur le devant de la scène les dispositions légales en vigueur en matière de terrorisme. Triste hasard du calendrier, il se trouve que le Ministre de l’Intérieur avait justement fait voter une loi visant à renfoncer la lutte contre le terrorisme et à prendre en compte les évolutions récentes des actes de terrorisme, promulguée le 13 novembre (...)23 janvier 2015 lire la suite
Qu’entend-on par nouvelles générations de droits ?
Le thème retenu par la Convention nationale des avocats était en 2014 « L’avocat, acteur d’avenirs ». Pour approfondir ce sujet, la rédaction du Journal du Village de la Justice pour son dossier "Spécial Convention CNB : Avocats, acteurs d’avenirs" a interrogé des personnalités du monde des avocats sur les grands thèmes de la Convention, dans une série de 9 articles. Voici les réponses apportées par Laurent Samama et Christophe Landat à la question : (...)18 décembre 2014 lire la suite
Les français favorables à l’action de groupe.
« Les Français et les actions de groupe » est une enquête réalisée par l’Ifop, en partenariat avec Havas Legal & Litigation et le cabinet d’avocats August & Debouzy. Les conclusions sont sans appel : 91% des français sont favorables à l’action de groupe mise en place par la loi dite « Hamon » du 17 mars 2014.16 décembre 2014 lire la suite
Retrait d’une nativité dans un espace public : un révélateur du manque d’enracinement de notre société.
Le Tribunal Administratif de Nantes a ordonné au Conseil Général de la Vendée de retirer une crèche installée à l'occasion de Noël dans le hall du bâtiment départemental. Analyse des motifs de la décision qui révèle un manque d'enracinement de notre société.6 décembre 2014 lire la suite
Pourquoi le droit est-il vecteur de croissance ?
Le thème retenu par la Convention nationale des avocats était en 2014 « L’avocat, acteur d’avenirs ». Pour approfondir ce sujet, la rédaction du Journal du Village de la Justice pour son dossier "Spécial Convention CNB : Avocats, acteurs d’avenirs" a interrogé des personnalités du monde des avocats sur les grands thèmes de la Convention, dans une série de 9 articles. Voici les réponses apportées par Thierry Wickers, Sophie Biri-Julien et Clarisse (...)6 décembre 2014 lire la suite
Drones : ciel ! Les normes sont-elles efficaces ? Que fait la police ? Par Laurent Denis, Juriste.
Le prévisible et hallucinant défilé aérien des drones au-dessus des centrales nucléaires françaises constitue surtout un scandale de sécurité publique. A plusieurs titres. Celui-ci ne sera pas résolu par un mouvement d’ouverture erratique du robinet à normes juridiques, du type « action / réaction », avatar du « toujours plus », sans efficacité.4 novembre 2014 lire la suite
PMA et couples homosexuels : entre raisonnement objectif et convictions personnelles, le coeur du juriste balance. Par Dimitri Seddiki.
Le Figaro publiait sur son site internet, le 24 septembre 2014, une tribune intitulée « PMA : la Cour de cassation a rendu un avis émotionnel contraire aux droits de l'enfant » et réalisée par un Maître de conférence spécialiste du droit de la famille. Devant le parti pris évident de la démonstration, il semblait utile de se recentrer sur le Droit mais également de s'intéresser à la délicate question de l'objectivité des juristes face aux sujets de (...)25 septembre 2014 lire la suite
Contrefaçon : des mesures répressives… et préventives. Par Isabelle Merten.
Auparavant bornée aux secteurs du luxe et de la mode, la contrefaçon est devenue en quelques années un fléau touchant tous types de produits de consommation. De la répression à la prévention, retour sur les solutions existantes.5 septembre 2014 lire la suite
La fragilité de l’indépendance de la Justice dans le monde.
L'indépendance de la Justice et des magistrats apparaît comme un principe fondamental pour chaque Etat, pour chaque démocratie ; force est de constater que de nos jours, ce principe reconnu par les Nations Unies (Résolution 40/146, Décembre 1985) n'est pas toujours une réalité et ce, même dans les pays dits démocratiques. L'international Bar Association's Human Rights Institute (IBAHRI), connue pour ses actions de promotion, de protection et de (...)23 août 2014 lire la suite
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Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
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Sélection Liberalis spécial Jour férié : Paris côté goût, sélection de restaurants.
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[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 